Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

Paragraphe 2 : La consécration sous régionale et interrégionale de l'accès à la mer

Dans le but de favoriser la coopération économique et l'accès à la mer des Etats enclavés, les Etats de l'Afrique centrale, dans le cadre de leurs différents regroupements économiques sous régionaux ont consacré le droit d'accès à la mer entre les Etats de la sous-région. Au même titre, les Etats parties, dans le nourris par les soucis d'intégration interrégionale et d'accès à la mer des Etats sans littoral, ouvrent des possibilités d'étendre cette coopération aux autres sous-régions ; c'est le cas de la coopération entre les communautés de l'Afrique centrale et de l'ouest. Dans cette partie l'on abordera d'une part la consécration sous régionale (A) et d'autre part la consécration interrégionale (B) du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral.

A- La consécration sous régionale du droit d'accès à la mer

Au sein de l'Afrique centrale, on a la consécration offerte par l'union économique de la CEMAC (1) et la consécration offerte par l'autre regroupement communautaire à savoir la CEEAC (2).

1- La consécration au sein de l'UEAC

Au sein de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale^81(*), conscients du fait que l'intégration économique de la sous-région ne peut se réaliser sans une reconnaissance du droit d'accès à la mer aux Etats enclavés, les Etats parties de la communauté ont eu à consacrer le droit d'accès à la mer dans d'importantes dispositions. Cette consécration se trouve au coeur de la convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale (UEAC).

La convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale est l'instrument juridique fondamental consacrant le droit d'accès à la mer des Etats sans littoral. Conscients des handicaps géographiques de certains Etats membres (cas du Tchad et de la R.C.A) et guidés par un esprit de solidarité visant à réduire ces handicaps, les Etats membres de la communauté consacrent un droit d'accès à la mer et une liberté de transit entre Etats sur l'ensemble de la communauté. A ce titre, l'article 13 (d) de la convention consacre le principe de la liberté et d'investissement^82(*). Aussi, l'article 77 de la convention, vu les handicaps à l'intégration économique et sociale régionale que constitue l'enclavement, les Etats parties s'engagent à promouvoir le développement harmonieux de tous les Etats membres de l'union y compris bien entendu la question de l'accès à la mer des Etats sans littoral.

Cette consécration du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral au niveau de l'union offre une possibilité à des Etats non membres de l'union d'en bénéficier pourvu que ces derniers s'engagent à négocier ledit droit. L'engagement des Etats de l'union à coopérer avec d'autres régions est contenu dans les dispositions de l'article 4 (d) de la convention qui dispose : l'union économique « développe la coordination des politiques commerciales et des relations économiques avec les autres régions ». Mais avant d'arriver à la coopération interrégionale, toujours au sein de l'Afrique centrale, l'on assiste à une autre consécration du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral. Cette dernière est l'oeuvre de la CEEAC.

* ⁸¹ La CEMAC créée à Ndjamena le 16 mars 1994

* ⁸² Article 13 (d) de la convention régissant l'UEAC