Conflits enAafrique centrale: le cas de la RCA de 1960 à 2013. Dynamique récurrente d'une trappe de conflictualité

CHAPITRE III:

LE PROCESSUS DE REITERATION DE LA VIOLENCE EN RCA : PREUVE DE L'ECHEC DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

La communauté internationale à travers l'ONU notamment lutte pour le maintien de la paix à travers le monde. Aussi, est-elle présentepartout où il y'a des conflits. Ses actions sont multiples et variées. Elles sont d'abord pacifiques. La piste diplomatique est la plus prisée. Ensuite, elles sont coercitives. L'échec de la diplomatie donne lieu à l'usage de la force dont le conseil de sécurité détient le monopole. Les actions de la communauté internationale sont prévues par des textes juridiques bien déterminés. Ceux-cileur donnent sens et légalité (SECTION 1). C'est naturellement et légitimement qu'elle intervient donc dans les conflits centrafricains. Elle s'y mobilise pour le retour d'une paix durable. Pour ce faire, elle bénéficie de dispositifs logistiques. Ces derniers reposent sur la signature d'accords de paix, les interventions militaires et la démocratisation de l'Etat. Toutefois, ces solutions ne se soldent pas par un franc succès. Elles sont inadéquates et inappropriées au contexte centrafricain. Elles semblent davantage créer plus de problèmes qu'elles n'en résolvent. Cet échec explique en partie l'enlisement des conflits en RCA (SECTION 2).

SECTION 1: LES SUPPORTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS

Trois textes fondamentaux encadrent l'action de la communauté internationale dans la gestion et la résolution des crises en RCA. Il s'agit de la Charte des Nations Unies (PARAGRAPHE 1), l'Acte Constitutif de l'Union Africaine (PARAGRAPHE 2) et des textes de la CEEAC instituant le COPAX (PARAGRAPHE 3).

PARAGRAPHE 1 : LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

Signée le 26 juin1945 à San Francisco,la Charte^164(*)entre en vigueur le 24 octobre 1945.Elle codifie les grands principes des relations internationales. Il s'agit notamment de l'égalité souveraine des Etats et l'interdiction de recourir à la force dans les rapports entre Etats entre autres. La Charte est pour l'ONU ce qu'une constitution est pour un Etat moderne et démocratique. Elle régit le comportement et les attitudes des Etats. Le but ultime est le maintien de la paix sur la scène internationale. La Charteconsacre trois chapitres à la prévention et à la gestion des conflits éventuels. Les procédures prévues sont pacifiques (A) et coercitives (B). Une place est également accordée aux organisations régionales (C).

A. LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS

Le Chapitre VI de la Charte des Nations-Unies porte sur 5 articles, du 33^è au 38^è(1).Son déploiement repose sur plusieurs mécanismes pacifiques(2).

1. Principe

En cas de conflit, la Charte, par le biais du conseil de sécurité, privilégie la piste pacifique comme issue à ce dernier. Ici, les parties en conflit sont encouragées à régler leurs différends de manière concertée à la lumière de bon nombre de mécanismes prévus à cet effet.

2. Les mécanismes diplomatiques

Le règlement pacifique des conflits stipulé par le chapitre VI use de plusieurs mécanismes non violents pour essayer de trouver des solutions à un conflit existant entre deux ou plusieurs parties:

-L'entente directe par voie de négociation diplomatique

Elle consiste en un contact direct ou indirect entre les différents protagonistes au conflit afin que ces derniers puissent discuter face à face et trouver eux-mêmes une solution consensuelle à leur différend. La négociation n'implique pas l'intervention d'une tierce partie. Elle a l'avantage de rapprocher les parties, de favoriser la communication entre elles et de trouver une solution durable.

-L'intervention d'un tierce sous forme de bons offices ou de médiation

La différence entre les bons offices et la médiation est infime. La médiation privilégie l'intervention d'une tierce partie. Elle peut être un individu ou un groupe d'individus dépêchés par une organisation internationale avec le consentement préalable des parties en conflit. Son but est de rapprocher les belligérants autour d'une plate-forme de dialogue. Les bons offices, quant à eux, visent essentiellement la reprise des négociations entre les parties.

-L'arbitrage

Il vise le règlement pacifique entre les parties en conflit via le canal juridique à travers des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Les parties en conflit s'engagent à accepter et à se soumettre à la décision qui en découlera. La procédure d'arbitrage a l'avantage de la souplesse, de la simplicité et de la rapidité; ainsi que du contrôle des parties sur le déroulement de la procédure.

-L'enquête

Elle n'est pas une procédure de règlement de conflit à proprement parler. L'enquête permet plutôt de faciliter le règlement d'un conflit par une connaissance exacte des faits élucidés par un organisme offrant toutes garanties d'impartialité. Bien que limité à l'examen des faits, son rôle est important. Elle permet à travers une commission d'enquête de mettre en lumière les causes et les conséquences d'un problème ainsi que les responsabilités qui s'en dégagent.

-La conciliation

La conciliation vise l'intervention d'une tierce partie qui recense les origines d'un conflit et propose des esquisses de solutions contenues dans un document nommé rapport de conciliation. Elle ne constitue pas un acte contraignant faut-il le rappeler.

B. LE REGLEMENT NON PACIFIQUE DES DIFFERENDS

Le règlement non pacifique des différends est stipulé par le chapitre VII de la Charte. Ce chapitre implique les articles 39 à 51. Il repose également sur un postulat bien déterminé (1) et prévoit des méthodes particulières (2) pour atteindre les objectifs de rétablissement de la paix.

1. Principe

Lorsqu'un conflit éclate entre deux ou plusieurs parties et que tous les recours de résolution pacifique sont épuisés sans qu'il n'y ait pas pour autant un rétablissement de la paix, alors on a recours au Chapitre VII. Celui-ci autorise l'usage de la force aux fins d'imposition de la paix.

2. Les mécanismes opérationnels

Les moyens de coercition prévus par ce chapitre dans l'optique de la résolution d'un conflit sont de plusieurs ordres. Il y'a d'abord toute une série de mesures qui n'implique pas «l'emploi de la force»^165(*) à l'instar de «l'interruption totale ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques»^166(*). Ensuite, et si ces mesures se révèlent «inadéquates»^167(*), le conseil de sécurité peut décider d'entreprendre «au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de membres des Nations Unies »^168(*). Et dans ce cas-là, «tous les membres des Nations Unies»^169(*) sont invités à mettre à la disposition du Conseil de Sécurité, «les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales »^170(*).

C. LES ORGANISATIONS REGIONALES DANS LES CONFLITS

Dans son incapacité d'être présente sur tous les terrains où se déroulent des conflits, et pour plus d'efficacité, l'ONU dans le chapitre VIII de sa Charte permet aux organisations régionales de la suppléer et de l'assister dans sa mission de maintien de la paix à travers le monde. Pourvu que les activités et les accords de ces organismes régionaux soient compatibles avec les objectifs et les principes des Nations Unies. Ce chapitre préconise la résolution des conflits à l'échelle locale avant toute saisie de l'instance faitière.

* ¹⁶⁴ La Charte des Nations Unies comporte un Préambule, 19 chapitres et 111 articles, ainsi qu'une note préliminaire sur les amendements ultérieurs.

* ¹⁶⁵ Art. 41.

* ¹⁶⁶Idem.

* ¹⁶⁷ Art. 42

* ¹⁶⁸Idem.

* ¹⁶⁹ Art. 43

* ¹⁷⁰ Idem.