La protection de l'environnement marin en droit international

B) Les moyens matériels et des ressources humaines

Les opérations de protection de l'environnement compte tenu de la spécificité de l'écosystème marin, nécessite des moyens techniques. Ces moyens sont pour l'éssentiel constitués d'outils techniques destinés à jouer des rôles particuliers. De plus, l'apport d'un personnel qualifié permet d'aboutir à une action de meilleure qualité. Toutefois, le cadre international de la protection revèle des insuffisances dans ces deux composantes.

1.L'insuffisance des moyens techniques

La mise en oeuvre des politiques de protection suscite l'usage de moyens techniques conséquents. Il s'agit de l'ensemble des méthodes, desoutils, des équipements de diverse nature devant servir à la realisation des activités suscitées par la protection. Nécessaires en amont et en aval, ces moyens techniques constituent les instruments opérationnels d'application des normes édictées. Comment appliquer des règles juridiques si aucun moyens techniques n'existe ? Le contenu réél de ces moyens est fonction de la situation géographique de la zone d'intervention.Dans les zones de juridiction nationale, l'existence de moyens techniques étatiques permet de manière regulière de parer aux éventuels cas de pollution. Ce sont entre autres les navires nationaux de patrouille de la marine nationale ou des gardes de côtes qui opèrent une surveillance intense des zones relevant de la souveraineté nationale. Il y a usage parfois d'aéronefs opérant un survol des zones dans le cadre de la surveillance du territoire nationale. De plus, on recourt aux outils de gestion des risques sanitaires en cas de pollution pour pouvoir canalyser les catastrophes.

Toutefois, dans les zones de juridiction internationale, aucune mesure n'est de manière concertée prise sur le plan technique visant un équipement international et la dotation en moyens techniques en vue de la protection internationale de l'environnement marin. Les instruments existants relèvent de la propriété privé des Etats pris individuellement ou de multinationales offrant leur service en cas de péril. Cet état de fait conduit à une dépendance de ceux-ci dans la mise en oeuvre des actions de protection. A cela, s'ajoute l'insuffisance des ressources humaines.

2.L'insuffisance de personnel qualifié

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des pratiques mises en oeuvre pour administrer, mobiliser et développer les ressources humaines impliquées dans l'activité d'une organisation afin de parvenir à la réalisation de ses objectifs. Ces ressources humaines sont donc l'ensemble des collaborateurs de tous statuts (ouvriers, employés, cadres) appartenant à l'organisation mais aussi -et de plus en plus -liés à elle par des rapports de sujétion^266(*).

Dans un premier temps cette fonction est entendue dans une perspective opérationnelle. Il s'agit d'administrer un personnel qui peut être numériquement important et réparti en différents niveaux de hiérarchie ou de qualification.

Dans un second temps, la fonction acquiert une dimension plus fonctionnelle. Il s'agit d'améliorer la communication transversale entre services et processus et de mettre en oeuvre un développement des objectifs assignés. En matière de protection de l'environnement, la prise en compte de la qualité des ressources humaines reste un défi important dans la réalisation de la protection environnementale. En effet, la protection de l'environnement marin necéssite des compétences en entretien des espaces (gestion des aires marines protégées), en assainissement, en management et inspection environnemental, en ingénierie pour les études d'impact...^267(*)De plus, la valorisation des compétences et le renforcement des capacités des experts exerçants sont autant d'exigences qui permettront de conforter la protection de l'environnement. La traduction institutionnelle de la protection du milieu marin s'accompagne donc parl'existence de personnel en nombre suffisant et en qualité^268(*). Or l'insuffisance voir l'inexistence de ce personnel ne permet pasaisement d'appliquer les règles de la protection.

Toutes ces insuffisances démontrent que l'effectivité des objectifs de protection de l'environnement reste un défi pour l'ensemble des Etats de la planète. Il s'avère donc necessaire d'envisager des pistes de solution pouvant permettre de favoriser une meilleure santé du milieu. Elles peuvent se trouver par l'enseignement du droit de l'environnement et sa vulgarisation à travers des thématiques incluant une prise de conscience générale de la necessité d'un environnement marin sain. En somme ces efforts, doivent dans le contexte du développement durable s'ouvrir sur des perspectives d'une protection optimale.

* ²⁶⁶Ainsi, les collaborateurs des sous-traitants sont considérés comme faisant partie de fait du périmètre des ressources humaines de l'entreprise.

* ²⁶⁷Voir sur pole-emploi.fr, les métiers verts, consulté le 30 mars 2015

* ²⁶⁸Maurice Kamto, la mise en oeuvre du droit de l'environnement: forces et faiblesses des cadres institutionnels, in colloque international sur la mise en oeuvre du droit de l'environnement en Afrique, opcit, p.3.