Annexe 2 : L'échelle de Sherry ARNSTEIN,
1969
81
82
Table des matières
Sommaire 6
Introduction 7
Chapitre 1. La démocratie participative locale, un outil
indispensable, mais perfectible 10
Section 1. Une nécessaire amélioration de la
démocratie locale 11
Paragraphe 1. Une tentative de définition: de la
démocratie à l'e-démocratie 11
A. L'histoire de la démocratie locale: d'Athènes
à nos jours 11
1. Une mouvance ancienne et avant-gardiste 11
2. Les formes plus récentes de la démocratie
participative 14
B. La démocratie participative, un concept en pleine
évolution paradigmatique 16
1. Définir les propriétés essentielles de
la démocratie participative et de l'e-
démocratie 16
2. Analyser la nature de la participation citoyenne et de ses
instruments 18
Paragraphe 2. Un cadre juridique insuffisant 20
A. La participation citoyenne reste à l'état de
principe dans la loi 21
1. Les différents niveaux de participation citoyenne
encadrés par la loi 21
2. Les prémices de l'encadrement de l'e-démocratie
23
B. La création d'une multitude d'instances qui complexifie
la compréhension de la
participation citoyenne 24
1. La création d'instances participatives à
l'échelle infra-communale et
communale 25
2. La création d'instances participatives à
l'échelle départementale et
régionale 26
Section 2. Le numérique, nouveau vecteur de
l'amélioration démocratique 27
Paragraphe 1. Les enjeux de la participation citoyenne
numérique 27
A. Une réponse à une crise plurielle 28
1. Vaincre une crise protéiforme du système
politique 28
2. Un contexte propice au développement de la
démocratie participative,
notamment numérique 29
B. Le numérique : un défi pour la démocratie
et la participation 30
1. La rencontre du web et des Civic Tech pour une
démocratie augmentée 30
2. Une opportunité au service d'une gouvernance et d'une
mobilisation
nouvelles 33
Paragraphe 2. De la rencontre du numérique avec la
participation citoyenne 34
A. Les incontestables avantages à cette rencontre 35
1. Faire tomber les barrières spatiotemporelles et
élargir le spectre de la
démocratie 35
2. Une communication renforcée autour de
l'e-démocratie 36
B. Les risques de cette rencontre à considérer afin
de les éviter 37
83
Chapitre 2. La déclinaison concrète d'une politique
de participation numérique au sein du
Conseil départemental de la Haute-Garonne. 40
Section 1. Une volonté politique forte de
l'expérience du numérique de la part du
Département 41
Paragraphe 1. La mise en oeuvre concrète des
engagements du Président du Conseil
départemental de la Haute-Garonne 41
A. Les enjeux et le contexte du développement de la
participation citoyenne pour le
Conseil départemental de la Haute-Garonne 41
1. Des enjeux territoriaux essentiels 41
2. Des enjeux démocratiques et de renouvellement de
l'action publique
nouveaux 42
B. Un Départemental Haut-garonnais engagé dans un
dialogue citoyen 43
1. Des actions vers l'extérieur 43
2. Un renouvellement interne 46
Paragraphe 2. L'engagement numérique du Conseil
départemental 47
A. La refonte du site web pour donner place à
l'échange avec les citoyens 48
1. Renouveler le site web du Conseil départemental de la
Haute-Garonne
pour répondre aux attentes des citoyens 48
2. Une nouvelle vie pour le site web par un design interactif
49
B. Pour aller plus loin dans le rapport avec le citoyen : le site
dialogue citoyen 51
1. La diffusion d'un questionnaire aux Haut-Garonnais pour
délimiter leurs
attentes 51
2. La restitution de la première rencontre entre
l'institution, les conseillers
départementaux et les citoyens 52
Section 2. La quête d'amélioration du dialogue
citoyen par des outils numériques novateurs
53
Paragraphe 1. Des retours d'expériences encourageants
54
A. Le projet « Demain le Lot » du Conseil
départemental du Lot 54
B. Le projet « Cap ou pas cap : faites le Pari(s) de demain
» 55
| 
