INTRODUCTION
1. Contexte d'étude
Le secteur financier de la République
Démocratique du Congo (RDC) a connu des progrès notables durant
ces 15 dernières années. Grace aux réformes lancées
par le Gouvernement pour redresser le cadre macroéconomique,
améliorer la gouvernance économique, assainir le secteur
financier et relancer la croissance. L'architecture financière du pays a
connu d'importantes améliorations ces dernières années :
le nombre des banques commerciales a sensiblement augmenté, plusieurs
autres types de sociétés d'institutions financières entre
autres institutions de microfinance (IMF), coopératives d'épargne
et de crédit (COOPEC) se sont développées et le taux de
bancarisation s'est accru1.
Selon le rapport de la BCC 2013, le secteur financier
congolais est constitué de 18 banques commerciales, d'une banque de
développement (SOFIDE), d'une institution spécialisée dans
le financement de l'industrie (FPI), de trois sociétés
financières (Qui sont les établissements de monnaie
électroniques), d'une société nationale d'assurance
(SONAS) et de l'Institut national de sécurité sociale (INSS), de
149 institutions financières de proximité (qui incluent 126
coopératives d'épargne et de crédit et 23 institutions de
microfinance), de 43 messageries financières, et de 16 bureaux de
change. Les trois établissements de monnaie électronique (EME),
filiales des opérateurs de télécommunications, à
savoir AirtelMoney, Vodacash et TigoCash, qui proposent des produits de
mobile banking sont les derniers entrants dans le
secteur2.
La RDC compte six opérateurs de
téléphonie mobile : Airtel, Vodacom, Tigo, Orange, Supercell et
Africell.
1 Cf. DOMINIQUES BROUWERS et alii, Etude
diagnostic de la protection des consommateurs des services financiers en
RDC, Rapport final de la BCC, Novembre 2013, p. 13 disponible sur
www.bcc.cd. Consulté en date du 10 janvier 2015.
2 Cf. DEOGRACIAS MUTOMBO MWANA NYEMBO, Rapport
annuel 2013 de la BCC, disponible sur www.bcc.cd consulté en date
du 10 Janvier 2015. Il sied de signaler que les Rapports annuels de la BCC 2014
et 2015 ne sont pas encore disponibles. Il n'y a que des rapports trimestriels
qui ne mentionnent pas le nombre d'intervenants dans le secteur financier. Il y
a une possibilité que le nombre ait été
actualisé.
2
Le système mis en place par les opérateurs de
téléphonie mobile, se veut être un moyen de permettre aux
Congolais moins aisés d'effectuer des opérations de transfert et
de réception de fond via leur téléphone portable sans pour
autant recourir aux méthodes traditionnelles de transfert de fond qui se
sont révélés inefficaces et désavantageuses pour
cette catégorie de la population.
Cependant, nous observons que les progrès
technologiques se développent à une croissance exponentielle de
nos jours. Les produits des nouvelles technologies s'installent dans nos
sociétés sans qu'il y ait au préalable une
réglementation qui les encadre, protégeant ainsi les
consommateurs3. La nouveauté de mobile banking s'inscrit
également dans cet angle.
Dès lors, le système financier par le
téléphone mobile soulève bon nombre des problèmes
au regard de sa règlementation et de la protection de ses consommateurs.
C'est par exemple le problème lié à la perte du fonds,
celui lié au contrat conclu entre les établissements proposant
ces services et le consommateur. C'est pourquoi, nous voulons dans ce travail,
assiéger notre attention sur la nature juridique de Mobile banking et la
protection du consommateur de ce service.
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