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Le transit à  travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

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par HAMIDOU AMADOU
Université de Yaounde 2 - Master 2 2014
  

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CONCLUSION GENERALE

Au terme de ce travail de recherche sur le régime juridique du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger, il en ressort que le droit d'accès à la côte atlantique camerounaise dont bénéficie le Tchad et le Niger découle de la reconnaissance par le droit international, d'un droit d'accès à la mer aux Etats sans littoral. Ce droit qui comprend le droit de la navigation maritime, du passage en transit et des libertés de la mer telles la pêche et la liberté d'installation des pipelines et câbles sous-marins est consacré à travers les instruments juridiques élaborés au niveau universel, régional, sous régional et interrégional. La consécration contemporaine du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral qui inspire toutes les autres nous vient de la convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 portant droit de la mer (notamment la partie X de la convention). Dans le cadre de l'accès à la côte atlantique camerounaise par la voie du pipeline transnational, le Tchad et le Niger ont dû négocier avec l'Etat du Cameroun, des modalités d'exercice de ce droit qui portent d'une part sur le droit d'accès et l'utilisation du pipeline et d'autre part des conditions financières consécutives à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux du 8 février 1996 et du 30 octobre 2013. Une fois exécutoires, les accords produisent tous leurs effets juridiques. A cet effet, en vue de l'encadrement de ce droit fondamental des Etats sans littoral, le droit international et les Etats parties ont mis en place des institutions de mise en oeuvre. Les institutions chargées d'exécution de ce droit d'accès sont composées d'une part des institutions Etatiques chargées des hydrocarbures et de la protection de l'environnement et d'autre part des entreprises multinationales chargées de l'exploitation et du transport des hydrocarbures par pipeline jusqu'aux larges de l'océan atlantique au niveau de la côte camerounaise. Les institutions de contrôle, constituées d'une part des organisations de coopération maritime assurant un contrôle administratif telles que l'organisation maritime internationale au niveau universel, la communauté économique africaine au niveau régional, la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale, l'union économique de l'Afrique centrale et la conférence des ministres en charge des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre mis en place dans le cadre de la coopération maritime entre l'Afrique de l'ouest et du centre et, d'autre part des institutions de contrôle litigieux constituées d'une commission spécialement créée par les Etats parties, de la procédure de règlement diplomatique et de l'arbitrage international qui constitue la procédure juridictionnelle à la différence des deux premières qui ont un rôle consultatif. Toutes ces institutions ont pour missions de veiller à l'effectivité de l'accès à la mer des Etats sans littoral en général y compris le Tchad et le Niger.

Quoiqu'il en soit, comme toute coopération interétatique, l'accès à la côte camerounaise du Tchad et du Niger repose sur des objectifs poursuivis par chacune de parties impliquées dans ce projet. Si pour les exportateurs (Etats sans littoral, le groupe de la banque mondiale et les multinationales constituées du consortium, de la china national oil and gaz exploration and development corporation et de leurs filiales respectives) l'enjeu majeur reste l'accès aux marchés internationaux qui leur permet de poursuivre leurs objectifs de développement. Pour l'Etat du Cameroun, ce projet rapporte des avantages d'ordre socio-économique. Mais, les limitations et risques qui entourent ce projet de pipeline transnational à travers le territoire du Cameroun, au vue des expériences étrangères et dans un monde aujourd'hui en proie à des actes illicites comme le terrorisme, les activités du pipeline transnational sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité et la stabilité des Etats parties et de la sous-région. Heureusement, le droit international à travers notamment la cour internationale de justice veille à la protection des Etats et n'hésite pas à sanctionner des telles violations des règles du droit international.

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