Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

2- Les ministères en charge de l'environnement

Vu le risque que représente le transport des hydrocarbures et de l'exercice des autres droits en mer, il est tout à fait logique que les principaux acteurs à savoir les Etats, s'impliquent dans cette lutte pour la préservation de l'environnement. Dans ce contexte, la politique publique en la matière est incarnée par le ministère en charge de l'environnement.

Au Cameroun, le ministère de l'environnement, de la protection de la nature et du développement durable est régi par le décret N° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation et fonctionnement dudit ministère. Son rôle dans le cadre de l'accès à la mer par voie de pipeline en territoire du Cameroun consiste en la protection de l'environnement le long du corridor jusqu'au large de l'océan atlantique, dans ses eaux territoriales et dans sa ZEE où s'étend la souveraineté de l'Etat du Cameroun selon les limites fixées en droit de la mer. Ce décret clarifie le rôle du ministère qui agit par le biais de certaines de ses structures telles que la brigade des inspections environnementales et la cellule de coopération du ministère. La protection du littoral camerounais est une obligation à lui faite par le droit international, c'est ce qui ressort d'ailleurs des travaux du professeur Maurice KAMTO sur le droit de l'environnement en Afrique^163(*). Au niveau national et dans le cadre de l'exercice du droit d'accès à la mer et du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger, cette fonction première d'exécution de la mise en oeuvre de ce droit dans le domaine de l'environnement revient aux ministères de l'environnement pas seulement du Cameroun, mais aussi des autres Etats parties.

Dans le cadre de l'accès à la mer par pipeline, le Tchad et le Niger ont l'obligation de veiller à la protection de l'environnement. Cette obligation leur est imposée aussi bien par les accords bilatéraux que par le droit international. Les ministères tchadien et nigérien de l'environnement sont, chargés chacun en ce qui le concerne prévenir réduire et maitriser la pollution de l'environnement. En outre, les Etats parties se concertent régulièrement en vue de l'exécution du plan commun sur la prévention de la pollution de l'environnement par les hydrocarbures. L'article 15 de l'accord bilatéral du 8 février 1996 au même titre que l'article 8 (2) de l'accord du 30 octobre 2013 disposent à cet effet que « les Etats contractants se concertent en vue de mettre en oeuvre les prescriptions applicables au système de transport, conformes aux règles généralement acceptées dans l'industrie pétrolière internationale en vue de prévenir, réduire et maitriser la pollution de l'environnement ».

Au regard de l'envergure et l'étendue du projet, ces structures publiques ne peuvent pas à elles seules exécuter toutes les politiques publiques en la matière. Cette nécessité justifie la délégation d'autres compétences par les Etats parties, à des structures pouvant accompagner cette mise en oeuvre.

* ¹⁶³ Voir à ce sujet M. KAMTO, droit de l'environnement en Afrique, EDICEF/UPELF, 1996, Pp 232-236.