B- Les mécanismes de prévention
Conformément à ses textes de
référence et aux diverses résolutions des sommets
successifs, notamment celui de Montreux (Suisse) tenu en 2010, l'OIF poursuit
ses actions en matière de prévention en s'appuyant sur une
expertise politique et technique de haut niveau.
Le mécanisme d'alerte précoce constitue une
pièce maîtresse du processus de Bamako qui détermine la
possibilité d'agir au vu de l'analyse des données
évaluées dans des situations à fort potentiel conflictuel.
Les conditions d'une alerte réussie résident dans la
capacité à rassembler des informations fiables, recoupées
et validées par des sources différenciées ; à
repérer les noeuds conflictuels et les facteurs d'instabilité sur
lesquels des initiatives rapides doivent être engagées pour
empêcher le conflit d'éclater ou de s'amplifier; à
mobiliser les différentes parties concernées, acteurs politiques,
société civile, médias, organisations
43 En outre, l'OIF a apporté son soutien aux
OING accréditées qui travaillent principalement sur la
thématique ci-dessus évoquée. On peut retenir notamment
l'Association pour la Prévention de la Torture (APT) et la
Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour
l'Abolition de la Torture (FIACAT). Nombreuses ONG du sud ont vu leurs projets
financés en 2012 par le 6è Fonds Francophone d'Initiatives pour
la Démocratie, les Droits de l'Homme et la Paix (FFIDHOP).
44 C'est un exercice coopératif impliquant
le dialogue entre tous les acteurs à l'issue duquel des recommandations
sont faites. Au sein de l'espace francophone, le 3è Séminaire
francophone sur l'EPU tenu à Tunis du 30 octobre au 1er
novembre 2011 n'a pas manqué de faire des recommandations dans le sens
de l'amélioration de la situation des droits de l'homme. Notons que
l'OIF met en place un processus de suivi et de mise en oeuvre des
recommandations en partenariat bien évidemment avec les OI, en
témoigne le Fonds de contributions volontaires créé en
2008 par la résolution 6/17 du Conseil des droits de l'homme du 28
septembre 2007 pour permettre aux pays en développement et aux moins
avancés d'entre eux de mettre en oeuvre les recommandations faites
à l'issue de l'EPU.
xxxiv
syndicales, ligues de défense des droits de l'homme et
instances régionales et internationales, afin d'arrêter la
dégradation de la situation45.
Ainsi, face à la récurrence des crises et des
conflits dans l'espace francophone, l'OIF dans le souci permanent et
conformément au titre I de sa charte, recourt-elle à des
mécanismes en vue de leur prévention.
L'alerte précoce est la première étape du
continuum46 qui mène de l'identification d'une crise
potentielle aux interventions appropriées que l'OIF doit apporter
à son action de prévention. Elle dispose donc dans ce cadre, d'un
dispositif qui a pour assise un processus de collecte d'informations et des
capacités d'analyse et de production de notes qui doivent appuyer les
initiatives du Secrétaire Général. La collecte
d'informations incombe tout particulièrement à la DDHDP qui le
fait avec la collaboration des réseaux francophones, des
différentes missions de l'OIF à l'oeuvre sur le terrain ainsi que
par contacts informels à tous les niveaux de l'OIF47. La
DDHDP pour sa part, fait préparer des documents et des rapports ad hoc
par ses partenaires sur le terrain. Tous les Etats francophones font l'objet
d'une observation en continu.
Après la collecte de l'information, « cinq
responsables de projets » au sein de la DDHDP sont chargés de
l'analyse des situations. Chaque membre de l'équipe est plus
particulièrement chargé de suivre une région ou une
sous-région de l'espace francophone et de préparer des documents
y relatifs.
Tout en assurant la coordination des activités de
coopération avec le ou les pays dont il assure le suivi, il a la
responsabilité dans les cas où un pays fait l'objet d'une
observation plus poussée, de la préparation des documents de
suivi et le cas échéant, des notes destinées aux hautes
autorités, le tout sous la responsabilité de la DDHDP. Les notes
sur l'évaluation de la situation proposent donc une analyse claire et
très précise de l'état de la situation dans un pays ou une
région donnée et de l'évolution des dossiers au moment de
la rédaction.
45 Consulter notamment Francophonie : agir pour
prévenir, Rapport du Panel d'experts de haut niveau sur la
problématique du passage de l'alerte précoce à la
réaction rapide, Délégation à la paix, à la
démocratie et aux droits de l'homme, OIF, Paris, le 3 septembre 2010, P.
23-28.
46 Objet ou phénomène progressif dont
on ne peut considérer une partie que par abstraction. Bref, c'est un
ensemble d'éléments cohérents. Le nouveau Petit Robert de
la langue française, 2010, p.524.
47 L'OIF a poursuivi, dans ce sens, ses
concertations avec ses partenaires multilatéraux ayant
développé des systèmes d'observation et
d'évaluation, à l'occasion, notamment, des réunions de
haut niveau.
xxxv
Ces notes et analyses stratégiques sont
communiquées en temps réel au cabinet du Secrétaire
Général et sont prises en considération dans la
rédaction du rapport d'activités politiques et diplomatiques
déposé mensuellement auprès de la commission politique du
CPF.
Les périmètres couverts par la DDHDP dans sa
fonction d'observation des pratiques de la démocratie et des droits de
l'homme sont ceux établis par les Déclarations de Bamako et de
Saint-Boniface. Il en va autrement de l'alerte précoce, raison pour
laquelle le Panel mis sur pied par M. Abdou Diouf en mai 2010 a proposé
que le périmètre de l'alerte précoce soit élargi
afin de contextualiser la crise ou le conflit en couvrant toutes les
informations qui sont pertinentes à une compréhension
adéquate des faits et à leur analyse subséquente. Ce
périmètre doit couvrir l'ensemble des éléments qui
peuvent avoir un impact de déstabilisation telles les catastrophes
naturelles, l'existence des sanctions politiques de la part de la
communauté internationale ou des sanctions
économiques.48
L'insuffisance des moyens dont disposent les Etats,
amène souvent l'OIF à entreprendre des actions afin de les
accompagner dans leur processus de sortie de crise et dans les pays où
la situation est susceptible de dégénérer.
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