CONCLUSION
Nous sommes à la fin de notre travail de fin de cycle
qui est intitulé : de la garde d'enfant en cas de divorce en droit
congolais. Tout au long de ce travail nous avons tenté de relever les
problèmes de la garde des enfants face au divorce.
Sur ce, nous avons essayé de définir le divorce
dans toutes ses formes et nous avons remarqué quelles étaient les
conséquences qui pouvaient découler ce dernier. Après nous
avons conclu que le divorce est la solution la plus fréquemment
envisagé lors des difficultés conjugales, parce qu'elle est
apparemment la plus facile « époux, lors de leurs dissensions, le
choisissent en espérant mettre ainsi un terme à leur
difficultés, et par conséquent retrouver la joie de vivre qu'ils
connaissent auparavant.
Notre attribution en tant que des chercheurs juristes est
celle de mettre des garde-fous aux conjoins de leur dire d'agir en bon
père de famille enfin d'éviter des pareilles situations, mettant
en péril l'éducation et la formation des enfants, victimes de
divorce pour que demain, nous ayons des bons citoyens éduqués et
formés. Et sans oublier que cette situation de divorce ouvre la garde
des enfants qui est même le vif du sujet que nous avons traité.
En ce qui concerne la garde des enfants et le maintien de
l'autorité parentale, le code de la famille en ses
articles 585, 588 et 599
stipule que la garde et l'autorité sur les
enfants issus du mariage est attribuée par le tribunal
conformément aux dispositions relatives à la capacité. Et
est organisée en fonction de l'intérêt de ceux-ci. C'est le
seul critère qui doit l'emporter surtout ce qui concerne la garde des
enfants. Ainsi, il ne peut être question de soumettre l'attribution de la
garde des enfants ou critère de l'innocence ou de la culpabilité
des époux quoi que ce critère puisse être pris en
considération, mais alors dans la perspective supérieure de
l'intérêt des enfants.
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Selon le cela ne signifie pas que les questions relatives
à leur résidence soient réglées sur cette base si
la tendance actuelle observée dans des villes congolaises veut que le
père réclame la garde des enfants, c'est parce qu'il serait
toujours mieux placé pour s'occuper de l'entretien et l'éducation
de ces enfants, cette tendance va à l'encontre du principe de
légalité des droits de l'homme et de femme.
Conformément à l'article 16 de la convention sur
l'élimination de toute forme de la discrimination à
l'égard de la femme. Dans l'attribution de la garde des enfants, disons
que la considération de l'intérêt de ceux-ci dans le choix
du juge doit être un élément capital et essentiel.
Pour ce faire le juge doit souverainement apprécier
l'ampleur du problème en son sens et doit prendre en
considération les éléments suivants :
Les accords passés entre époux, les sentiments
exprimés par les enfants mineurs lorsque leur audition parait
nécessaire et ne comportant pas d'inconvénient pour eux. On
estime que l'intérêt des enfants peut être servi par des
conventions à `amiable qui peuvent intervenir entre les parents chose
prévue à l'article 585 code de la famille soit sur demande des
époux, soit sur celle du Ministère public. Ce droit de garde
étant divisible) la demande des époux ou l'un d'eux, le tribunal
peut prendre des mesures concernant le rapport entre les enfants mineurs et
leurs père et mère. Ici, l'époux non attributaire de la
garde a le droit de visiter et secours.
Ce droit est automatique et ne peut lui être
prohibé par qui que ce soit, sauf les restrictions données, par
la loi. Malgré le divorce, les conjoints doivent tous deux, consentir au
mariage de leurs enfants, de même garder leur prérogative
concernant l'émancipation et l'adoption de leurs enfants (art. 586
alinéa 2, code de la famille) et l'attribution de cette garde a un
caractère provisoire parce que l'intérêt de l'enfant
imposer un transport de la garde d'un conjoint à l'autre.
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Sans oublier que la mort de parent gardien entraine une
réattribution de la garde. Normalement celle-ci revient au conjoint
survivant et ne doit être retiré, à moins que ce dernier
soit déchu de son autorité parentale pour indignité
à la personne de l'enfant.
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