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La protection de l'environnement marin en droit international

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par Assamoi Fabrice APATA
Université Félix Houphouet Boigny d?Abidjan  - Master recherche 2015
  

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CONCLUSION GENERALE

Aux termes decette étude, peut-on affirmer que le droit de l'environnement marin est effectif au regard du droit international? Le cadre juridique international mis en place résout-il tous les problèmes écologiques auxquels est confronté l'environnement marin et est-il est approprié pour assurer une véritable protection?

La réponse à toutes ces questions n'est pas simple car elle est tout autant affirmative que négative. En d'autres termes, la réponse est mitigée. Mitigée car l'analyse globale de tous les points qui ont été développés tout au long de cette étude laisse apparaître aussi bien la pertinence que les limites des actions menées dans le sens de la protection et de la mise en valeur du milieu marin.

L'écosystème marin répresente l'un des milieux les plus riches en terme de disponibilité de ressources minérales et biologiques. La volonté d'exploration de ces ressources et leur exploitation abusive est à l'origine des problèmes écologiques qu'il connaît. Afin de pallier aux problèmes de pollution, des mécanismes internationalement négociés ont été institués en vue d'aboutir à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin. Cela a aboutit à un foisonnement normatif.En partant des conventions internationales pour arriver à la régionalisation, à travers le programme des mers regionalespour assurer une véritable coopération entre les Etats. Ce système de gestion est fondé sur les règles d'administration publique notamment celui qui part d'une administration fortement centralisée à celle décentralisée. Aux règles juridiques correspondent des institutions. En plus de cette logique coopérative, certains Etats qui sont Parties contractantes aux différentes conventions, ont mis en place dans le cadre de leurs législations nationales respectives, des textes environnementaux législatifs et réglementaires (contenus dans des codes ou des chartes de l'environnement) dont certains traitent de la protection et de la mise en valeur du milieu marin à travers le système des aires marines protégées. En effet, l'analyse comparée des textes démontre une préoccupation plus ou moins accrue en ce qui concerne la canalisation des phénomènes de pollutions marines, qu'elles soient accidentelles ou délibérées. Aussi, conscients de la valeur économique des ressources marines, ces Etats ont développé des mécanismes pratiques de mise en valeur, préventives et curatives, telsles études d'impact environnemental, les plans d'intervention d'urgence et la remise en état en cas de pollution.

Toutefois, nonobstant tous ces efforts, des limites sont assez facilement perceptibles dans la protection et la mise en valeur du milieu marin, dans le contexte international et sur le plan régional. Dans la logique de l'effectivité du droit de l'environnement, les textes sont apparus avec le temps insuffisants et inadaptés pour régler de manière adéquate les problèmes causés par les diverses formes de dégradations de l'environnement marin notamment les marées noires et les substances nocives potentiellement dangereuses ainsi que les nouvelles formes de nuisances à l'écosystème. Ces formes nouvelles sont entre autre le dragage du sable des mers et la forte acidification du milieu du fait des réjets de dioxyde de carbone.Les difficultés de mise en oeuvre qui revèlent les problèmes d'effectivité et celles liées au fonctionnement des institutions, affaiblissent considérablement les efforts déployés dans le sens d'un meilleur état de l'environnement.

Pour pallier à toutes ces insuffisances, plusieurs perspectives ont été dégagées, se resumant en la mise en place d'un cadre institutionnel adapté à la protection de l'environnement marin. Le renforcementdes mécanismes de financements'avère aussi nécessaire. Le developpement de la cooperation centrée sur une organisation en charge de mission de veille et de la gouvernance mondiale dotée du pouvoir de sanctions internationales règlerait certainement le problème de compétence et de la profusion des dispositions conventionnelles soft law. Il faudra dans cet élan de reformes aboutir à une implémentation des propositions ainsi formulées et leur prise en compte réelle dans les codes de l'environnement et aussi au niveau des instances nationales de décision.

En définitive, pour répondre concrètement à toutes les questions posées dans le cadre de cette étude, l'on arrive à la conclusion selon laquelle la protection de l'environnement marin bien que suffisammentreglementé par le droit international connait une effectivité fluctuante et soumis aux aléas des volontés des Etats et des multinationales. Ainsi, la volonté juridique ne s'accompagne pas toujours d'actions politiques devant favoriser son dynamisme. Le suivi-évaluation des mesures énoncées au cours des grandes conférences relatives à l'environnement doit être mené par les experts de la question.

Dans la recherche de solutions à ces problèmes, l'environnement doit demeurer une préoccupation pour tous et non un luxe seulement pour certains. Son respect doit s'imposer comme une condition fondatrice dans l'exercice de certaines activités économiques telles que le transport maritime de marchandises, l'exploration et l'exploitation des zones maritimes internationales, le tourisme... Le choc des règles économiques et de celles de la protection de l'environnement devrait desormais aboutit à la primauté de l'environnement dans la mesure du raisonnable en vue de réaliser les objectifs du developpement durable. Les évolutions constatées nonobstant toutes les atteintes polluantes liées principalement aux activités humaines laissent entrevoir un changement de paradigme en faveur de l'environnement marin. L'exponentielle croissance démographique nous y oblige de toutes les manières.

Toutefois, l'espoir est permis car l'élaboration des textes conventionnels ci-dessus analysés doit s'apprécier comme un processus entamé dont le resultat sera un environnement marin de moins en moins pollué. Et ce dans l'intérêt de l'humanité toute entière.

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