Le consensus en droit électoral camerounais

SECTION 2: LA DÉMARCATION DES DYNAMIQUES JURIDIQUES INTERNES

Lorsqu'on aborde la contribution des dynamiques du « dedans » qui ont rendu possible l'émergence du consensus, il intéressant de se rendre compte avec PAUL ROUBIER dans sa Théorie générale du droit, qu'il brûle dans la « conscience » de chaque peuple un désir ardant de justice et d'égalité.

Les évènements de 1991⁷⁸ sont édifiants à plus d'un titre. Ils ont permis non seulement de

⁷⁵ Cité par SABI (Kassere Afo), La transparence des élections en droit public africain à partir des cas béninois, sénégalais et togolais, Th. Doctorat en Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV/ Université de Lomé, 26 mars 2013, pp.32-33.

⁷⁶ SABI (Kassere Afo), Thèse, op.cit., p.33.

⁷⁷ Lire HELENE-LAURE MENTHONG, « Vote et communautarisme au Cameroun : « un vote de coeur, de sang et de raison », G.R.A.P.S, Yaoundé, pp.40-52.

⁷⁸ Il s'agit des « villes mortes » du 18 avril 1991.

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faire voir au grand jour l'étendue de la fracture sociale au Cameroun⁷⁹, mais ont aussi dans le même temps montré toute la nécessité de recourir à un consensus politique, tout au moins en matière électorale. C'est dans ce sillage nous semble-t-il qu'avait été convoquée la Tripartite de 1991(Paragraphe1), laquelle déboucha dans un esprit de dialogue et de consensus sur une révision conséquente du texte constitutionnel du 2 juin 1972 (Paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LA CONTRIBUTION DE LA CONFÉRENCE TRIPARTITE DE 1991

À la suite des mouvements de « l'Est », l'Afrique noire va connaître une nouvelle ère dans le processus de démocratisation. Ainsi va-t-on assister à l'organisation des Conférences nationales souveraines dans la plupart de ces États. Ces dernières ayant eues la particularité de renouer le dialogue social jadis rompu, devaient semer dans le même temps les germes du consensus.

Au Cameroun, le déroulement des évènements sera différent. Lors d'un Congrès ordinaire du RDPC, parti au pouvoir, il avait été décidé de la mise en oeuvre d'un programme de réformes dont les principaux axes reposaient sur la réintroduction du multipartisme et l'abolition conséquente de l'ordonnance de 1966. Malgré cela, cette ouverture du jeu politique ne suffira pas à satisfaire les acteurs politiques qui visiblement réclamaient eux aussi la convocation d'une Conférence nationale. Déclarée « sans objet »⁸⁰ par le Président de la République, il s'en suivra une crise sans précèdent. Sans toutefois prétendre à une analyse approfondie, encore moins à une analyse exhaustive sur la question, nous nous limiterons dans nos propos à mettre en lumière les éléments qui ont permis de poser l'idée de consensus dans le champ normatif des élections. Il convient pour ce faire d'observer que la tenue de la Conférence tripartite d'alors imposée par les évènements, fera entrer le Cameroun dans « une étape de construction du dialogue social » (A). En outre, par l'entremise de cette tripartite, de nouvelles règles émergeront des débats aux fins de régir les compétitions avenir (B).

⁷⁹ INTERNATIONAL CRISIS GROUP, Cameroun : mieux vaut prévenir que guérir, Briefing Afrique, n°101, 4 septembre 2014, p.1.

⁸⁰ Le 27 juin 1991, devant l'Assemblée Nationale, le Président de la République déclara que la conférence nationale était sans objet pour le Cameroun (...) et que seules les urnes parleraient. Cameroon Tribune, n°4916, 28 juin 1991. Cité par PATRICE BIGOMBE LOGO et HELENE-LAURE MENTHONG, GRAPS, p.18.

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A- La mise en relief de la nécessité d'un dialogue national

À ce jour, le consensus se trouve au coeur de toutes sociétés démocratiques pérennes. Ce dénominateur commun qui est la marque des sociétés contemporaines doit son avènement à l'existence d'un dialogue entretenu et soutenu par les acteurs politiques. C'est donc dire autrement que le consensus envisagé dans l'État n'est obtenu qu'au terme d'un dialogue entre les acteurs sociaux. Le dialogue dans une société en construction devient alors un pré requis incontournable pour atteindre le niveau de consensus souhaité. L'attention retenue sur le consensus politique est justifié par ÉTÉKOU BÉDI YVES STANISLAS dans ses travaux de thèse lorsqu'il y voyait le moteur devant permettre la transformation institutionnelle pour établir un nouvel ordre démocratique ou tout au moins, comme une arme puissante de conciliation et de rapprochement des points de vue⁸¹. Tout dépendra cependant de la manière dont ce dialogue sera introduit dans la société.

Au Cameroun, c'est sur fond de contestation politique que sera convoquée une Conférence tripartite pour inaugurer le dialogue social. Ouverte au Palais des Congrès du 30 octobre au 15 novembre 1991, la rencontre tripartite présidée par le nouveau Premier Ministre allait bientôt introduire, dans un esprit de dialogue et de concertation, les nouveaux paradigmes de la société politique. Avec la participation des partis politiques, de la société civile et des représentants des pouvoirs publics, les débats de la tripartite seront certes intenses mais lourds de signification sur les plans politique et juridique.

Sur le plan politique, la tripartite fut perçue par beaucoup comme une étape décisive dans « la construction du dialogue social », condition sine qua none pour asseoir le consensus.

Sur le plan juridique, elle a permis de jeter les germes du consensus politique dans l'architecture du droit. Ceci peut aisément se comprendre sans les sociétés en pleine mutation et pour peu qu'on se veut cohérent, le dialogue social est principalement fondé sur la définition des règles communes. Ce qui permettra enfin de réduire dans la mesure du possible les antagonismes persistants. En toute vraisemblance, c'est cet esprit qui a aminé la tripartite de 1991 dans la mesure où elle a permis d'asseoir à l'arrachée certains règles consensuelles en matière électorale.

⁸¹ ETEKOU (Bédi Yves Stanislas), Thèse, op.cit., pp.50-52.

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