Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

2- Le contrôle institué par l'UCOMAR et la communauté économique africaine

La troisième conférence de ministres Africains des transports maritimes qui s'est tenue du 13 au 15 novembre 1993 à Addis Abeba (Ethiopie) a adopté la charte Africaine de transports maritimes pour servir de cadre à la coopération en la matière entre les Etats sans littoral et les Etats côtiers. Dans sa résolution CM/RES 1520 (LX), le conseil de ministre de l'O.U.A a souligné l'importance de la charte qu'il a entérinée. Pour un contrôle de l'exercice du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral qu'elle a consacré, la charte créé à son chapitre III une institution chargée de la mise en oeuvre de ce droit ; il s'agit de l'unité continentale de coordination des actions des organisations régionales de coopération maritime et portuaire en Afrique en abrégé UCOMAR.

L'UCOMAR a été créé par la charte Africaine des transports maritimes dans le but d'assurer la bonne coordination des politiques de développement maritime et portuaire et les activités et programmes d'intégration. C'est le cas de son implication dans le cadre de l'exercice du droit d'accès à la côte atlantique camerounaise et du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger, objet de notre travail de recherche. La charte Africaine a ainsi à son article 4 consacré la création d'une unité continentale de coordination des actions des organisations régionales de coopération maritime et portuaire en Afrique rattachée au secrétariat général de la défunte O.U.A et aujourd'hui de l'U.A. Il dispose : « Aux fins d'assurer une coordination effective des politiques, actions et programmes de développement et d'intégration maritimes et portuaires, les Etats membres conviennent de créer une unité continentale de coordination des actions des organisations régionales de coopération maritime et portuaire en Afrique (UCOMAR) au sein du secrétariat général de l'O.U.A ». En mai 2010, seuls 37 des 53 Etats ont signé la charte et 12 l'avaient ratifié et déposés les instruments de ratification. On est donc loin des 2/3 de ratifications, acceptations ou approbations exigées par la charte pour son entrée en vigueur. Face à un tel échec, l'Union Africaine a organisé une conférence des ministres responsables des transports maritimes en octobre 2009 à Durban en Afrique du Sud qui a débouché à l'adoption d'une nouvelle charte Africaine des transports maritimes.

Cette nouvelle charte intègre l'UCOMAR et, dans ses objectifs, cette dernière dit être un vecteur de la coopération entre les Etats sans littoral et les Etats côtiers et de protection de l'environnement et d'assurer la sécurité de la navigation maritime^174(*). Ces mesures sont les mêmes que celles contenues au sein de la communauté économique Africaine qui, au même titre que l'UCOMAR, est une institution de l'U.A. Les objectifs de ces organisations contribuent au contrôle de la mise en oeuvre et de la facilitation de l'accès à la mer et du transit des marchandises notamment celles en provenance des Etats sans littoral.

En définitive, le contrôle par la communauté internationale du droit d'accès à la côte camerounaise et du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger est le fait au niveau universel de l'OMI et au niveau Africain, de la charte africaine des transports maritimes à travers l'UCOMAR et des institutions de la communauté économique Africaine. Pour une plus grande efficacité des transports maritimes, la charte africaine consacre en son article 5, le souci de création des organisations sous régionales et interrégionales de coopération maritime ; c'est ce qui a notamment été fait au sein et entre les regroupements de l'Afrique de l'ouest et du centre.

* ¹⁷⁴ Voir à ce sujet l'article 3 de la charte Africaine des transports maritimes de 2009.