La protection de l'environnement marin en droit international

2.Par une utilisation sobre des ressources naturelles actuelles

L'utilisation sobre des resources naturelles marines actuelles s'entend d'un changement de paradigme dans la consommation et l'usage qu'on en fait. Il s'agit d'éviter les excès d'exploitation, depassant les besoins réelles du développement. En partant de l'idée qu'on peut se developper sans faire du gaspillage des ressources pouvant favoriser cet état. C'est donc à juste titre que les premières conventions sur la préservation des ressources naturelles mettent l'accent sur la protection des espèces de faune et de flore en vue d'aboutir à leur survie sur les plusieurs générations. Ainsi, la Convention internationale pour la reglementation de la chasse à la baleine, a reconnu dès les années 1946 que : « Les nations du monde ont intérêt à sauvegarder, au profit des générations futures, les grandes ressources naturelles représentées par l'espèce baleinière »^287(*). Ces dispositions au regard d'une interpretation extensive de la notion de grandes ressources naturelles ne sont pas un cas isolé. Elles doivent témoigner d'un engagement global des Etats à sauvegarder les ressources les plus essentielles à la survie de l'identité humaine. L'épuisement des ressources naturelles serait sans aucun procès la fin de l'humanité avec pour risque majeur le retour à l'état de nature.L'analyse comparée de ces conventions montre que l'utilisation sobre des ressources emprunte plusieurs vocables traduisant des réalités relativement similaires. Ainsi, les Etats doivent utiliser les ressources c'est à dire la faune et la sauvages qui constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, de manière à protéger bénéfiquement pour les générations futures^288(*). De plus, chaque génération humaine détient les ressources de la terre pour les générations et a la mission de faire en sorte que ce legs soit préservé en en faisant un usage prudent. C'est à juste titre que la Convention-cadre sur les changements climatiques du 9 mai 1992 qualifie la biodiversité de common concern of mankind^289(*). La prise en compte de cet intérêt contribue en synergie avec les modes de financement plus performants à maintenir l'environnement dans un état sain. De plus, le mécanisme de la protection de l'environnement marin doit abouti à la mise en place d'aires marines protéges.Bien qu'elles ne soient pas expressément prévues par la CMB, les aires marines protégées apparaissent donc comme l'une des mesures pouvant être décidées. Même si la communauté internationale exprime une volonté commune d'engager des débats sur les modalités de protection des zones sensibles en haute mer, il va être difficile de parvenir à un consensus sur les critères scientifiques utilisés pour définir ce qu'il faut préserver. Des pistes de réflexion sont ouvertes par différentes initiatives.

Les propositions de l'UICN lors du colloque consacré aux aires marines protégées en 2003 participent de cette initiative. Elles impliquent de tenir compte: de la représentativité de la diversité des espèces; de la fonction des zones (par exemple en tant que frayère^290(*) ou nurserie^291(*)) ; du degré d'endémisme (un haut degré d'endémisme rend la biodiversité d'une région plus difficile à remplacer comme l'illustre l'exemple des récifs de coraux) ; de la présence d'espèces, d'habitats ou d'écosystèmes rares ; et aussi de l'intégrité du site, du degré et de la nature des menaces, du contexte géopolitique et de la faisabilité de l'instauration d'un système de gestion et de conservation dans la zone concernée.

Leur prise en compte ainsi que l'adoption de méthodes de financement plus performants et inclusif contribuera à résorber la crise de la l'effectivité des mécanismes de protection.

* ²⁸⁷Cf. préambule de la Convention du 2 décembre 1946 sur la réglementation de la chasse à la baleine.

* ²⁸⁸Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ménacées d'extinction.

* ²⁸⁹Cette expression signifie selon les dispositions du préambule et de l'article 3, al.1 que la conservation de la biodiversité est une préoccupation commune à l'humanité.

* ²⁹⁰ Endroit où les poissons vont frayer c'est à dire se frotter contre ou se reproduire.

* ²⁹¹ C'est un établissement mettant en oeuvre des méthodes et des moyens aptes à assurer le developpement et la croissance des produits du stade de larves à celui de juvéniles.