II. Les mesures endogènes
1. le contrôle interne à l a BSIC
Pour la Banque des Règlements Internationaux
qui en a fixé les principes clés en 1998, « un
système de contrôle interne est une composante essentielle de la
gestion d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement
sûr et prudent d'une organisation bancaire
»32.
Il correspond à l'autocontrôle que doit
assurer tout agent ayant une activité commerciale pour améliorer
ses résultats et le rapport coût/rendement. Il s'agit de
réduire les risques de perte et d'améliorer le
bénéfice escompté car pour le Conseil National du
Crédit et du Titre : « un contrôle interne efficient
constitue un instrument de gestion
32 Cadre pour le contrôle interne dans les
organisations bancaires, comité de Bale, septembre 1998 ;
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indispensable au bon fonctionnement des
établissements de crédit et le complément
nécessaire aux mesures prudentielles
»33.
Afin d'assurer l'intégrité de son
processus de gestion des risques et conformément au règlement
COBAC R-2001/0734 relatif au contrôle interne, la BSIC dispose
d'un système de contrôle interne adéquat, qui fait partie
de son système global de contrôle interne et est directement sous
le contrôle du Directeur General de cette institution (cf. organigramme
à l'annexe). Ce contrôle favorise l'efficacité et
l'efficience des opérations, la fiabilité de la communication
financière et des déclarations prudentielles ainsi que le respect
des lois, des réglementations et politiques institutionnelles
appropriées. Le système de contrôle au niveau de la BSIC
comprend :
un environnement de contrôle rigoureux
;
un processus adéquat d'identification et
d'évaluation du risque ; la mise en place de politiques,
procédures et méthodologies de contrôle ;
des systèmes d'informations adéquats
;
une vérification permanente de la
conformité aux politiques et procédures
établies.
En ce qui concerne les politiques et procédures
de contrôle, l'attention est accordée aux processus d'approbation,
limites de risque, réconciliations, vérifications et autres
mécanismes appropriés destinés
à fournir une assurance raisonnable que les
objectifs de gestion des risques sont atteints. De nombreux aspects d'un
processus de saine gestion des risques sont utilisés à la BSIC
dont les fonctions de mesure, de surveillance et de contrôle, qui sont
également des éléments clés d'un système
efficace de contrôle interne. La BSIC veille
à l'efficacité de toutes ses
composantes, y compris celles qui ne font pas directement partie du processus
de gestion des risques.
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