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Le numérique, pour un renouveau de la participation citoyenne au sein du conseil départemental de la haute-garonne ?

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par Déborah Fort
Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 Collectivités territoriales 2016
  

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CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

LISTE DES FIGURES

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

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Introduction

Toute démocratie est de fait participative puisqu'elle implique un gouvernement du peuple par le peuple. Cependant, la participation directe des citoyens aux politiques publiques n'est ni évidente ni naturelle. Pourtant, c'est l'habitant et le citoyen qui sont les bénéficiaires des services et des projets publics et qui élisent les représentants politiques. Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a ainsi fait le choix de créer les conditions nécessaires à la naissance d'un dialogue citoyen entre les élus, l'institution et les citoyens Haut-Garonnais. Ce dialogue citoyen émane d'une volonté politique forte, celle du Président du Conseil départemental qui s'était engagé lors de son investiture à créer les conditions pérennes de sa mise en place. La promesse a ainsi été tenue, avec la nomination d'une Conseillère départementale en charge du dialogue citoyen, la création d'une mission démocratie participative et le choix de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage, qui irrigue petit à petit la culture participative dans l'ensemble des strates administratives du Conseil départemental. L'objectif est ainsi d'être exemplaire dans cette démarche de participation citoyenne et de créer une nouvelle marque de fabrique pour le Département de la Haute-Garonne, tout en articulant « soutien financier, valorisation, sensibilisation, incitation, animation et ressources pour les acteurs de la participation citoyenne » a déclaré Paulette SALLES, élue en charge du dialogue citoyen, qui sont des conditions de réussite.

Ce stage de quatre mois réalisé au sein du Cabinet du Président du Conseil départemental, avec pour mission principale la gestion de la thématique du dialogue citoyen dans la perspective de découvrir le métier de collaborateur de Cabinet, a été réalisé sous la bienveillance du Directeur de Cabinet adjoint, Romain CUJIVES. Cette expérience a donné lieu à la rédaction de ce mémoire de stage qui se situe à la rencontre de l'opérationnalité et d'une démarche de recherches universitaires. L'objectif visé est d'éclairer le Conseil départemental sur cette nouvelle thématique fondamentale qui touche toutes les domaines et toutes les compétences de cette institution. Afin de suivre la thématique du dialogue citoyen, j'ai assisté aux réunions hebdomadaires réunissant la Conseillère départementale en charge du dialogue citoyen, le Cabinet et la Mission démocratie participative qui faisaient des points sur l'avancée des Grands chantiers de la démocratie participative Haut-Garonnaise. Il m'a été confié sur toute la longueur du stage la rédaction d'un appel à projet,

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que j'ai nommé la Bourse de soutien aux projets de participation citoyenne1. Cette bourse cherche à soutenir grâce à des aides financières et de la formation les associations et les collectivités territoriales qui ont un projet en matière de participation citoyenne, que ce soit des projets à court, moyen ou long terme. Durant mon stage, j'ai également participé à la rédaction et à la mise à jour des pages du site internet dialogue citoyen du Département avec le service communication. De même, mon rôle a été de suivre la thématique lors de ses passages en réunion de groupe et en assemblée plénière. Enfin, le chef de Cabinet m'a donné la possibilité de travailler avec lui sur les évènements du protocole, j'ai donc participé à l'organisation des rencontres cantonales de deux conseillers départementaux et des contrats de territoires nouvellement créés.

D'un point de vue humain, la découverte du Cabinet présidentiel départemental a été une expérience unique que peu ont la chance de réaliser au cours de leur vie. D'abord, la rencontre avec la direction politique du Cabinet et les collaborateurs qui suivent les dossiers de l'institution selon les thématiques qui leurs sont attribuées a été très riche et instructive. Puis celle avec le protocole, la presse, et la communication institutionnelle et politique a été source de nouvelles connaissances et d'échanges enrichissants. J'ai eu la chance d'embrasser l'ensemble de ces fonctions pour un stage riche en intensité et en expériences.

D'un point de vue pratique, ce stage a été une réelle opportunité dans l'utilisation des connaissances acquises durant mon Master 2 Collectivités Territoriales et mon Master 2 Villes et Territoires. En effet, apprendre des connaissances théoriques telles que l'organisation, les actes juridiques et les compétences d'un Département, puis voir sur le terrain la gestion pratique de ces points et la manière dont les politiques publiques prennent vie est très instructif. De même, tout simplement parcourir le contenu des parapheurs qui comportent des décisions d'attribution de subventions et des décisions individuelles d'aides est très instructif. Les domaines appréhendés et les compétences acquises durant ce stage sont de ce fait très variés.

La thématique de ce stage est donc née dans un contexte où le Conseil départemental souhaite renouer avec les citoyens Haut-Garonnais. Multiplier les outils de la démocratie participative devrait en effet permettre d'améliorer la démocratie locale, qui est

1 Voir Annexe 1 : Fond de soutien page 71

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complémentaire à celle représentative. L'organisation d'un dialogue ouvert, la mobilisation de l'intelligence collective et l'implication des citoyens dans les politiques publiques est un levier qui renouvelle l'action publique. Ainsi, la participation et la concertation sont le début d'un changement de paradigme départemental. Dans cette optique, le numérique entre en jeu, puisque facilitateur des échanges et incluant des publics nombreux et diversifiés.

De même, l'explosion de l'utilisation d'internet, du numérique, et de communautés digitales organisées collectivement autour d'enjeux démocratiques, et qui font de la participation citoyenne en dehors de tout cadre institutionnel, font réfléchir à des manières de travailler ensemble à l'élaboration des politiques publiques avec un rapport direct, sans éléments ou sites internet intermédiaires.

L'intérêt de ce mémoire est ainsi de réaliser une étude universitaire de ce qu'est la participation citoyenne classique et numérique, et de proposer des solutions et des outils innovants afin d'améliorer le dialogue citoyen entre le Conseil départemental de la Haute-Garonne, et ses citoyens et habitants Haut-Garonnais. On peut donc se demander :

En quoi l'utilisation du numérique est-elle une solution pour améliorer le dialogue citoyen départemental ? Comment renouveler la démocratie locale du Conseil Départemental de la Haute-Garonne grâce au numérique ?

Pour ce faire, nous verrons dans un premier grand chapitre que la démocratie locale est un outil indispensable mais perfectible, puis nous nous intéresserons au numérique comme nouveau vecteur de l'amélioration démocratique dans un second grand chapitre.

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Chapitre 1. La démocratie participative locale, un outil indispensable, mais perfectible

« Se réunir, discuter, protester, peuvent être pensés comme des activités aussi cruciales pour la démocratie que le fait de voter »2 a dit Samuel HAYAT. En effet, de nombreux universitaires constatent que la démocratie participative est complémentaire à la démocratie représentative. Les évolutions sociétales actuelles ont tendance à la rendre indispensable car les citoyens veulent de plus en plus se faire entendre. Nous verrons dans cette partie que l'amélioration de la démocratie locale est nécessaire (Section 1), puis qu'elle est notamment permise par le numérique (Section 2).

2 HAYAT Samuel, « Participation, discussion et représentation : l'expérience clubiste de 1848 », Participations 2/2012 (N°3), page 119.

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