Nature juridique du mobile banking et la protection de ses consommateurs.

• B.P. 560 BUTEMBO / NORD-KIVU
  

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Contexte d'étude
    
  • 2. Etat de la question et Problématique
    
  • 3. Hypothèse
    
  • 4. Choix et intérêt du sujet
    
  • 5. Méthodes et techniques utilisées
    
  • 6. Difficultés rencontrées
    
  • 7. Délimitation du travail et annonce du plan
    
• CHAPITRE I. DU MOBILE BANKING EN RDC
  
  • SECTION I. DEFINITION ET ETAT DES LIEUX DU MOBILE
    
  • BANKING
    
    • S1. Définitions et importance du Mobile banking
      
      • A. Définitions
        
      • B. Importance du mobile banking
        
    • S2. Etat des lieux du Mobile Banking
      
      • A. Etat des lieux du Mobile Banking en Afrique
        
      • B. Etat des lieux du Mobile Banking en RDC
        
  • SECTION II. FONCTIONNEMENT DU MOBILE BANKING AU
    
  • REGARD DES AUTRES MAISONS FINANCIERES DE
    TRANSFERT
    
    • S1. Les opérations de banque
      
      • A. La réception et la collecte des fonds du public
        
      • B. Les opérations de crédit
        
      • C. Les opérations de paiement et la gestion des moyens de paiement
        
    • S2. Les opérations spécifiques de Mobile banking
      
      • A. La réception et la collecte des fonds
        
      • B. La mise à la disposition et la gestion des moyens de paiement
        
  • SECTION III. LE CONTROLE DU MOBILE BANKING AU
    
  • REGARD DES ATTRIBUTS DE LA BANQUE CENTRALE DU
    
  • CONGO
    
    • S1. Règlementation du contrôle de l'activité bancaire
      
      • A. Les autorités bancaires
        
      • B. Le contenu de la règlementation de l'activité bancaire
        
    • S2. Le Contrôle de l'activité du Mobile banking
      
      • A. Règlementation du Mobile banking
        
      • B. De la nécessité du concours du PNTIC et la BCC
        
• CHAPITRE II. DE LA PROTECTION DES
  CONSOMMATEURS DU MOBILE BANKING
  
  • Section I. MECANISMES DE PROTECTION DES
    CONSOMMATEURS DU MOBILE BANKING
    
    • S1. Principes de la protection des consommateurs de
      
    • services financiers
      
      • A. Principe de la divulgation d'informations et transparence
        
      • B. Protection des renseignements personnels des consommateurs
        
      • C. Protection des données des consommateurs
        
      • D. Protection des actifs des consommateurs contre la fraude et le mauvais usage
        
      • E. Traitement des plaintes et recours
        
    • S2. Difficultés liées à la protection des consommateurs du Mobile banking en RDC
      
      • A. Les niveaux d'alphabétisation du consommateur
        
      • B. Présence de peu de fournisseurs de services en raison d'une domination d'un fournisseur privé ou du cartel
        
  • Section II. DE LA RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
    DANS LE SERVICE DE MOBILE BANKING
    
    • S1. Le contrat du Mobile banking
      
      • A. Du consommateur (Client)
        
      • B. L'établissement de monnaie électronique
        
    • S2. De la responsabilité
      
      • A. De la responsabilité de l'établissement de monnaie électronique
        
      • B. De la responsabilité des clients (consommateurs)
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES