La protection de l'environnement marin en droit international

international

Le developpement durable, incluant le devoir des Etats de sauvegarder l'environnement, est devenu la clé de voûte des textes issus de la Conférence de Rio sur l'environnement et le developpement en son principe 4^282(*).Ce concept difficile à cerner est conforme aux exigences de la protection de l'environnement marin et du developpement économique. Il vise à rendre compatible la satisfaction des besoins actuels et celles des générations futures^283(*). Elle implique donc la consécration de l'environnement comme une valeur d'intérêt commun de l'humanité et une utilisation sobre des ressources.

1. La consécration de la valeur d'intérêt commun de l'humanité

Le droit de l'environnement prospectif a besoin de concepts innovants pour étudier un domaine neuf^284(*).L'utilisation des expressions telles que patrimoine commun de l'humanité^285(*), intérêt commun témoigne de cette avancée.La préservation des droits des générations futures reste un levier de cette idée de consécration. Cette préservation constitue un gage d'équité envers ces générations non encore existantes. L'humanité se renouvelant de manière cyclique sans discontinuité, l'équité intergénérationnelle consistera donc à assurer la survie de ceux qui vivent maintenant sans compromettre l'avènement de ceux qui viendront à la suite. L'atteinte de cet objectif passe inévitablement par une consécration de l'environnement, socle, lieu et raison de la vie, comme une valeur représentant un intérêt commun pour l'humanité toute entière. Le respect de l'environnement devient donc dans cette logique à la fois un droit et une obligation pour tous les peuples. Ainsi à la reconnaissance du bien moral et matériel de l'ensemble des citoyens, reconnu dans les ordres juridiques internes comme l'intérêt général, doit suivre une consécration similaire au plan international. Il en ainsi d'autant plus que le problème de la préservation de l'environnement revêt facilement des dimensions mondiales et intéresse dès lors toute l'humanité qui doit être responsable de sa sauvegarde^286(*). A défaut d'une constitution mondiale, l'intérêt commun de l'humanité, exprimé dans les nombreuses conventions doit être effectivement appliqué au delà de son caractère moral. Elle doit se fonder sur la réciprocité, la coopération et la surveillance mutuelle. Ainsi, assurera t-elle des avantages équivalents à tous les Etats sans considération des critères économiques. La création d'un indice de performance environnementale peut dans cette perspective permettre de classifier les Pays. A l'instar de l'IDH qui s'est ajouté au PIB actualisant ainsi les critères du developpement, l'on pourrait dans le droit prospectif du developpement étendre les bases par l'exigence d'un Indice de Performance Environnementale. La valeur d'interêt commun de l'humanité devrait donc conduire à une rationalisation de l'exploitation des ressources à travers une utilisation sobre de celles-ci.

* ²⁸²Selon ce principe pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément.

* ²⁸³Cf. Jean-Pierre Beurier, droit international de l'environnement, 4e edition, Pédone, 2010, p.144, Note 252.

* ²⁸⁴Maurice Flory, Le patrimoine commun de l'humanité dans le droit international de l'environnement, in Droit et environnement.

* ²⁸⁵ Alexandre Kiss, la notion de patrimoine commun de l'humanité, RCADI, Tome 175, p.103-256.

* ²⁸⁶Cf. Jean-Pierre Beurier, opcit, p.166.