CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES FIGURES
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
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Introduction
Toute démocratie est de fait participative puisqu'elle
implique un gouvernement du peuple par le peuple. Cependant, la participation
directe des citoyens aux politiques publiques n'est ni évidente ni
naturelle. Pourtant, c'est l'habitant et le citoyen qui sont les
bénéficiaires des services et des projets publics et qui
élisent les représentants politiques. Le Conseil
départemental de la Haute-Garonne a ainsi fait le choix de créer
les conditions nécessaires à la naissance d'un dialogue citoyen
entre les élus, l'institution et les citoyens Haut-Garonnais. Ce
dialogue citoyen émane d'une volonté politique forte, celle du
Président du Conseil départemental qui s'était
engagé lors de son investiture à créer les conditions
pérennes de sa mise en place. La promesse a ainsi été
tenue, avec la nomination d'une Conseillère départementale en
charge du dialogue citoyen, la création d'une mission démocratie
participative et le choix de faire appel à une assistance à
maîtrise d'ouvrage, qui irrigue petit à petit la culture
participative dans l'ensemble des strates administratives du Conseil
départemental. L'objectif est ainsi d'être exemplaire dans cette
démarche de participation citoyenne et de créer une nouvelle
marque de fabrique pour le Département de la Haute-Garonne, tout en
articulant « soutien financier, valorisation, sensibilisation,
incitation, animation et ressources pour les acteurs de la participation
citoyenne » a déclaré Paulette SALLES, élue en
charge du dialogue citoyen, qui sont des conditions de réussite.
Ce stage de quatre mois réalisé au sein du
Cabinet du Président du Conseil départemental, avec pour mission
principale la gestion de la thématique du dialogue citoyen dans la
perspective de découvrir le métier de collaborateur de Cabinet, a
été réalisé sous la bienveillance du Directeur de
Cabinet adjoint, Romain CUJIVES. Cette expérience a donné lieu
à la rédaction de ce mémoire de stage qui se situe
à la rencontre de l'opérationnalité et d'une
démarche de recherches universitaires. L'objectif visé est
d'éclairer le Conseil départemental sur cette nouvelle
thématique fondamentale qui touche toutes les domaines et toutes les
compétences de cette institution. Afin de suivre la thématique du
dialogue citoyen, j'ai assisté aux réunions hebdomadaires
réunissant la Conseillère départementale en charge du
dialogue citoyen, le Cabinet et la Mission démocratie participative qui
faisaient des points sur l'avancée des Grands chantiers de la
démocratie participative Haut-Garonnaise. Il m'a été
confié sur toute la longueur du stage la rédaction d'un appel
à projet,
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que j'ai nommé la Bourse de soutien aux projets de
participation citoyenne1. Cette bourse cherche à soutenir
grâce à des aides financières et de la formation les
associations et les collectivités territoriales qui ont un projet en
matière de participation citoyenne, que ce soit des projets à
court, moyen ou long terme. Durant mon stage, j'ai également
participé à la rédaction et à la mise à jour
des pages du site internet dialogue citoyen du Département avec le
service communication. De même, mon rôle a été de
suivre la thématique lors de ses passages en réunion de groupe et
en assemblée plénière. Enfin, le chef de Cabinet m'a
donné la possibilité de travailler avec lui sur les
évènements du protocole, j'ai donc participé à
l'organisation des rencontres cantonales de deux conseillers
départementaux et des contrats de territoires nouvellement
créés.
D'un point de vue humain, la découverte du Cabinet
présidentiel départemental a été une
expérience unique que peu ont la chance de réaliser au cours de
leur vie. D'abord, la rencontre avec la direction politique du Cabinet et les
collaborateurs qui suivent les dossiers de l'institution selon les
thématiques qui leurs sont attribuées a été
très riche et instructive. Puis celle avec le protocole, la presse, et
la communication institutionnelle et politique a été source de
nouvelles connaissances et d'échanges enrichissants. J'ai eu la chance
d'embrasser l'ensemble de ces fonctions pour un stage riche en intensité
et en expériences.
D'un point de vue pratique, ce stage a été une
réelle opportunité dans l'utilisation des connaissances acquises
durant mon Master 2 Collectivités Territoriales et mon Master 2 Villes
et Territoires. En effet, apprendre des connaissances théoriques telles
que l'organisation, les actes juridiques et les compétences d'un
Département, puis voir sur le terrain la gestion pratique de ces points
et la manière dont les politiques publiques prennent vie est très
instructif. De même, tout simplement parcourir le contenu des parapheurs
qui comportent des décisions d'attribution de subventions et des
décisions individuelles d'aides est très instructif. Les domaines
appréhendés et les compétences acquises durant ce stage
sont de ce fait très variés.
La thématique de ce stage est donc née dans un
contexte où le Conseil départemental souhaite renouer avec les
citoyens Haut-Garonnais. Multiplier les outils de la démocratie
participative devrait en effet permettre d'améliorer la
démocratie locale, qui est
1 Voir Annexe 1 : Fond de soutien page 71
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complémentaire à celle représentative.
L'organisation d'un dialogue ouvert, la mobilisation de l'intelligence
collective et l'implication des citoyens dans les politiques publiques est un
levier qui renouvelle l'action publique. Ainsi, la participation et la
concertation sont le début d'un changement de paradigme
départemental. Dans cette optique, le numérique entre en jeu,
puisque facilitateur des échanges et incluant des publics nombreux et
diversifiés.
De même, l'explosion de l'utilisation d'internet, du
numérique, et de communautés digitales organisées
collectivement autour d'enjeux démocratiques, et qui font de la
participation citoyenne en dehors de tout cadre institutionnel, font
réfléchir à des manières de travailler ensemble
à l'élaboration des politiques publiques avec un rapport direct,
sans éléments ou sites internet intermédiaires.
L'intérêt de ce mémoire est ainsi de
réaliser une étude universitaire de ce qu'est la participation
citoyenne classique et numérique, et de proposer des solutions et des
outils innovants afin d'améliorer le dialogue citoyen entre le Conseil
départemental de la Haute-Garonne, et ses citoyens et habitants
Haut-Garonnais. On peut donc se demander :
En quoi l'utilisation du numérique est-elle une
solution pour améliorer le dialogue citoyen départemental ?
Comment renouveler la démocratie locale du Conseil Départemental
de la Haute-Garonne grâce au numérique ?
Pour ce faire, nous verrons dans un premier grand chapitre que
la démocratie locale est un outil indispensable mais perfectible, puis
nous nous intéresserons au numérique comme nouveau vecteur de
l'amélioration démocratique dans un second grand chapitre.
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Chapitre 1. La démocratie participative locale, un
outil indispensable, mais perfectible
« Se réunir, discuter, protester, peuvent
être pensés comme des activités aussi cruciales pour la
démocratie que le fait de voter »2 a dit Samuel
HAYAT. En effet, de nombreux universitaires constatent que la démocratie
participative est complémentaire à la démocratie
représentative. Les évolutions sociétales actuelles ont
tendance à la rendre indispensable car les citoyens veulent de plus en
plus se faire entendre. Nous verrons dans cette partie que
l'amélioration de la démocratie locale est nécessaire
(Section 1), puis qu'elle est notamment permise par le numérique
(Section 2).
2 HAYAT Samuel, « Participation, discussion et
représentation : l'expérience clubiste de 1848 »,
Participations 2/2012 (N°3), page 119.
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