Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

2- La CEEAC et le droit d'accès à la mer des Etats sans littoral

Contrairement à la CEMAC et dont à son institution qu'est l'UEAC, la CEEAC est l'institution communautaire la plus étendue au vue du nombre d'Etats membres. Si la première communauté est constituée de six Etats membres, la CEEAC quant à elle compte onze membres. Résolument tournée vers l'intégration et le développement économique des Etats membres, la CEEAC consacre dans son traité d'importantes dispositions liées au droit d'accès à la mer des Etats sans littoral.

Les Etats parties, conscients des handicaps géographiques auxquels font face les économies des pays enclavés et notamment la problématique de leur accès à la mer, consacrent dans le traité instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale tout un chapitre traitant du droit des Etats désavantagés^83(*). A ce titre, l'article 71 (2) du traité dispose en effet que : « (...) les Etats membres conviennent d'apporter leur concours aux efforts des pays sans littoral (...) dans leur volonté d'alléger au maximum les handicaps géographiques de manière à améliorer et favoriser la mise en place d'une infrastructure intégrée de transports et de communications, notamment en leur permettant un accès plus facile à la mer ». Il ressort de cette disposition que le droit d'accès à la mer des Etats sans littoral est une préoccupation constante de la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale.

Vue l'importance de la question pour les parties, le traité de la CEEAC a prévu l'adoption d'un protocole spécial relatif à la situation des pays sans littoral et de leur accès à la mer. C'est ce qui a été fait plus tard par les parties. A travers ces actes de consécration du droit d'accès à la mer, c'est la coopération et l'intégration sous régionale qui se trouve enrichie. Ce souci d'intégration économique et d'accès à la mer s'étend au-delà de la sous-région Afrique centrale. La vision commune de cette organisation communautaire avec les autres de la sous-région va l'amener à négocier la coopération avec le regroupement communautaire ouest africain. Les objectifs partagés des organisations communautaires imparties dans ces deux sous-régions vont conduire à la consécration commune du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral au sein de deux sous-régions.

* ⁸³ Selon les termes du traité, c'est l'ensemble constitué des pays insulaires, partiellement insulaires, semi-enclavés et/ou les pays les moins avancés