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Nature juridique du mobile banking et la protection de ses consommateurs.

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par Justin KAMBALE VINYENYI
Universite Officielle de Ruwenzori - Diplôme de Licence en Droit Economique et Social 2015
  

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S2. Etat des lieux du Mobile Banking

Le nombre croissant de téléphones portables dans les pays en développement et le potentiel de la plate-forme mobile pour aider à répondre aux besoins des particuliers et des petites entreprises suscitent un enthousiasme grandissant20. Portées par l'adoption rapide de la téléphonie mobile dans les pays en développement, de nombreuses applications sans fil présentant un intérêt pour les populations et petites entreprises ont vu le jour. Les services monétaires par téléphonie mobile, phénomène qui s'est affirmé il y a quelques années à peine, constituent l'une des applications les plus représentatives de cette tendance. Selon les données de la GSM Association (GSMA), environ 130 systèmes de services monétaires par téléphonie mobile étaient déployés dans toutes les régions en développement à la fin de mars 201221. Fait intéressant, l'Afrique est à l'avant-garde de cette tendance avec 60 systèmes et, en Afrique, c'est la Communauté d'Afrique de l'Est qui vient en tête22.

Avant de parler de l'état des lieux du Mobile banking en RDC (B), il est important de commencer par savoir cet état en Afrique (A).

20 Voir CNUCED, Rapport sur l'économie de l'information 2011 - Les TIC, catalyseur du développement du secteur privé. Nations Unies, New York et Genève. 2011 Copyright (c) United Nations, disponible sur www.ucta.org/.../dtlstict2011_fr.pdf consulté en date du 10 Avril 2015.

21 Cf. http://www.wirelessintelligence.com/mobile-money évoqué par CNUCED (2013), Op. Cit. p. 1. consulté en date du 10 Avril 2015.

22 Duncombe, R., et Boateng, R. cité par CNUCED (2013), Op. Cit., p.1. consulté

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A. Etat des lieux du Mobile Banking en Afrique

Les services financiers sur mobile sont disponibles dans la quasi-totalité des pays du continent d'Afrique, et permettent aux populations non bancarisées de réaliser des opérations financières autrefois réservées aux détenteurs de comptes bancaires.

Il y a déjà plusieurs opérateurs Mobile en Afrique dont le service de Mobile banking est déjà disponible. Parmi ces services nous citons par exemple : M Ligdi, Airtel Money, Zap, Mobicash, CelPay, Wireless EcoKash, YuCash, Zaad, Leo Cash, Masary, Mobile Transactions, MoneyBox, MoPay, Mobile Money, Orange Money, Iko Pesa, Pagatech, M-PESA, mVola, Tigo Cash, Tigo Pesa, Mobiflouss, TXTNPAY, M-Sente, M-PESA, Xapit, Zpesa, ...

L'analyse quantitative effectuée par ESTELLE BRACK23 démontre ce qui suit :

? Au cours de l'année 2012, le nombre de clients Orange Money a été multiplié par 1,7, celui des transactions par 3 et leur valeur par 4. Le nombre de paiements de facture a été multiplié par 10 et la valeur des transferts par 5, et ce notamment grâce à un accroissement du nombre de facturiers. Avec Orange Money, c'est 5,6 millions de clients dans 13 pays Afrique et Moyen-Orient (chiffres au 15/01/2013) ;

? Au Kenya, Safaricom (Vodafone) a une part de marché très significative (70%). A lui seul, son service M-Pesa voit transiter plus de 50 millions de dollars (38 millions d'euros) par jour. Parmi les 17,2 millions de clients mobile Safaricom, 13,8 millions ont un compte M-Pesa. Le réseau dispose de 26 948 agents, 657 partenaires de paiement de factures. Selon les chiffres de la Banque centrale, le nombre total de clients de solutions de paiement sur mobile est de 21, 8 millions, il a doublé entre juin 2010 et février 2013. Le nombre total d'agents dans le pays est de 88 400, il a doublé entre juillet 2011 et février 2013.

23 ESTELLE BRACK, Op.Cit., p.17

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Aujourd'hui, la tendance est aussi au développement des agents bancaires, qui sont souvent d'abord des agents pour mobile money.

? Au Nigeria, la part des utilisateurs de services financiers non émis par des banques de dépôts a doublé chaque année entre 2008 et 2010, passant de 3 à 6%, tandis que les exclus de toutes solution financières est passé sur la même période de 53 à 46% (Banque centrale) ;

? Celpay, une des premières solutions (RD Congo, Zambie), c'est 25 millions de dollars de transactions mensuelles et 500 millions de dollars de transactions en cumulé sur 2005-2010.

? Selon la Banque centrale de Tanzanie, les transactions via mobile (paiements et transferts confondus) ont atteint 510 millions d'euros pour les deux années 2011 et 2012.

Ainsi donc, l'expansion du Mobile Banking sur tout le continent africain est d'une renommée attentive, pourquoi pas en RDC ?

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