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Nature juridique du mobile banking et la protection de ses consommateurs.

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par Justin KAMBALE VINYENYI
Universite Officielle de Ruwenzori - Diplôme de Licence en Droit Economique et Social 2015
  

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3. Hypothèse

La mise en oeuvre d'une série des questions débouche nécessairement sur des hypothèses. Celles-ci naissent donc à partir des questions posées au niveau de la problématique.

« L'hypothèse est une proposition de réponses à la question posée. »8 Elle est généralement considérée comme « la transposition directe d'une proposition théorique dans le monde empirique. Une hypothèse établit une relation qui peut être vérifiée empiriquement entre une cause et un effet, supposé. Une hypothèse est donc un énoncé formel des relations attendues entre au moins une variable indépendante et une variable dépendante »9

Au regard des questions posées dans notre problématique, nous pensons que :

? Il se pourrait que ce service soit unique à son genre vu que son fonctionnement et son contrôle serait différents de ceux des autres services financiers, ces derniers n'étant pas filiales aux entreprises de télécommunication;

? Il semblerait que les consommateurs de ces services soient bien protégés étant donné que ces services ont des facilités d'informer à tous leurs clients à travers des messages sur leurs téléphones, des publicités sur des radios, chaînes de télévision ;

? Pour assurer et garantir la protection du consommateur, ces services envisageraient un contrat pour partager les responsabilités des uns et des autres.

8 M. GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, Paris, DALLOZ, 2000, p. 360.

9 A.P. CONTANDRIOPOULOS, Savoir préparer une recherche. La définir, la structurer, la financer, presse de l'université de Montréal, 1990, p. 30.

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4. Choix et intérêt du sujet

Il est évident que plus d'une personne pourraient se poser la question de savoir à quelle fin, mieux pour quel intérêt avons-nous opté pour le sujet sous examen. Comme on peut s'attendre, cette oeuvre scientifique manifeste son intérêt à trois niveaux différents :

? Le plan scientifique ; ? Le plan social ;

? Le plan personnel.

Sur le plan scientifique, ce travail se propose d'inspecter les services de Mobile banking afin de s'assurer de leur nature juridique étant donné que ces services sont en train d'émerger sur toute l'étendue du territoire congolais et que la quasi-totalité de la population s'apprête à s'y souscrire aveuglement sans savoir comment elle sera protégé.

Ainsi, ce travail va constituer un document de référence et d'information pour toute personne qui s'intéresse au Mobile banking et à la protection du consommateur de ses services.

Sur le plan social, en se basant sur le dynamisme social selon lequel, au fur et à mesure que le monde évolue, la méthode et technique du travail change. Nous avons jugé mieux d'aborder un sujet qui s'avère actuel, vu que les NTIC entourent le congolais dans sa vie quotidienne sans que celui-ci ne sache qu'il est dans l'atmosphère NTIC. Ainsi, tout congolais disposant d'un téléphone portable, a la possibilité de se créer un compte bancaire à moindre coût sans qu'il ne pense à sa protection vis-à-vis de ce service de Mobile banking.

Raison pour laquelle tout au long de ce travail nous aurons à parler du Mobile banking qui de nos jours fait partie de notre vie, technologies qui dans ses divers aspects peut être aussi dangereux si l'Etat n'arrive pas à garantir la protection du consommateur par la réglementation de ce service. Ce service de Mobile banking concerne tous les congolais.

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Sur le plan personnel, nous avons orienté notre recherche sur le Mobile banking parce que c'est un phénomène technologique qui est en train d'envahir l'arsenal juridique congolais dans le domaine financier, qui est encore inadaptée aux Nouvelles technologies de l'information et communication (NTIC). Ainsi, nous voulons savoir comment le Gouvernement congolais à travers la BCC ou le PNTIC, est en train de contrôler ce secteur.

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