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La contribution de l'organisation internationale de la francophonie (OIF) à la consolidation de la démocratie en Afrique de l'ouest.( Télécharger le fichier original )par Kofi Nagno M'BEOU Ecole nationale d'administration - Diplôme de 'ENA, option Cycle III Diplomatie 2013 |
V- TEXES JURIDIQUESLe Protocole de L'OUA relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, signé à Lomé le 10 décembre 1999. La Déclaration de Bamako relative au bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone adoptée le 3 novembre 2000 à Bamako. La Déclaration de Saint-Boniface portant prévention des conflits et sécurité humaine adoptée à Saint-Boniface le 14 mai 2006. La Charte africaine de la démocratie et des élections adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 30 janvier 2007. La loi N° 2011-010 du 16/05/2011 fixant les conditions d'exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques au Togo in Journal Officiel de la République Togolaise (JORT) du 27 juin 2011. EDITOGO. Lomé. P. 21. Protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 à New York, Secrétariat des Nations Unies, New York, 16 p. La Charte des Nations Unies signée le 26 juin 1945 à San Francisco (USA). Le Recueil d'instruments internationaux, vol. 1 (première partie), instruments universels, Secrétariat des Nations Unies, 1994, New York, 428 p. VII- Webographiewww.droits-fondamentaux.org www.democratie.francophonie.org. www.francophonie-durable.org www.un.org 95 |
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