B. L'indemnité de réadaptation
Le code de la famille prévoit que : en tenant compte de
toutes les circonstances, le tribunal peut accorder à l'époux
désavantagé par le divorce, une quotité de biens sur les
fonds propres de l'autre époux, indépendamment de la liquidation
du régime qui les régissait au moment du divorce. Le tribunal
décide, selon les circonstances de la cause, si cette quotité
doit être versée en une seule fois ou par fractions
échelonnées.69
a) La nature juridique de l'indemnité de
réadaptation
L'indemnité de réadaptation a une nature
juridique incertaine. En faisant l'analyse de l'article 581 du code de la
famille cette indemnité vise la rééquilibrage des
situations en présence, une réparation d'une préjudice et
l'allocation de moyens de survie à un de ex-conjoint.
Le législateur a tenu à écarter le
principe de l'allocation d'une pension alimentaire à la femme, nous
dirions qu'elle reste une simple indemnité allouée par le juge en
considération de l'équité à l'époux qui est
désavantagé.
b) La fixation de l'indemnité
Selon les prescrit de cette disposition, il est question
d'accorder à l'autre époux une quotité des biens pour
compenser le désavantage engendré par le divorce. Ces biens
doivent sortir du patrimoine propre de l'autre époux soit un ou
plusieurs biens meubles, soit un ou plusieurs biens
67 Idem.
68 KIFWABALA, op.cit., p.295.
69 Code de la famille, op.cit., article 581
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immeubles soit même une somme d'argent. S'agissant des
immeubles en propriété mais plutôt en usufruit ou en droit
d'usage ou d'habitation.70
Normalement, l'indemnité de réadaptation devrait
être fixée après la liquidation du régime
matrimonial. Malheureusement la liquidation du régime matrimonial est
parfois complexe. Le juge pourrait ainsi parfois surseoir à statuer sur
l'indemnité de réadaptation en attendant la fin des
opérations de liquidation.
C. Les effets du divorce quant aux enfants
Le divorce ne modifie rien de la filiation et des droits des
enfants. Il ne modifie pas en principe les règles concernant l'exercice
de l'autorité parentale. Les époux divorcés conservent
tous deux, les prérogatives et les charges paternelles et maternelles.
Cependant, le juge peut aménager leur exercice dans
l'intérêt de ou des enfants.
En effet, la garde des enfants ne pourra être
organisée que suivant l'intérêt supérieur des
enfants. Elle pourra ainsi être attribuée par perdre de vue que la
garde est toujours provisoire. Elle peut changer sur décision du
tribunal à la requête de l'un des époux ou même du
ministère public.71
Cependant, quelle que soit la personne à laquelle la
garde des enfants est confiée, les père et mère conservent
respectivement le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de
leurs enfants et sont tenus d'y contribuer en proportion de leurs
facultés. Car ces droits et obligations résultent non pas du
mariage mais de règles de la filiation.72
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