La protection de l'environnement marin en droit international

2. Les Conventions de conservation des écosystèmes et des espèces

En matière de conservation des écosystèmes et des espèces, le système conventionnel de la protection de l'environnement marin laisse entrevoir deux importants traitésque sont d'une part la Convention Ramsar et la Convention CITES.

La Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) est un traité intergouvernemental qui a pour mission la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, nationales et régionales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier. En janvier 2013, 163 pays étaient parties contractantes à la convention et plus de 2060 zones humides couvrant 197 millions d'hectares figuraient sur la liste Ramsar des zones humides d'importance internationale^54(*).En matière de protection du milieu marin, et de manière globale la contribution de la Convention Ramsar peut se résumer en la conservation en vue de l'utilisation rationnelle des zones humides.

En effet, au coeur de la philosophie de Ramsar figure l'utilisation rationnelle des zones humides. La Convention définit ce terme comme étant le maintien des caractéristiques écologiques obtenu par la mise en oeuvre d'approche par écosystèmes dans le contexte du développement durable. Elle peut donc être comprise comme la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de tous les services qu'elles fournissent, au bénéfice des humains et de la nature. Les Parties contractantes s'engagent à oeuvrer pour l'utilisation rationnelle de toutes les zones humides et des ressources d'eau se trouvant sur leur territoire en adoptant des politiques, des lois et des plans nationaux, des mesures de gestion et en assurant l'éducation du public^55(*). Pour atteindre cet objectif,les Parties contractantes ont adopté des Lignes directrices pour la mise en oeuvre du concept d'utilisation rationnelle. Celles-ci soulignent l'importance d'adopter des politiques nationales pour les zones humides, soit séparément, soit dans le cadre d'initiatives plus vastes telles que des plans d'action nationaux pour l'environnement; d'élaborer des programmes couvrant les inventaires des zones humides, le suivi, la recherche, la formation, l'éducation et la sensibilisation du public; d'élaborer des plans de gestion intégrés pour des zones humides particulières. Ce fut le cas de la Côte d'Ivoire qui a élaboré un tel programme notamment le Plan national d'action pour l'environnement intitulé le Livre blanc de l'environnement de Côte d'Ivoire^56(*).

Quant à la question des espèces marines, elle est regie parla Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington. Ce texte a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

La nécessité d'une convention de ce genre dans le sytème de protection de l'environneemnt peut paraître évidente au vu des informations largement diffusées de nos jours sur le risque d'extinction de nombreuses espèces emblématiques telles que le phoque à fourrure, le thon à nageoire bleu ou les tortues de mer^57(*). Cette necéssité a même été perçue dans la jurisprudence depuis des décennies par une sentence arbitrale^58(*). L'exploitation et le commerce intensifs de certaines espèces, auxquels s'ajoutent d'autres facteurs tels que la disparition des habitats peut épuiser les populations et même conduire certaines espèces au bord de l'extinction. De nombreuses espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce et d'une pêche intensive ne sont pas en danger d'extinction mais l'existence d'un accord garantissant un commerce durable est importante pour préserver ces ressources pour l'avenir.

Comme le commerce des plantes et des animaux sauvages dépasse le cadre national, sa réglementation nécessite la coopération internationale pour préserver certaines espèces de la surexploitation. La CITES a été conçue dans cet esprit de coopération. Aujourd'hui, elle confère une protection, à des degrés divers, à plus de 35.000 espèces sauvages, qu'elles apparaissent dans le commerce sous forme de plantes ou d'animaux vivants, de manteaux de fourrure ou d'herbes séchées^59(*).

A ces traités de portée universelle, s'ajoutent des Conventions élaborées spécifiquement pour servir de cadre à une action décentralisée de la gestion de la mer. Il s'agit des Conventions du programme des mers régionales du Programme des Nations Unies pour l'Environnement.

* ⁵⁴Voir Secrétariat de la convention Ramsar, 2013. Le manuel de la convention Ramsar : Guide de la convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971), 6e édition, Secrétariat de la Convention Ramsar, Gland, Suisse.

* ⁵⁵Voir ramsar.org consulté le samedi 10 janvier 2015.

* ⁵⁶ Il s'agit d'un document stratégique redigé avec le soutien financier et technique des gouvernement Suédois, français et japonais. L'Etat de Côte d'Ivoire après un diagnostic établit une stratégie de resolution des problèmes environnementaux sous tous leurs aspects.

* ⁵⁷Cependant, dans les années 1960, à l'époque où l'idée de la CITES commençait à germer, le débat international sur la réglementation du commerce des espèces sauvages en vue de les conserver ne faisait que commencer. Avec le recul, la nécessité de la CITES s'impose. On estime que le commerce international des espèces sauvages représente des milliards de dollars par an et qu'il porte sur des centaines de millions de spécimens de plantes et d'animaux. Ce commerce est varié, allant de plantes et d'animaux vivants à une large gamme de produits dérivés - produits alimentaires, articles en cuir exotique, instruments de musique en bois, souvenirs pour touristes, remèdes, et bien d'autres encore.

* ⁵⁸ Phoques à fourrure de la mer de Behring (Etats-Unis c.Royaume Uni), Sentence arbitrale, 15 août 1983, Paricrisie, p.426 et Clunet 1893, p.1259. Cette décision constitue l'une des premières étapes dans la protection des espèces marines. Tout en confirmant le principe de la liberté des mers, elle affirme la nécessité de préserver les troupeaux de phoques.

* ⁵⁹Voir cites.org, in la CITES en bref, consulté le 17 mars 2015.