Conflits enAafrique centrale: le cas de la RCA de 1960 à 2013. Dynamique récurrente d'une trappe de conflictualité

PARAGRAPHE 2 : LECONSEIL DE PAIX ET DE SECURITEDE L'UNION AFRICAINE DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS EN AFRIQUE

Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) tire sa légitimité de plusieurs textes juridiques fondamentaux au rang desquels l'Acte Constitutif de l'UA, le protocole de sa création, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et des dispositions de la Charte des Nations Unies. Ces textes constituent la base juridique de la création du CPS et lui confèrent une importance cruciale dans la gestion des conflits en Afrique. Il semble donc logique de montrer la base juridique du CPS à travers son fondement juridique international (A) et son protocole de création (B).

A- LE FONDEMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL DU CPS

Le CPS^171(*) repose sur les principes énoncés dans les dispositions de trois textes juridiques incontournables qu'on va ici rappeler: il s'agit de la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et l'Acte Constitutif de l'UA.

De manière rétrospective, au plan universel, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale incombe prioritairement au Conseil de Sécurité conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies^172(*). Mais, ces dernières décennies nous ont clairement montré un Conseil de Sécurité débordé dans ces prérogatives. C'est dans ce sens que BOUTROS BOUTROS-GHALI alors Secrétaire Général de l'ONU déclarait que «la paix est un phénomène global, elle est l'affaire de tous... Le rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix doit être transcendé »^173(*). D'oùl'importance du rôle des organismes et accords régionaux et la nécessité d'une collaboration étroite entre l'ONU et ces derniers.

Le relais en Afrique est passé à l'UA dont l'Acte Constitutif dès son préambule, prend conscience de ce que les conflits en Afrique sont un obstacle au développement socio-économique, à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, conditions préalablesà la réussite des objectifs de l'UA, volonté réitérée dans l'Article 3j de l'Acte Constitutif^174(*). L'objectif de la promotion de la paix et de la stabilité figure aussi dans l'Article 4d.f qui donne ainsi le droit à l'UA d'intervenir dans le règlement des différends entre Etats et à l'intérieur de ces derniers. Pour ce faire, il faut tout de même leur aval dans le strict respect du droit de non-ingérence^175(*). Ce principe peut néanmoins être écarté en fonction de la gravité de la situation (génocide, crimes de guerre, etc.)^176(*).

L'autre fondement juridique international du CPS est apporté par les dispositions de la Déclaration des Droits Universels de l'Homme. Elles invitent les Etats membres à s'engager sur la voie de leur respect universel et le respect des libertés fondamentales. Son importance réside dans le fait que «la méconnaissance et le mépris des Droits de l'Homme peut conduire à des actes de barbarie»^177(*).A ces trois textes juridiques fondamentaux, se greffe le protocole même de création du CPS.

B- L'ASSISE JURIDIQUE DU PROTOCOLE DU CPS

Le CPS est un organe de l'UA chargé d'une mission spéciale et, par conséquent, régi par un texte délimitant la portée de sa mission: il s'agit du Protocole relatif à sa création adopté par la première session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA qui s'était tenue à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002. Ce texte détermine le cadre d'intervention du CPS, ses pouvoirs et ses limites.

Créé conformément à l'Article 5, le CPS est un organe de décision permanent pour la prévention et la gestion des conflits conformément à l'Article 2 alinéa 1 du Protocole. Cet alinéa rajoute qu'il est un système de sécurité collective et d'alerte rapide visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflits et de crises en Afrique.Le Conseil est une structure opérationnelle pour la mise en oeuvre efficace des décisions prises dans les domaines de la prévention des conflits, du rétablissement de la paix, des opérations d'appui à la paix et de l'intervention, ainsi que la consolidation de la paix et de la reconstruction après les conflits.

Le Protocole peut aussi être complété par un corps de déclarations, décisions et divers textes. Nous en citerons le plus mémorable: la décision AHG/Déc. 160 (XXXVII) de la 37è Session ordinaire autorisant le transfert du Mécanisme de l'OUA à l'UA. Le CPS bénéficie d'un cadre d'action élargi allant des missions de maintien et de rétablissement de la paix aux actions humanitaires et de protection des Droits de l'Homme. Il assemble en son sein une bonne partie des attributions et missions de plusieurs organes de l'UA. De la réussite de ses objectifs dépend la réalisation de ceux de l'UA en général.Cependant, le CPS (qui a une action régionale) est relayé par des organismes plus petits au niveau sous régional comme c'est le cas de la CEEAC en Afrique Centrale.

* ¹⁷¹ Le CPS comprend quinze membres dont dix membres sont élus pour un mandat de deux ans; et cinq pour un mandat de trois ans. Ces membres élus le sont par rotation sur la base d'une représentation régionale. En plus de ces deux considérations, l'Etat membre postulant doit remplir un certain nombre de critère parmi lesquels une expérience dans le domaine des opérations d'appui à la paix et le respect de la gouvernance constitutionnelle, conformément à la Déclaration de Lomé, de l'Etat de droit et les droits de l'Homme.

* ¹⁷² C'est l'article 24 S1 de la Charte des Nations Unies qui consacre la compétence des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

* ¹⁷³ Dans son article intitulé «l'ONU et les opérations de maintien et de rétablissement de la paix», paru dans le dossier de Politique étrangère; 3è trimestre 1993 de l'Institut Français des Relations Internationales, Maurice FLORY analyse les controverses soulevées par le dépassement de l'ONU.

* ¹⁷⁴ L'article 3j. de l'Acte constitutif: L'Union a pour objectif de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent.

* ¹⁷⁵ L'article 4g définit le principe de non-ingérence d'un Etat membre dans les affaires intérieures d'un autre Etat membre. Cependant, les Etats membres ont le droit de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité (art. 4j), ce qui fragilise un peu sa mission parce que lorsqu'un Etat ne sollicite pas l'intervention de l'Union, il est fort possible qu'elle reste inactive.

* ¹⁷⁶ L'article 4h prévoit un droit d'ingérence de l'UA dans des circonstances graves qui portent une entorse directe aux Droits de l'Homme.

* ¹⁷⁷ Cf. le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.