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Nature juridique du mobile banking et la protection de ses consommateurs.

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par Justin KAMBALE VINYENYI
Universite Officielle de Ruwenzori - Diplôme de Licence en Droit Economique et Social 2015
  

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5. Méthodes et techniques utilisées

La recherche scientifique exige le recours aux méthodes et techniques pour collecter, traiter et analyser les données.

La méthode est définie comme « l'ensemble des démarches que suit l'esprit pour démontrer la vérité » ou encore « ensemble des démarches raisonnées suivies pour parvenir à un but »10.

Pour Telesphore MUHINDO MALONGA et MUYISA MUSUBAO Moïse, l'utilisation des méthodes est nécessaire car l'analyse du droit nécessite un certain discernement et une bonne compréhension11.

Pour réaliser ce travail, nous avons fait recours à la méthode juridique appelée exégèse, laquelle nous a aidé à analyser, interpréter et à comprendre non seulement les textes légaux relatifs à notre sujet, mais aussi d'appréhender la doctrine en vue d'en tirer des conséquences qui s'imposent.

De même, nous avons utilisé la méthode historique pour nous permettre de retracer l'histoire du système financier congolais pour découvrir l'introduction du Mobile banking dans celui-ci.

Nous avons fait également recours à la méthode sociologique qui nous a permis de confronter les faits au droit. En confrontant les principes de protection des consommateurs aux réalités de la population congolaise.

10 A. Rey, LE ROBERT MICRO, Dictionnaire Le Robert, Paris, 1995, p.799.

11T.MUHINDO MALONGA ET M. MUYISA MUSUBAO, Méthodologie juridique, éd PUC, CRIG, Butembo, 2010, p. 24.

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Nous avons enfin étudié le fonctionnement et le contrôle d'autres services financiers par rapport à ce service de Mobile banking afin de s'assurer de sa nature juridique. Ce qui nous a imposé la méthode comparative.

Par ailleurs, ces méthodes ainsi énoncés ont été nourries par la technique documentaire (consultation des différents ouvrages, mémoires, revues, textes légaux...) et des nouvelles techniques de l'information et la communication (navigation sur internet, radio, télévision,...) les enquêtes et observations.

6. Difficultés rencontrées

Les difficultés liées à la réalisation de ce travail sont tellement nombreuses que nous sommes incapable de les répertorier toutes. Toutefois, elles sont généralement liées au coût de la recherche et à l'accès aux données.

7. Délimitation du travail et annonce du plan

Le Mobile banking fait l'objet de la présente étude. Sur le plan temporel, notre travail commence à partir de la période allant de 2011 à nos jours. Sur le plan spatial, notre travail est limité aux entreprises de télécommunication exerçant leurs activités en République Démocratique du Congo et qui proposent le service de Mobile banking. Principalement, le service d'Airtelmoney, Tigocash et Mpesa.

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail porte sur deux chapitres. Le premier traite de la généralité sur le Mobile banking, le second s'articule sur la protection du consommateur de ce service.

En annexe de ce travail, il y a quelques textes sur les conditions d'utilisation des services du Mobile banking pour les Etablissements de Monnaie Electronique.

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