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Le consensus en droit électoral camerounais


par Rodrigue Stéphane Agathon Ondoa
Université de Douala - Master 2 2017
  

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C- La problématique et l'hypothèse du sujet

Il convient de déterminer la question centrale de notre sujet (1) et d'élaborer une réponse provisoire que nous nous chargerons de vérifier par la suite (2).

1- La détermination de la problématique

Dans le cadre de la recherche, la problématique s'entend d'un « ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisit »40. L'étude des processus électoraux en Afrique telle que JEAN DU BOIS DE GAUDUSSON41 a pu s'en rendre compte, renseigne que « les élections disputées depuis 1990 sont portées par un bilan ambigu ». Mais comment expliquer ce bilan mitigé ? BABACAR GUEYE pense en effet que « les manipulations, intimidations et recours à la force qui émaillent bien des élections en Afrique sont les signes du refus d'accepter les règles du jeu démocratique, souvent à l'origine de troubles postélectoraux » 42 . Cette situation justifie amplement qu'on se penche sur la pertinence de la mise en oeuvre du consensus en droit électoral. En considérant alors un contexte marqué par la remise en cause de la loi électorale, on peut autrement se poser la question suivante : l'articulation du droit électoral camerounais permet-elle un enracinement conséquent du consensus?

2- L'hypothèse de travail

Ainsi qu'on peut l'observer, la remise en cause des règles électorales au Cameroun reste des plus vives malgré les efforts consentis par les autorités étatiques. S'il en est ainsi, c'est sans doute

39 Raymond GUILLIEN, Jean VINCENT, Lexique des termes juridiques, op.cit.

40 BEAUD (Michel), L'art de la thèse, Paris, La découverte, 2003, p.38.

41 Cité par Dodzi KOKOROKO, « Les élections disputées : réussites et échecs », Seuil, Pouvoirs, Revue Française d'étude Constitutionnelles et Politiques, n°129, 2009, p.115.

42 GUEYE (Babacar), op. cit., pp.24-25.

Le consensus en droit électoral camerounais

parce que les mécanismes existant ne permettent pas encore de garantir une certaine pérennité du consensus aussi bien dans la formulation des règles que dans la mise en place du dispositif institutionnel devant conduire l'ensemble des opérations de vote. De ce postulat, et dans la mesure où la recherche de la vérité s'emploie à établir et à expliquer les phénomènes, l'hypothèse de recherche se positionne comme un effort pour résoudre la contradiction engendrée. Il s'agit en clair d'une explication anticipée, c'est-à-dire a priori, sans que le fait y soit confronté. Vu sous cet angle, notre sujet appel à poser provisoirement qu'au Cameroun, le consensus s'illustre davantage comme une entreprise dont l'issue reste relative eu égard à la méthodologie empruntée pour sa mise en oeuvre. L'inscription de la démocratie électorale camerounaise aux standards internationaux ne vaudra son effectivité qu'à travers la convergence des valeurs sociales fondées sur un consensus débarrassé de toute suspicion, gage de la paix et de la stabilité politique.

À la réalité, le problème du consensus en droit électoral n'est pas spécifique au Cameroun puis qu'il se pose aussi avec acuité dans d'autres pays et plus particulièrement ceux d'Afrique noire francophone. Il n'est pas donc erroné de dire que celui-ci est inhérent à tous les systèmes électoraux. C'est du moins la lecture opérée par le professeur JEAN DU BOIS DE GAUDUSSON, lorsqu'il écrit que « ni au Sud, ni au Nord, il n'existe d'opérations électorales parfaites »43. Sans prétendre à une analyse exhaustive, seul le Cameroun demeure notre champ expérimental. En conséquence, les droits et cadres géographiques étrangers ne seront abordés qu'à titre de droit comparé.

En outre, le point de départ retenu dans le cadre de notre recherche est l'année 1990. Le choix de cette date n'est pas hasardeux car elle a marqué le renouveau du constitutionalisme d'Afrique noire francophone, et dont les élections ne sont restées insensibles. Ceci permet de mettre en lumière l'évolution du cadre légal des élections depuis les transitions politiques des années 1990.

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