CHAPITRE II. DE LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS DU
MOBILE BANKING
Les nouvelles technologies de l'information et de
communication nous offrent en ces jours des opportunités notamment dans
le domaine financier avec le phénomène du mobile Banking. Ce
dernier est en train d'émerger sur toute l'étendue de la
République Démocratique du Congo.
Cependant, cette émergence sur le marché
s'accompagne d'un certain nombre d'éléments ayant une incidence
en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la façon dont
le cadre actuel de protection des consommateurs est appliqué.
En effet, l'inclusion financière de notre pays devient
un sujet important si nous voulons sortir nos populations de la pauvreté
par l'offre des services financiers de qualité. L'atteinte de cet
objectif passe notamment par un traitement juste et correct des clients et
membres des institutions financières, d'où la nécessite de
la protection des consommateurs des services financiers.
La protection des consommateurs des services financiers se
définit comme étant un ensemble des dispositions prises en vue de
réduire l'asymétrie de l'information entre l'Etablissement de
crédit ou l'institution financière et sa
clientèle45.
Comme on peut s'attendre, la protection des consommateurs
exige des mesures. Ces dernières visent à protéger la
santé, la sécurité et les intérêts tant
économiques que juridiques des consommateurs, quel que soit l'endroit
où ils vivent, voyagent et effectuent leurs achats.
Les mesures de protection garantissent au consommateur
l'accès à l'information appropriée et claire sur les
produits et/ou services financiers qu'il acquiert ou utilise.
45 BCC, Présentation sur la protection des
consommateurs des services financiers, sujet éxposé et
présenté par FATAKI AMBA, Sous-Direction Contrôle Permanent
de la Microfinance, disponible sur www.bcc.cd
bcc-%20fpm%20finance%20responsable, consulté en date du 10 avril
2015.
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Dans le cadre du présent chapitre, nous nous
intéressons aux mesures visant à protéger les
consommateurs dans le service financier, plus particulièrement le Mobile
Banking.
Ainsi, la protection des consommateurs du mobile banking exige
certains mécanismes (Section I) qui ont comme conséquence
l'engagement des responsabilités des uns et des autres intervenants dans
le contrat (Section II).
Section I. MECANISMES DE PROTECTION
DES
CONSOMMATEURS DU MOBILE BANKING
En appliquant une approche déductive, la protection des
consommateurs peut être traitée comme une extension du droit
pénal, si l'on prend en considération l'existence des
délits commerciaux tels que la fabrication et le marketing de produits
intrinsèquement dangereux qui peuvent générer des dommages
à l'ordre social.
Elle peut aussi impliquée dans le processus contractuel
et dans la manière dont les parties à un contrat encadrent leurs
accords.
Elle peut également être pensée comme une
question de droits civils ou de droits de l'homme : le droit pour les
consommateurs à s'organiser eux-mêmes, à avoir accès
aux informations et aux services publics, comme l'eau, les installations
sanitaires et l'électricité, et à défendre leurs
intérêts.
Au final, la protection des consommateurs peut être
également un objectif politique, un cadre pour des politiques publiques
en faveur du consommateur. Cette partie expose brièvement l'objectif
social d'un cadre règlementaire solide pour la protection des
consommateurs.
Les Lignes Directrices des Nations Unies en matière de
Protection des Consommateurs, adoptées en 1985 et révisées
en 1999, proposent une liste d'objectifs qualifiés de « besoins
légitimes » : droit de la défense, droit à
l'information, droit à la sûreté, droit de choisir, droit
à l'éducation du consommateur, droit au recours du consommateur,
liberté de former des
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groupes de consommateurs, promotion de types de consommation
appropriés et des intérêts économiques des
consommateurs.46
La protection des consommateurs de produits et services
financiers vise à renforcer la confiance des consommateurs en
réduisant les déséquilibres entre les institutions
financières et les consommateurs47.
Ainsi, dans cette section, nous développons d'abord les
notions relatives aux principes de la protection des consommateurs du Mobile
banking (§1) pour chuter aux difficultés liées à
cette protection en RDC. (§2)
S1. Principes de la protection des consommateurs de
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