Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

IV- La revue de la littérature

Elle est considérée comme l'état de la question, c'est le degré de traitement de la question du point de vue scientifique. Ceci nous permet d'éviter de refaire un travail déjà abattu par une autre personne. La revue de la littérature permet de tracer de façon tangible les frontières de notre travail et de le situer de manière précise dans une perspective théorique. La revue de la Littérature est donc l'ensemble constitué d'écrits d'auteurs sur une question, un sujet ou un thème. Il s'agit ici pour nous de s'interroger ou mieux de chercher ce que pense la doctrine sur la question de transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger.

En effet, le droit international ayant pour socle la coopération interétatique, plusieurs auteurs estiment aujourd'hui que cette dernière est la clé de voute du développement économique et d'intégration de diverses communautés. Se situant dans le contexte de notre thème de recherche, la coopération apparait comme le seul outil de développement des Etats et surtout des Etats enclavés. Pour aider ces derniers à se développer, la communauté internationale en a fait l'objet d'une attention particulière à travers les deux conventions^48(*). Ainsi, pour mieux cerner notre thème de recherche, il nous parait opportun de jeter un regard sur les travaux de la doctrine.

Dans son ouvrage sur  les instruments juridiques internationaux de facilitation du transport et du commerce en Afrique (Mars 2014), J. Grosdidier De Matons passe en revue les différents instruments juridiques élaborés au niveau mondial, international, régional et sous régional en vue de la facilitation du transport et du commerce en Afrique.

Pour l'auteur, l'élaboration d'un cadre juridique pour la facilitation du transport et du commerce au niveau continental relève d'un souci d'intégration des économies. En effet relève-t-il, les sous régions d'Afrique d'est en ouest n'épargnent aucun effort pour forger les liens institutionnels et économiques, promouvoir le commerce et stimuler la croissance économique. L'existence des 16 pays enclavés renforce d'autant mieux la nécessité de codifier les règles régissant les échanges entre Etats côtiers et Etats sans littoral du continent, pour que ces derniers puissent bénéficier d'un accès plus facile aux marchés extérieurs. Les efforts déployés pour promouvoir l'intégration régionale, sous régionale et même interétatiques ont conduit en Afrique à la mise en place des instruments juridiques en vigueur pour faciliter les transports et les flux commerciaux entre pays et régions. Ces instruments juridiques sont entre autres : l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, les Conventions sur les droits de transit des pays sans littoral, les Conventions douanières et maritimes, etc. Egalement dans ces développements, l'auteur a relevé les différents regroupements économiques sous régionaux et les différents accords de coopération qui les lient entre eux et entre les Etats membres. Après une lecture minutieuse de cet ouvrage, l'on comprend qu'il existe une charte maritime de l'Afrique de l'ouest et du centre et autre instrument juridique de coopération^49(*). Ainsi donc, le Cameroun étant membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) est lié à cette charte. C'est ce qui justifie d'ailleurs l'accord entre le Cameroun et le Niger du 30 octobre 2013 pour le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Niger par le biais du Pipeline Tchad-Cameroun et leur évacuation au niveau du terminal pétrolier de Kribi. On comprend dès lors que bien que se trouvant dans deux organisations communautaires différents, le Niger et le Cameroun trouvent le fondement juridique de leur coopération dans plusieurs instruments juridique à l'instar de la charte maritime de l'Afrique de l'ouest et du centre.

L'ouvrage de C. B. Bitse Ekomo portant sur la côte atlantique du Cameroun et les Etats sans littoral d'Afrique centrale : évolution et défis de la question d'accès à la mer, l'auteur tente de retracer l'évolution juridique du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral^50(*). En effet, selon l'auteur, la reconnaissance du droit d'accès à la mer des Etats ne disposant pas d'une ouverture sur la mer n'est pas une donnée nouvelle en droit international de la mer. Toutefois, elle a connu une évolution significative autour de la moitié du XX^ème siècle à travers le processus de codification qui a conduit à l'adoption de la Convention de New York du 8 juillet 1965 portant commerce de transit des Etats sans littoral et de la Convention des Nations Unies du 10 décembre1982 sur le droit de la mer et notamment sa partie X. En ce qui concerne l'Afrique centrale ou globalement les Etats enclavés de l'Afrique et plus particulièrement les relations du Cameroun et les Etats enclavés de la région. L'analyse montre que si la souveraineté de l'Etat de transit reste une question carrefour en la matière, l'influence des nouveaux acteurs du droit international dans le processus et notamment pour ce qui est du transport par pipeline tend à évincer la souveraineté des Etats mettant en question l'objectif poursuivi derrière l'idée d'accès^51(*). Dans cette étude, il revisite le cas spécifique du transit par pipeline et l'ensemble du processus de transit à travers le territoire du Cameroun des Etats sans littoral en général. L'auteur dans son développement s'est intéressé à l'aubaine de développement de la sous-région Afrique centrale suscité par la côte Atlantique du Cameroun^52(*) tout en omettant que la côte Camerounaise est plus importante qu'il ne le pense et s'étend au-delà de l'Afrique centrale. La preuve en est que la côte camerounaise est aujourd'hui sollicitée pour le transit des hydrocarbures en provenance du Niger par voie de pipeline Tchad-Cameroun et leur évacuation au niveau du terminal pétrolier de Kribi au bord de l'atlantique. Avec l'entrée du Niger dans cette coopération et du transit par pipeline, l'accès à la mer des Etats sans littoral à travers le Cameroun reste une aubaine de développement non pas pour la seule sous-région Afrique centrale, mais également de l'Afrique de l'ouest.

Le quotidien de l'économie africaine, dans son numéro du 30 décembre 2015 s'intéresse à l'accès du Tchad à la mer dans « Au Tchad, un accès à la mer vital...mais cher ». Dans ce numéro, connaissant bien les potentialités économiques du Tchad, Jeune Afrique présente l'importance de la coopération internationale pour le pays et plus précisément au plan commercial touchant exclusivement le domaine des hydrocarbures. Pour le journal de l'économie africaine, le Tchad a eu accès à la mer et donc au commerce international grâce aux différents instruments juridiques qui régissent le commerce international. En effet note le journal, le commerce international est régi par des traités, conventions, accords et divers autres textes juridiques facilitant les échanges entre Etats et entre différents regroupements d'Etats. Ces échanges se font sous la haute surveillance des instances internationales habilitées^53(*). Ce numéro de Jeune Afrique réaffirme le principe selon lequel que c'est dans un esprit de solidarité que sont basées les relations internationales. C'est dans cet esprit de solidarité et afin de mieux préserver les intérêts économiques réciproques des deux Etats que leurs excellences les présidents Paul BIYA du Cameroun et IDRISS Deby Itno du Tchad ont signé le 8 février 1996 un accord relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par Pipeline. Cet accord est donc l'instrument juridique fondamental qui donne au Tchad un droit d'accès à la mer et la liberté de transit conformément aux dispositions des conventions internationales y relatives^54(*).

L'accord du 8 février 1996 exonère les expéditeurs d'hydrocarbures produits au Tchad du paiement de tous droits, impôts, redevances et autres frais de quelque nature qu'ils soient liés à l'importation et à l'exportation. Tous ces engagements sont contenus dans la loi Camerounaise N^o96/14 du 5 aout 1996, laquelle loi impose d'ailleurs un droit de transit sur les hydrocarbures en provenance des pays tiers ; c'est-à-dire et sans équivoque des hydrocarbures en provenance des pays non membres de la CEMAC^55(*). Cela signifie que le Niger qui, lui aussi a conclu un accord similaire avec le Cameroun le 30 octobre 2013 pour l'accès à la côte camerounaise et le transit de ses hydrocarbures sera le moment venu assujetti au paiement de tous les frais et taxes liés à l'opération^56(*). Etant un pays de l'Afrique de l'ouest, la législation communautaire interne à la CEMAC ne lui est pas applicable.

* ⁴⁸ Il s'agit de la Convention de New York du 8 juillet 1965 portant commerce de transit des Etats sans littoral et de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 portant droit de la mer.

* ⁴⁹ Précisément à la page 266 de l'ouvrage.

* ⁵⁰ Pour l'auteur ce problème n'est pas une donnée nouvelle en droit international, mais a connu une évolution positive au cours du XX^e siècle à travers la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 et notamment sa partie X.

* ⁵¹ Il s'agit des sociétés ou entreprises multinationales.

* ⁵² Notamment pour le Tchad et la République centrafricaine, Etats totalement enclavés de la sous-région Afrique centrale.

* ⁵³ Il s'agit de l'OMI, de l'OMC, de l'OMD et de l'ONU dont le Cameroun et le Tchad sont membres.

* ⁵⁴ Convention de New York et Convention des Nations Unies précitées.

* ⁵⁵ Pourtant dans la pratique, le Tchad verse au Cameroun un droit d'accès à la mer qualifié subtilement de « droit de transit au mépris de la législation de la CEMAC et aux principes de liberté de transit inscrits dans les Conventions internationales.

* ⁵⁶ Le transit des hydrocarbures en provenance du Niger n'étant pas encore effectif.