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Le transit à  travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

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par HAMIDOU AMADOU
Université de Yaounde 2 - Master 2 2014
  

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V- L'intérêt de l'étude

L'accès à la côte camerounaise des hydrocarbures du Tchad et du Niger revêt un double intérêt : il est à la fois scientifique (A) et pratique (B).

A- L' intérêt scientifique

Au plan scientifique, l'étude de l'accès à la mer et du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger nécessite la connaissance et la maîtrise des instruments juridiques qui encadrent ce processus. En effet, le Cameroun, le Tchad et le Niger ont conclu entre eux des conventions et accords allant dans le sens de la réalisation du projet de pipeline, puis de l'accès à la mer à travers le territoire du Cameroun de leurs hydrocarbures avec pour point de chute le terminal pétrolier de Kribi dans l'atlantique. La coopération entre ces différents Etats est en effet le fruit d'une volonté de la communauté internationale qui a mis la question de l'accès à la mer des Etats sans littoral au centre de ses préoccupations. Ainsi au niveau international, il a été élaboré d'importants instruments juridiques permettant la coopération et l'intégration des Etats sans littoral. Dans le domaine du transport, des conventions internationales sont venues leur reconnaître un droit d'accès à la mer et de la liberté de transit.

Pour ces raisons, l'intérêt scientifique de notre étude se trouve dans l'étude des instruments juridiques qu'ils soient universels, régionaux, sous régionaux ou nationaux qui consacrent et encadrent le droit d'accès à la mer et le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger. L'intérêt de cette étude se trouve également sur le plan pratique.

D- L'intérêt pratique

Au plan pratique, l'étude sur le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger nous montre dans le contexte international actuel, la nécessité de la coopération internationale pour le développement. En effet, la politique d'intégration des économies prônée par les Nations Unies et autres regroupements régionaux, sous régionaux et interrégionaux est de faire du monde et de ces communautés des entités unies, solidaires et prospères malgré les différences.

L'accord bilatéral du 8 février 1996 entre le Cameroun et le Tchad et l'accord du 30 octobre 2013 entre le Cameroun et le Niger reconnaissant l'accès à la mer par voie de pipeline à travers le territoire du Cameroun vont dans le sens du resserrement des liens d'amitié qui unit le Cameroun à ces Etats. Le deuxième accord marquant d'ailleurs une nouvelle aire dans la coopération entre deux Etats appartenant à deux sous régions différentes est une marque de réussite pour le Cameroun qui s'est jusque-là illustré par sa bonne coopération avec les autres Etats de la CEEAC du moins dans le domaine du transit57(*). Au final, le droit d'accès à la mer offert par le Cameroun au Tchad et au Niger permet d'une part au Cameroun de tirer profit des revenus du droit de transit et d'autre part au Tchad et au Niger d'acheminer leurs productions d'hydrocarbures sur le marché international afin que les revenus puissent contribuer efficacement au développement socio-économique de ces pays58(*).

Pour mener à bien notre recherche, nous avons adopté une problématique et des hypothèses de recherche.

* 57 Notamment avec le Tchad et la République Centrafricaine, deux Etats totalement enclavés.

* 58 Le Niger et le Tchad dont les revenus du pétrole pour le Tchad contribuent à hauteur de 40 à 50% au budget de l'Etat (source Wikipédia, économie du pétrole au Tchad).

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