Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

Section 2 : Les institutions de contrôle du droit d'accès tchadien et nigérien à la côte camerounaise

Pour l'exercice sans failles de leur droit d'accès à la mer à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger, la communauté internationale et les Etats parties ont mis ensemble des institutions chargées de faire appliquer ce droit fondamental des Etats sans littoral. Ces institutions de contrôle sont mises en place par la communauté internationale (Paragraphe 1) et par les Etats parties en cas d'un litige (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La communauté internationale et le contrôle du droit d'accès

Au niveau international, le contrôle de l'effectivité du droit d'accès à la côte atlantique camerounaise et du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger s'exerce aussi bien au plan universel et régional (A) qu'au plan sous régional et interrégional (B).

A- Le mécanisme de contrôle au niveau universel et régional

Si au niveau universel le mécanisme de contrôle du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral est assuré par l'Organisation Maritime Internationale (1), au niveau Africain, cette fonction est dévolue aux institutions mis en place par la charte instituant l'unité continentale de coordination des organisations de coopération maritime et portuaire en Afrique (2).

1- Le contrôle institué par l'Organisation Maritime Internationale (OMI)

L'Organisation Maritime Internationale (OMI) est une institution spécialisée des Nations unies. Elle est née à Genève en 1948 sous les cendres de l'Organisation Maritime Consultative Internationale (OMCI). Regroupant 170 Etats membres et 3 Etats associés, l'OMI a pour siège à Londres, ceci en raison du rôle fondamental du Royaume uni dans le monde maritime international. Cette institution spécialisée des Nations unies a pour missions l'amélioration de la sécurité des transports maritimes et la prévention de la pollution du milieu marin par les navires et autres activités maritimes susceptibles de porter atteinte à l'environnement marin.

Le rôle de l'organisation dans le cadre du droit d'accès à la mer et du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger peut être perçu à double niveau. Au niveau de la mise en oeuvre effective du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral et au niveau du contrôle de l'exercice dudit droit et de protection de l'environnement contre la pollution par les hydrocarbures. A ce sujet, Pierre HOUSSIN et George WESSELS n'ont pas manqué de souligner dans leur ouvrage intitulé  Pétrole-TRANSPORT et plus précisément au chapitre relatif à l' « évolution de la règlementation internationale », le rôle crucial de l'organisation dans la préservation de la pollution de la mer et des côtes par les hydrocarbures^173(*). Ces auteurs, dans leurs travaux ont traité du transport par pipeline et étudié spécifiquement le cas du pipeline Tchad-Cameroun qui sert d'évacuation du brut tchadien au niveau de la côte atlantique camerounaise. Dans ce domaine, en vue de protéger l'environnement marin de la pollution, les missions de l'OMI s'exercent pleinement. Pour arriver à ses fins, l'OMI dispose d'une assemblée générale, d'un conseil et d'un secrétariat, mais le travail le plus efficace est fait au niveau des comités : le comité de la sécurité maritime (le plus ancien, le comité juridique (créé en 1973), le comité de la coopération technique et le comité de la simplification des formalités. Ces comités, eux-mêmes sont divisées en sous commissions de travail selon les besoins et participent à l'exercice des missions assignées à l'organisation dont fait partie le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger.

L'OMI étant une institution des Nations unies, sa compétence s'étend à l'échelle universelle. Au niveau régional, ce mécanisme de contrôle du droit d'accès à la mer du Tchad et du Niger est institué par la charte Africaine de transports maritimes à travers son chapitre III et aussi par la communauté économique Africaine (C.E.A).

* ¹⁷³ P. Houssin et G. Wessels, « pétrole-LE TRANSPORT », Encyclopaedia universalis (en ligne), URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/petyrole-le transport, consulté le 14 mars 2017.