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Le transit à  travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

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par HAMIDOU AMADOU
Université de Yaounde 2 - Master 2 2014
  

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PREMIERE PARTIE : UN DROIT DE PASSAGE CONSECUTIF AU DROIT D'ACCES A LA MER DES ETATS SANS LITTORAL

Le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger s'inscrit en droite ligne dans le cadre du droit international de la mer et de la préoccupation majeure de la société internationale consistant à reconnaitre un droit d'accès à la mer et une liberté de transit des Etats sans littoral. En effet, le passage des biens et marchandises du territoire douanier d'un Etat (le plus souvent enclavé) vers le territoire douanier d'un autre Etat (Etat côtier) nécessite une idée de coopération entre les Etats basée sur des instruments juridiques internationaux négociés et conclus par les parties. Tournée vers cette vision et dans le but de faciliter les échanges commerciaux et l'accès aux marchés internationaux des Etats sans littoral, la communauté internationale a entouré le droit d'accès à la mer des Etats sans littoral des garanties juridiques dont la consécration est l'objet des textes internationaux. Le droit d'accès à la côte atlantique camerounaise et le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger est dont le résultat de la reconnaissance par la société internationale du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral (Chapitre 1). En droit international public, la reconnaissance et la consécration d'un droit n'a de sens et ne peut donc être effectif et efficace que si les Etats parties s'engagent à travers les instruments juridiques bilatéraux à fixer les conditions d'exercice dudit droit. Afin de couvrir l'accès à la côte camerounaise et le transit des hydrocarbures du Tchad et du Niger à travers le territoire du Cameroun, les Etats parties, suite à des négociations, ont eu à adopter des instruments juridiques bilatéraux qui régissent le droit d'accès à la côte camerounaise de ces deux Etats sans littoral (Chapitre 2).

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