Le consensus en droit électoral camerounais

B- La reconsidération de la fonction citoyenne

Dans sa conception classique, la citoyenneté est l'attribut par lequel l'individu manifeste son appartenance à la communauté des nationaux, traduite autrement par la qualité d'électeur qui lui est reconnue³³⁰. Cette conception étroitement politique n'a cessé dès lors d'évoluer avec la prise en compte d'autres considérations qui ont permis à ce jour de le remodeler. Relativement à sa conception moderne, BENOIT SADRY indique que la citoyenneté se comprend désormais dans une pluri dimensionnalité. En sus de celle politique, la citoyenneté, supposant au passage l'existence d'un lien juridique entre l'individu et État³³¹, prend dorénavant en compte les dimensions socio-économique et administrative³³². Cependant, cette restructuration ne doit pas voiler la complexité et l'instabilité de ce concept qui, suivant les analyses d'ATAGANA ÉTIENNE JOËL LOUIS reste encore de plus flexible et précaire au Cameroun³³³. En effet le statut de citoyen est souvent reconnu et octroyé suivant des critères définis par chaque État. Ces critères sont souvent déterminés suivant les termes du Réseau du Savoir Électoral en fonction du lieu de naissance, de l'âge, de la parentalité, des liens juridiques avec certains citoyens, de la

328 Il faut entendre par « cadre institutionnel de la compétition politique », « l'ensemble des mécanismes et des règles formelles ou informelles qui peuvent avoir une incidence sur le déroulement et/ou les résultats des scrutins », ISSAKA (Souaré), Thèse, op.cit., p.154

329 Le cadre politique de la compétition électorale est saisi par ISSAKA SOUARE aussi bien au niveau interne (par un aménagement des conditions politiques de la compétition électorale, relativement à l'état de la presse et de la situation générale des droits humains), qu'au niveau externe (il s'agit de la capacité des Etats africains à organiser des élections à la mesure des critères définis à l'internationale, vu la grande dépendance de la plupart de ces pays vis-à-vis des bailleurs de fonds internationaux). ISSAKA SOUARE, Thèse, op.cit., p.187.

330 SADRY (Benoit), Bilan et perspectives de la démocratie, Thèse, op.cit., p.171. On trouve également un élément de définition de la notion de citoyenneté chez ATANGANA (Etienne Joël Louis), Thèse, op.cit., p.329. Il écrit en effet que « la citoyenneté se conçoit comme le lien juridique qui unit l'individu à la cité ». « Ce lien, poursuit-il, est matérialisé par l'existence des lois démocratiques et qui reconnaît à ce dernier des droits et devoirs ».

331 Réseau du Savoir Electoral, op.cit., p57.

332 Selon BENOIT SADRY, elles se traduisent respectivement par une reconnaissance de droits sociaux : droit à la grève, liberté syndicale, etc. ; et de telle sorte que le citoyen ne soit plus assujetti à l'administration puisqu'il est appelé à participer à son fonctionnement. SADRY (Benoit), Thèse, op.cit., pp.201-209.

333 ATAGANA (Étienne Joël Louis), Thèse, op.cit., p.329.

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relation entre le pays étranger et le nouveau pays³³⁴, etc. Qu'à cela ne tienne, la reconnaissance de cette qualité constitue le fondement de la participation de l'individu aux affaires publiques.

Précisément à l'analyse de ce dernier point, BENOIT SADRY note dans ses travaux de Thèse une certaine crise de l'implication citoyenne dans la vie publique³³⁵. Aussi propose-t-il pour sa réhabilitation de repenser la fonction citoyenne, laquelle devrait désormais être fondée sur une participation évidente³³⁶.

La participation citoyenne³³⁷ qui est donc évoquée dans ces propos «vise (...) à susciter une adhésion plus forte des citoyens aux systèmes politiques par l'organisation des procédures (débats, enquêtes, instances consultatives etc...) permettant de les faire participer à l'élaboration même des décisions politiques »³³⁸ . On pourra au surplus dire avec PHILIP BRAUD que cette participation doit permettre aux gouvernés d'exercer une influence sur le fonctionnement du système politique³³⁹ et spécifiquement sur le processus de mise en oeuvre des règles électorales. Mais les habitudes politiques étant difficiles à délier ³⁴⁰ , il va falloir procéder de façon progressive. Cette progressivité, nous semble-t-il, passe nécessairement par une ouverture du système de sécrétion du droit électoral.