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Le transit à  travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

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par HAMIDOU AMADOU
Université de Yaounde 2 - Master 2 2014
  

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Paragraphe 2 : Les limitations et risques de l'accès à la côte atlantique camerounaise

Dans cette partie, on va aborder d'une part les limitations (A) et d'autre part les risques (B) qui entourent le projet d'accès à la côte camerounaise par pipeline, des Etats sans littoral.

A- Les limites d'ordre environnementales

On en distingue de deux (2) types : D'une part la pollution de l'environnement naturel et marin (1) et d'autre part les problèmes liés aux riverains du pipeline (2).

1- La pollution de l'environnement naturel et marin

La problématique de l'environnement du projet de pipeline et du transit des hydrocarbures du Tchad et du Niger à travers côte Camerounaise fait l'objet d'un grand souci de la part des acteurs de défense de l'environnement dès l'annonce du projet à travers la conclusion des accords. La mise en exploitation de l'oléoduc a aussitôt attiré les ONG de défense de l'environnement qui justifient leur ingérence en la matière par ce qu'elles considèrent comme « une affaire non résolue ». En effet, elles estiment que les mesures prises tant au niveau du gouvernement que du côté de la COTCO n'ont pas été satisfaisantes au regard des risques que représente cette canalisation pour l'environnement. A côté de la pollution de la nature causée par les hydrocarbures et les risques de dégradation de la nature par les déversements des hydrocarbures, se pose une menace permanente de déversements des hydrocarbures sur le littoral camerounais. En 2005, Greenpeace a relevé que le projet Tchad-Cameroun a détruit 2.867,87 ha de forêt et de savane camerounaise.

La société civile a sans cesse apporté des critiques sur le projet de pipeline et de transit des hydrocarbures par la côte atlantique camerounaise. Partant des risques d'un déversement accidentel d'hydrocarbures qui transitent par le système de transport camerounais, les dégâts d'un tel accident peuvent être nombreux197(*). En effet, au lendemain de la conclusion de l'accord cadre du 31 janvier 1995 en vue de la construction d'un pipeline entre le Tchad et le Cameroun (projet Doba-Kribi), le législateur camerounais a élaboré et adopté une loi cadre de la gestion de l'environnement (loi N° 96/12 du 05 aout 1996). En outre, le gouvernement a entrepris un projet de renforcement des capacités de gestion environnementale du secteur pétrolier au Cameroun (projet CAPEGE) et l'élaboration d'un Plan national de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures(PNLDAH) qui soumet ses rapports à l'appréciation du CPSP.

Après les récents accidents de déversement d'hydrocarbures enregistrés respectivement le 15 janvier 2007 et le 22 avril 2010, la mission assignée à la COTCO et à sa filiale la FEDEC a montré ses limites dans ce domaine de réduction des risques de déversements et de protection de l'environnement naturel et marin du pipeline. C'est ce qui a conduit l'équipe néerlandaise à effectuer une inspection environnementale le long du corridor. Cette commission avait alors relevé le caractère léger des mesures de lutte préconisées et a par ailleurs exhorté la COTCO à plus de responsabilité. L'intervention de la COTCO lors de ce déversement a consisté, selon monsieur Jacky Lesage, directeur général de ladite société à « dresser des barrières de confinement à la surface de l'eau autour du bateau et de la zone atteinte pour la circonscrire et la traiter. L'opération a nécessité l'usage des dispersants, un produit non nocif admis dans la plupart des pays pour dégrader le brut déversé qui avait commencé à dériver vers l'ouest, s'éloignant des cotes qui n'ont pas été touchées »198(*). La mise à exécution de ce plan a ainsi permis à COTCO de maitriser les fuites d'hydrocarbures et des neutraliser les effets du pétrole brut déversé dans la mer en utilisant un dispersant très puissant, d'où le lieu de saluer cette nouvelle initiative de la COTCO dans la lutte contre les déversements qui, loin d'éradiquer tous les risques permet au moins d'en limiter les dégâts. Ceci dit, les risques demeurent en matière de déversements des hydrocarbures dans la mer et la pollution de la nature suite à l'exploitation du pipeline en territoire camerounais. Reste que la population riveraine des infrastructures s'expose elle aussi dans son environnement aux effets ravageurs du passage de cet oléoduc.

2- Les problèmes de l'oléoduc sur le bien-être de la population riveraine

Directement visée par les effets ravageurs de la construction et de l'exploitation du pipeline en territoire camerounais, la population riveraine des infrastructures est la première victime du projet d'oléoduc et de transit des hydrocarbures du Tchad et du Niger à travers le territoire camerounais. En effet, au-delà des ravages de leur milieu naturel et de leur habitat, vient s'ajouter les risques d'accident du pipeline199(*). Dans ce projet, la biodiversité, le sol et la santé des riverains sont négativement affectés.

Monsieur B. J. NDJESSA BESSALA a eu le mérite de relever l'impact du projet de pipeline sur la biodiversité. En effet selon l'auteur, la déforestation à la suite de l'installation de l'oléoduc a eu pour conséquences la perte de la biodiversité, elle a entrainé aussi bien des pertes animales que végétales faisant ainsi fuir les animaux qui pourtant, avant l'arrivée du projet se présentaient comme une source d'alimentation pour la population. En Amazonie par exemple, des études ont montré que la pollution acoustique et la chasse intensive pratiquée par les exploitants pétrolières ont donc eu pour conséquences une atteinte grave à la sécurité alimentaire des peuples riverains. Dans l'affaire Ogoni land, il en ressort que les activités de transport des hydrocarbures menées par Exxon ont rendu l'eau de mauvaise qualité et des nombreuses espèces marines trouvèrent la mort et les prises de poissons étaient devenues mauvaises. Dans le contexte camerounais, Catholic relief service (2003) note que les sols remis en culture par la COTCO aux riverains se sont révélés improductifs et ont été abandonnés par les propriétaires.

En plus de ces dégâts, le projet de pipeline en territoire camerounais porte gravement atteinte à la santé des riverains. En effet, une étude menée par le Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS 2004) montre que la prévalence du Sida est plus élevée le long du corridor du pipeline (19,8%) que dans les autres régions du Cameroun200(*). L'enclavement des zones riveraines du pipeline rend aussi l'exportation du peu de production agricole des riverains impossible, ce qui porte un coup au développement socioéconomique des zones riveraines du pipeline.

Tous ces manquements sont en effet dus au manque de responsabilité de l'Etat et de la COTCO qui devraient prendre des mesures nécessaires afin de mettre à l'abris la population autochtone des effets néfastes du projet d'oléoduc et de transit des hydrocarbures du Tchad et du Niger à travers le territoire camerounais. Le pipeline, objet de transit de ces hydrocarbures, en plus des problématiques sus-dessus évoquées, peut être l'objet de sabotage et de perpétuation des actes illicites. Ces actes rentrent dans la catégorie des problèmes sociaux du projet.

B- Les risques de développement des actes illicites du fait de l'oléoduc

Dans cette partie, l'on évoquera séparément ces activités illicites susceptibles de se développer à l'occasion de l'exploitation du pipeline et de transit des hydrocarbures à travers le territoire camerounais. Il s'agit d'un côté du risque de sabotage du pipeline (1) et de l'autre du risque de financement des activités illicites par les exploitants de l'oléoduc (2)

1- Les risques de sabotage du pipeline

Conscient des risques énormes que représente le sabotage de l'oléoduc et des installations nécessaires au transit des hydrocarbures en provenance des pays tiers à travers le territoire du Cameroun, le législateur camerounais a consacré dans la loi N° 96/14 du 05 aout 1996 portant régime de transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers, une disposition spéciale pour punir un tel acte. Elle dispose en effet que « l'endommagement et la destruction intentionnels des pipelines ou des installations annexes, sont punis des peines prévues à l'article 316, alinéa 2 du code pénal ».

L'article 316 (2) du code pénal camerounais dont fait allusion la loi susmentionnée frappe les auteurs de tels actes des peines assorties marque une prise en compte réelle par le législateur de la possibilité de survenance d'un tel risque. Cet article dispose en effet qu' « est puni d'un emprisonnement de deux (2) à dix (10) ans et d'une amande de dix mille (10000) francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui détruit, même partiellement les édifices, ouvrages, navires ou installations ». Malgré ces mesures de ripostes sévères face à de tels actes, note C. B. BITSE EKOMO201(*), la survenance d'actes de sabotage sur l'oléoduc n'est pas à écarter. Considérant les effets de tels actes sur l'oléoduc au Nigeria voisin ( les actes de vandalisme au sein de Shell, Texaco et autres dans le Delta du Niger en 2006) le projet de transit à travers le territoire du Cameroun, des hydrocarbures du Tchad et du Niger lui aussi reste exposé à ce risque dont les conséquences peuvent être désastreuses.

Le risque de sabotage de l'oléoduc est donc un danger réel qui plane sur le projet d'oléoduc à travers le territoire camerounais et de transit des hydrocarbures du Tchad et du Niger. Ces actes peuvent provenir des riverains des installations ou de toute autre personne qui voudrait ternir l'image du projet. Au-delà de ce risque, l'exploitation du pipeline transnational présente un autre risque qui, au vue de ses répercussions apparait comme l'un de plus dangereux. C'est celui lié au financement des actes illicites.

* 197 Pour une analyse des risques du projet en territoire camerounais, voir S. Nguiffo, « le projet pétrolier Tchad-Cameroun : entre risques et retombées », in enjeux, N° 12, juillet-septembre 2002, pp. 9-10

* 198 Propos disponibles dans Cameroun tribune, N° 8771/4970 du 19 janvier 2007, p. 5

* 199 Ce fut le cas de l'affaire d'Ogoni Land au Nigeria où l'explosion du pipeline a détruit des hectares de forêts et causa la mort de six personnes.

* 200 Rapport du CNLS de l'année 2004, disponible sur www.cnls.com

* 201 C. B. BITSE EKOMO, op.cit, p. 126

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