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Le pluralisme politique, une menace pour la démocratie en RDC.

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par Joel Muntu
Université catholique du Congo (UCC) - gradué en droit public 2014
  

Disponible en mode multipage

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IN MEMORIAM

A la mémoire de ma mère KAPALA KIFADU Alphonsine que Dieu a rappelé dans son royaume pendant que nous avions encore besoin de sa sagesse et ses conseils.

Paix à son âme.

EPIGRAPHE

« La democratie n'exige pas de copier les pratiques des autres mais, de les adapter à ses propres realités afin de repondre aux attentes de la population.»

Joel MUNTU

REMERCIEMENTS

Dans le cadre de sa réalisation ce travail on a connu le concours scientifique des personnes qui, d'une manière ou d'une autre et à des degrés différents, y ont contribué avec efficacité et détermination. Nous avons tenu à les remercier.

Nos remerciements vont droit au professeur ESAMBO KANGASHE Jean-Louis qui, malgré ses multiples occupations, a bien voulu assurer la direction de ce mémoire. Nous témoignons également notre profonde gratitude aux professeurs et assistants de la faculté de droit pour la formation dont nous sommes bénéficiaires.

A MPUTU Oscar et MUNTU Christine son épouse pour le concours tant matériel que moral durant notre parcours à l'Université Catholique du Congo.

A mes soeurs, Sidonie MUNTU, Marceline MUNTU, Clarah MUNTU et Fanta MUNTU.

A mes frères, Dieu MUNTU, Bernard MUNTU, Emma MUNTU et Tele MUNTU, ainsi qu'à mon père MUNTUMALADI Bertin.

A nos amis et compagnons de lutte, en l'occurrence, le club «sous l'arbre du savoir» trouvent à travers ces lignes l'expression de notre profonde reconnaissance pour les moments de joie et de peine partagés ensemble.

Aux cousins et cousines, neveux et nièces, oncles et tantes, amis et connaissances qui, de près ou de loin, d'une manière ou d'une autre, ont contribué à la réalisation de cette oeuvre, nous leur disons un grand merci pour tout geste de bienveillance posé à notre égard tout au long de ce pénible parcours universitaire.

SIGLES ET ABREVIATIONS

1. AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo.

2. ARC : Alliance pour le Renouveau du Congo.

3. Art. : Article.

4. CDC : Convention des Démocrates Chrétiens.

5. CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante.

6. ECiDé : engagement pour la citoyenneté et le developpement.

7. JORDC : Journal officiel de la République Démocratique du Congo.

8. MLC : Mouvement de Libération du Congo.

9. MPR : Mouvement Populaire de la Révolution.

10. N° : Numéro.

11. PALU: Parti Lumumbiste Unifié.

12. PDC : Parti Démocrate Chrétien.

13. RDC : République Démocratique du Congo.

14. PPRD : Parti du Peuple pour Reconstruction et la Démocratie.

15. PRP : Parti de la Révolution du Peuple.

16. UDPS : Union pour la Démocratie et le Progrès Social.

17. UNC : Union pour la Nation Congolaise.

INTRODUCTION

Robert Dahl1(*) place les partis politiques au coeur du pluralisme démocratique. Ceux-ci permettent la conquête du pouvoir par le biais des élections et protègent la démocratie contre la dérive monarchique. Pour consolider ce trait distinctif de la démocratie, le pluralisme est une procédure d'institutionnalisation de la compétition politique et de choix des élites partisanes2(*).

C'est dans cette logique que des auteurs, comme Maurice Duverger et André Hauriou, abondent pour définir la démocratie et n'hésitent pas à en construire des équations aussi simplistes que « multipartisme égale démocratie ; parti unique égale dictature3(*).

Pour une meilleure compréhension de notre sujet étude, nous aborderons à l'introduction des points suivants : la problématique, l'intérêt du sujet, la délimitation du sujet dans le temps, dans l'espace, des méthodes, techniques d'approches et l'énoncé de plan.

1.Problématique

Un parti politique participe à l'animation de la vie politique d'un Etat mais en RDC. Les partis politiques évoluent dans un milieu difficile pour mieux remplir leurs fonctions suprêmes, un milieu qui ne favorise pas leur développement institutionnel et structurel et qui affaibli leur participation aux débats nationaux sur la gouvernance démocratique.

Le pluralisme est une exigence méthodique de la démocratie telle que la conçoit Schumpeter4(*), c'est-à-dire un lieu de compétition entre les élites. Mais, cette notion de pluralisme n'est pas arithmétique. Elle ne se réduit pas à une simple multiplication numérique des organisations sociales, économiques et politiques comme c'est le cas en RDC.

En effet le pluralisme congolais fonctionne mal, il n'est pas à la hauteur des attentes et des exigences d'un système démocratique clair et en bonne santé la corruption en escalade et et tellement qu'ils sont nombreux, l'absence de contrôle de l'Etat ouvre la porte à un laisser aller au sein des partis politiques synonyme du desordre politique qui met en peril notre système democratique.

L'institut national de democratie nous renseiegne que Même en l'absence de condamnations, les partis qui ferment les yeux sur des accusations crédibles de corruption à l'encontre de leurs membres peuvent nuire à leurs objectifs sur le long terme et remettre en cause le soutien général à la démocratie, car ainsi ils envoient le message que les intérêts personnels sont le principal but politique d'un parti5(*).

En mars 2006, 278 partis politiques sont officiellement enregistrés auprès du ministère de l'intérieur actuellement on compte plus de 400 partis politiques en République Démocratique du Congo évoluant pour la plupart dans la capital, Kinshasa6(*).

Il y a là un problème, peut-être, d'ordre philosophique, qui intéresse l'intellectuel comme l'a constaté Dieudonné KALUBA qui souligne que, le problème cesse d'être théorique lorsque l'on voit la multitude des Etats négro-africains vivre dans l'euphorie du multipartisme et de la démocratisation décrétés à la suite de la perestroïka de la fin des années 807(*). Juste après comme l'affirme le professeur jacques DJOLI par ces termes « on observe un agacement du pouvoir africain devant les normes qu'il pose, peut être par légèreté, et qui par la suite, se dresse devant lui comme autant d'obstacles dont il avait sous-estimé l'importance »8(*).

Les partis politiques subissent en même temps, de l'extérieur, les velléités autoritaires des institutions publiques qui bloquent l'épanouissement des partis d'opposition et étouffent l'initiative au sein des partis au pouvoir. L'absence de sources transparentes et solides de financement des partis politiques constitue l'une des faiblesses les plus préoccupantes de la démocratie congolaise9(*).

Alors qu'il y a tant de partis au Congo, il n'y en a que deux qui donnent aux observateurs européens l'impression d'un « parti » au sens pour eux habituel de ce terme, avec la connotation de permanence, même en dehors des périodes électorales, qui a été définie plus haut. Ce sont l'UDPS et le PALU10(*) cela constitue un problème quand on regarde parmi les attributions reconnu que confère le statut du chef. Ne pouvant être second, chacun préfère créer son organisation politique, en être chef, même si objectivement, celle-ci ne peut un jour conquérir le pouvoir11(*).

Enfin, l'absence d'idéologie ne peut étonner tant ces partis sont des coquilles vides qui ne tentent nullement d'élaborer un modèle explicatif des phénomènes sociaux par une vision, à tout le moins une conception particulière du monde12(*).

Le gouvernement a remis mercredi le 11 mars 2015 la liste définitive des partis politiques, à la CENI. Cette liste comporte 477 partis et une trentaine de groupements politiques. Pour le vice ministre et ministre de l'intérieur, si on s'en tient à la loi, seuls trois partis politiques seraient en ordre pour se présenter aux prochaines élections la question que nous devons nous poser est de savoir quelle analyse faire de l'organisation et du fonctionnement des partis en RDC13(*)?

A cet effet beaucoup de questions se sont posées nous retiendrons celles de Jacques DJOLI et Dieudonné KALUBA qui sont celles de savoir à cet effet un parti qui ne respecterait pas dans son fonctionnement interne les principes de la démocratie peut-il légitimement prétendre concourir à la mise en place d'une démocratie authentique dans son propre pays14(*) ?

L'existence de plusieurs partis politiques au regarde l'article 6 de la constitution, constitue-t-elle un atout pour la démocratie ?

Et si le Congo, qui s'est engagé depuis le 24 avril 1990 sur la voie de la démocratisation a des chances de voir «sa » démocratie aboutir au travers du texte constitutionnel et du contexte socio-économique de l'heure15(*).

2.Intérêt du sujet

Comme l'indique Jacques DJOLI : « un thème de recherche ne se choisit pas ni au hasard, ni à la légère, mais à partir de l'angoisse existentielle d'un chercheur déterminé face à la vie qu'il mène dans sa propre société »16(*).

En effet deux raisons nous poussent à faire le choix de ce sujet : raison d'ordre politique d'une part et raison d'ordre scientifique de l'autre. Sur le plan politique comme le souligne NGOMA BINDA « on prendra soin de noter que les partis sont non point des entités abstraites, mais des structures plutôt vivantes, composées des personnes physiques donc les forces intellectuelles et les failles émotionnelles, les silences du douleur et les voix tonitruantes possèdent une incidence importante ou parfois fatale sur la communauté nationale, pour le présent comme pour les générations futures »17(*).

Sur le plan politique, la démocratie est d'une grande importance puisqu'elle permet la participation de la population à la gestion de la chose publique à travers les partis politiques.

Sur le plan scientifique, nous dirons que ce travail est un apport irréfutable et non-négligeable à la réflexion et s'avère être un atout pour les chercheurs passionnés, les acteurs de la vie politique, passionné, chercheurs et étudiants curieux et soucieux d'approfondir quelques notions apprises à l'université.

3. Délimitation du sujet

Sachant qu'on ne peut pas aborder tous les aspects à la fois dans le cadre d'un travail scientifique ca nécessite un encadrement enfin de donner aux lecteurs un travail précis.

Notre curiosité scientifique est bien orientée sur le rapport entre le pluralisme politique et la démocratie en république démocratique du Congo à partir de l'accession officiellement du pluralisme politique par le discours de Mobutu du 24 avril 1990 jusqu'en 2OO6.

4. Méthode et techniques

La méthode s'entend d'une marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité18(*) Les techniques, en revanche, sont des instruments ou des procédés opératoires pour récolter les données sur un sujet donné19(*). Dans le cadre du présent travail, nous avons aussi fait l'usage des méthodes et techniques ci-après :

A. Méthode

1. Exégèse : Avec cette méthode on a pu donner le sens exacte et interpréter les textes de lois enfin d'en tirer une bonne compréhension.

2. Analyse contextuelle : cette methode nous a permis de comprendre le sens des mots et phrases pour mieux les expliquer et en tirer une meilleure comprehension.

3. La méthode historique : Elle nous a permis d'examiner et critiquer des faits antérieurs et présents chacun dans son contexte en formulant des opinions critiques enfin de transpercer les interprétations apparentes et se lancer à la découverte de la vraie vérité.

4. La méthode sociologique : celle-ci nous a permis de comprendre la réaction ou les comportements des citoyens à l'égard de la loi ou normes mise en place par le législateur.

5. Méthode comparative : nous a permis de comparer certaines réalités de notre pays à celles d autres pays enfin de mieux comprendre la nécessité de leurs existences.

B. Techniques

1. Documentation (livres, thèse, revues, articles, etc.)

2. Cybernétique (internet)

5. Ennoncé du plan

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail comprend deux chapitres dont le premier porte sur l'organisation et le fonctionnement des partis politiques en RDC et le deuxième sur l'enjeu du pluralisme sur la démocratie .

CHAPITRE I : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE PARTIS POLITIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Au-delà du formalisme des textes, l'organisation des partis repose essentiellement sur des pratiques non écrites (...) d'autant plus qu'en matière d'étude de l'organisation et du fonctionnement des partis, la difficulté majeure reste l'obtention des renseignements précis et fiables20(*).

Dans ce chapitre il sera question d'analyser l'organisation interne des partis politiques en République Démocratique du Congo, les différentes caractéristiques des partis congolais enfin le rôle qu'ils jouent dans la consolidation de la démocratie.

SECTION 1 : ORGANISATION INTERNE DE PARTIS POLITIQUE

Comme a écrit Hugues PORTELLI : « Le pluralisme politique implique non seulement la liberté de choix des électeurs, mais aussi « l'offre politique » soit effectivement pluraliste. La liberté constitutionnelle et le libre fonctionnement des partis politiques en est la condition préalable »21(*).

Malgré cette nécessité organisationnelle, le regard porté sur les organisations partisanes reste très critique, notamment chez Ostrogorski et Michels, qui considèrent que les dirigeants des partis modernes tendent à privilégier leurs propres intérêts au détriment de ceux de leurs adhérents ou de leurs électeurs22(*).

Dans la même file d'idées, ESAMBO s'exprime dans ces termes : « ...Il est apparu qu'au lieu d'être des associations constituées pour la conquête et l'exercice du pouvoir, les partis politiques congolais ressemblent plus à des boutiques montées juste pour la satisfaction des intérêts individuels »23(*).

Pour constater l'existence d'une démocratie partisane qui se traduit par la participation des partisans aux activités du parti, il est important d'étudier leur organisation structurelle du point de vue national et local.

A. ORGANISATION TERRITORIALE

Les partis politiques sont nés avec la démocratie et sont la condition de son fonctionnement ils sont des organisations durables, aussi bien sur plan national que local qui cherche à obtenir un soutien populaire pour accéder au pouvoir et y réaliser leur projet politique24(*).

§1 structure nationale du parti

Généralement l'organisation d'un parti se matérialise dans les statuts, celui-ci définit les organes, l'accession et la modalité de la prise de décision.

Les partis adoptent en général des statuts qui énoncent les relations entre les différents niveaux de responsabilité au sein du parti et définissent les procédures de prise de décision. Ces règles exposent de façon détaillée comment les dirigeants du parti sont choisis au plan local et national (et souvent, comment ils peuvent être destitués), comment les candidats aux postes de responsabilité publique sont choisis, et qui est éligible à ces deux types de responsabilité. Les choix organisationnels des partis reflètent les environnements dans lesquels ils concourent, et de ce fait, ils sont susceptibles de varier largement dans le temps et d'un pays à l'autre25(*).

Le statut définit les organigrammes du parti aux niveaux national et local Au niveau national, et selon le rapport de la fondation Konrad Adenauer26(*) d'une manière générale, les organigrammes des partis consultés donnent les formes de gouvernement suivant la logique suivante :

Le Congrès ;

Le Collège des fondateurs ;

L'exécutif du parti ;

L'organe législatif du parti et les responsables des fédérations.

B. Le niveau national

La loi organisant les partis politique à son article 5, exige des partis politiques un caractère national. En effet, comme le note Ken MWEMBU DIBWE, « Le caractère national dont la quasi-totalité des partis a affirmé n'est autre que le fait que l'agrément de parti était conditionné par le fait d'être national. Ainsi, chaque parti politique présentait une liste de signatures des membres cofondateurs issus de toutes les provinces du pays, alors que bon nombre des partis politiques n'avaient ces membres en question qu'à Kinshasa»27(*).

Sur le 477 partis politiques agrées en RDC, seuls le PPRD, l'UDPS, MLC, l'UNC sont implantés sur 75% du territoire national28(*). Ces partis politiques sont considérés comme les « grands partis » par rapport à leurs permanences aux milieux occupés et sur le nombre d'adhérents que regorgent ces partis.

A coté de ceux-ci, y a d'autres partis, certes reconnus, mais disposant d'une vie nationale minime sinon partielle et n'ayant qu'une assise nationale fantomatique. Il s'agit des partis comme l'ARC, CDC, PDC, PRP,...

En dépit de cette situation d'hétérogénéité par rapport à la taille et dimension des partis, il est important de noter que d'une manière générale, la structure des partis s'organise autour des organes centraux comme le congrès, collège des fondateurs, un organe législatif, l'exécutif etc.

A.1. Le congrès

Au niveau national, le parti politique est doté d'un congrès (appelé aussi assemblé générale, ou convention nationale) qui se réunit périodiquement, tous les deux ans ou même tous les trois, quatre ou cinq ans, pour prendre des décisions importantes comme la modification des statuts, la nomination aux hautes fonctions du parti ou désignation des candidats aux élections. Il est conseillé que la périodicité de la convocation des congres du parti ne soit pas trop courte étant donné le cout important que nécessite un tel événement29(*).

Le congrès est l'organe suprême du parti. Il comprend tous les membres effectifs du parti qui y participent par délégation dont la taille et les modalités de désignation sont définies par le règlement intérieur de chaque parti politique.

Il a des attributions spécifiques comme on peut l'illustrer dans le statut de l'UDPS30(*) qui confère au congres les attributions ci-après:

1. Délibérer et statuer sur toutes les questions importantes relatives aux valeurs fondamentales du parti ;

2. Délibérer et statuer sur toutes les questions relatives aux structures, à l'organisation et à l'action du Parti ;

3. Se prononcer sur toutes les grandes questions qui se posent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ;

4. Approuver les modifications statutaires et règlementaires du Parti;

5. Sanctionner le rapport de politique générale présenté par le Président du Parti ;

6. Elire, et le cas échéant, démettre le Président du Parti;

7. Désigner et investir le candidat du Parti à l'élection présidentielle;

8. Désigner les candidats du parti aux élections à tous les niveaux sur proposition de la Commission Electorale Permanente du Parti (CEP).

Malgré l'importance que revêt le congrès, le constat amer que nous remarquons en RDC est que l'organe suprême du parti ne peut être convoqué faute de moyens. L'étendue du pays ne favorise pas toujours la convocation de ces organes du parti selon la périodicité statutaire31(*).

Cela peut être aussi du à la reproduction du phénomène de patrimonialisation du pouvoir ou peut-être aux traces indélébiles laissées par trente-deux ans de dictature. On peut alors comprendre pourquoi, après onze ans de fonctionnement rares sont les partis politiques qui envisagent la tenue d'un congrès32(*).

A.2. Collège de fondateurs

Le collège de fondateur est considéré comme l'ensemble de signataires des statuts d'un parti politique qui ont rempli les conditions requises qui se différencient d'un parti à un autre enfin d'être considéré comme faisant parti de ce collège.

En cas de de dissolution du parti ou de modification des statuts touchant à l'objet et au caractere democratique, l'avis des membres fondateurs reunis en college des fondateurs est obligatoire33(*).

A.3. Organe législatif du parti

Le mode de son fonctionnement il peut être considéré comme le parlement du parti sa dénomination varie d'un parti à un autre entre autre l'appellation de conseil national, de comité central ou comité directeur, conseil des représentants, conseil politique national etc. et sa composition varie selon l'organisation interne de chaque parti politique. Cet organe a des attributions sur le contrôle des décisions, la suivi et l'application des résolutions issues du congrès, la fixation du budget etc.

A.4. L'exécutif du parti

Cet organe peut avoir plusieurs appellations au sein de différents partis politiques, c'est ainsi qu'il peut prendre le nom de conseil exécutif, comité exécutif ou bureau politique...

Cet organe est considéré comme le gouvernement du parti politique, il est composé de membre dont le nombre varie d'un parti à un autre pour un délai bien déterminé.

Il assure la gestion quotidienne du parti. Cet organe emploie un personnel composé d'un président (éventuellement d'un ou plusieurs vice présidents) du secrétaire général lequel assume toutes les fonctions administratives du parti, et il possède à cet effet le personnel approprié et permanent, lequel doit être rémunéré et d'un corps de coordinateurs chargés des taches précises ou des secteurs particuliers au sein du parti : économique, finance, idéologique et formation, mobilisation et recrutement, femmes et jeunes, etc.34(*)

C. Au niveau de base

Avec des dénominations appropriées à chaque parti au niveau de base du parti, on a des fédérations, les sections, les sous sections et les cellules.

Le comité fédéral est l'organe délibérant et de contrôle des exécutifs au sein d'une fédération . Il a compétence sur toute la province, il fait des recommandations au niveau de chaque organe exécutif concerné de son ressort son fonctionnement obéit mutatis mutandis aux règles qui organisent le comité nationale35(*). La fédération correspond à la province.

Les sections, les sous- sections et les cellules sont chargées du recrutement et du recensement des membres, de l'information et de l'éducation des masses sous la supervision de la Fédération ; chaque échelon rendant compte à l'échelon immédiatement supérieur36(*). La section fonctionne au niveau de commune et de territoire, la sous section fonctionne au niveau de secteur, chefferie et quartier.

On remarque que tous les statuts, l'organisation des partis ont un caractère décentralisé qui constitue malheureusement la cause de déséquilibre en RDC et pourtant ce système peut être utile pour un parti Maurice Duverger nous le démontre à partir de l'expérience américaine par ces termes, « bien que décentralisé, les partis américains sont fortement organisé. Dans chaque precinct37(*) le parti est aux mains d'un captain qui doit connaitre personnellement les électeurs, garder le contact avec eux, leur rendre des services, etc. »38(*).

Les partis congolais doivent copier cette pratique américaine en bien organisant leurs partis politiques afin de rendre efficace leurs décentralisations.

§2. Modalité des membres

Apres étude de différents partis politique et l'analyse de leurs points communs, on a pu remarquer que tous les partis en république démocratique du Congo ont une même structure des membres.

Ce qui nous conduit à dire que les partis politique en république démocratique du Congo ont une structure pyramidale qui sera illustré dans le schéma ci-dessous :

Président fondateur

Staff dirigeant/responsable des organes

Militants, sympathisants et la masse populaire

On constate dans ces partis, une classification des membres en fonction de leurs considérations technique. Au sommet, on trouve le président fondateur accompagné des dignitaires du parti, en suite viennent le staff des dirigeants qui sont généralement les chefs des organes, ils jouent le rôle d'intermédiaire entre la base et les dignitaires du parti. Enfin en bas du pyramide on trouve la masse populaire (la base) qui peut être considérée ici comme l'ensemble de sympathisants qui adhérent ou partagent l'idéologie du parti.

Ils sont des personnes qui votent habituellement pour les candidats proposés par le parti lors des scrutins locaux et nationaux. La catégorie des électeurs peut être mesurée grâce aux statistiques électorales. La force ou la faiblesse d'un parti peut être évaluée à partir du nombre de ses électeurs, de même que son évolution39(*).

SECTION2 : CARACTERISTIQUES DE PARTIS POLITIQUE EN RDC

Parmi les théories des partis politiques la plus connue sont sans doute celles de Maurice Duverger40(*) qui a fait une distinction nette entre les partis de cadre et les partis de masse.

Mais devant l'instabilité des critères typologiques, l'inconstance et de l'inconséquence ou même l'inexistence d'idéologies les partis politiques en RDC ne permettent pas la prise en compte des éléments essentiels des approches dégagées par les auteurs crédibles en vue de mettre en place une typologie sérieuse des partis politiques congolais41(*) c'est pour cela dans le cadre de notre travail nous nous baserons sur différentes caractéristiques des partis politiques en RDC.

Les partis politiques congolais sont des partis créent par circonstance qui ne sont pas destinés à résister au temps, des patrimoines privés de leurs fondateurs et sans idéologies. C'est ce qui fait qu'il y'ait absence de démocratie au sein des partis.

A. Les partis circonstanciels

Dans l'histoire politique congolaise les partis se créent et en suite disparaissent avec le temps les partis politiques congolais sont nés des circonstances comme l'explique le professeur Ambroise Kamukuny par ces termes :  « dans leur grande majorité, à l'occasion de certaines circonstances, notamment la déclaration gouvernementale belge sur l'indépendance du Congo du 13 janvier 1959, l'avènement de l'indépendance après la table ronde belgo-congolaise, la perspective des nouvelles élections en avril 1965, l'organisation de la conférence nationale souveraine et du dialogue inter congolais, la perspective des élections en 2006, les partis politiques congolais ont le malheur de disparaitre avec ces circonstances »42(*).

B. Patrimonialisation des partis politiques

Jacques VANDERLINDEN relevait déjà en 1980 qu' « il serait plus normal de les appeler de groupement autour d'une personnalité que des partis au sens vrai du terme » aujourd'hui encore « les partis politiques congolais vivent dans ces attitudes négatives, qui empêchent d'être des familles des idées et de conviction, pour ne rester que des rassemblements de tous les opportunistes et de toutes les trahisons »43(*).

De l'indépendance même jusqu'aujourd'hui, la plupart des gens adhèrent à tel ou tel parti politique non pas parce qu'ils sont attirés par son projet de société, promoteur pour le développement du pays, mais surtout parce que le leader politique fondateur du parti est du même village, du même clan, de la même tribu, de la même ethnie, de la même province, etc.44(*)

En réalité, le parti n'existe pas, il y a juste un chef qui pense que son aura vraie ou supposée suffit pour combler tous les vides et pour ériger ledit chef au niveau d'une personne incontournable, dans la gestion du pays. Puisqu'il n'y a aucune distance entre le chef et le parti45(*).

Ainsi, loin d'être un patrimoine commun à tous les membres, les partis politiques africains particulièrement de la RDC passent, dans l'ensemble, pour des propriétés privées de chefs fondateurs ou initiateurs au point qu'a la disparition de ces derniers, se constate la guerre d'héritage qui, à défaut de permettre d'assurer la succession patrimoniale au maritale, conduit à des scissions au sein d'une même formation politique46(*). Dans cette perspective il se constate une absence quasi-totale des débats d'idées car le parti n'étant pas assis sur des bases idéologiques.

A. Parti sans idéologie

Lambert Mende a dénoncé le mimétisme dans la création de certains partis politiques. Parce que selon lui, certains politiques et surtout il a constaté du copie coller sur le plan idéologique47(*).

Ce mimétisme est constaté au fait qu'on peut trouver en RDC des partis politiques se revendiquant d'être de la même idéologie dans leurs statuts mais curieusement l'un se retrouve dans la majorité et l'autre dans l'opposition on peut prendre l'exemple de l'UDPS et le PPRD.

Il poursuit en disant que de tels partis politiques s'organisent de plus en plus en fonction d'un homme, de son ambition personnelle ou de son ethnie au plutôt qu'en référence à une proximité idéologique48(*) ». Ce qui empêcherait les exploits individuels parce que tout est centré sur le chef.

Dans la même vision OLENGHA NKOY écrit : « qu'aucune idéologie ; ni aucun parti, ne réussissent s'ils ne sont pas le reflet des aspirations, des sentiments, des idées latentes dans une fraction ou portion de la population qui se reconnait en eux »49(*).

Donc tant que les partis politiques congolais ne s'identifieront pas aux partisans, ca serait très difficile qu'ils atteignent leurs objectifs sachant que les partis politiques jouent un rôle non négligeable dans la consolidation de la démocratie.

SECTION 3 : ROLE DES PARTIS POLITIQUE

Le parti politique est un cadre ou les électeurs s'expriment librement, il joue des rôles importants dans un Etat de droit. Les missions essentielles des partis politiques peuvent se résumer dans la sélection des candidats lors des échéances électorales, l'encadrement des élus et formation des partisans en vue d'assurer l'alternance politique.

A. La sélection des candidats

Les partis choisissent les candidats proposés par les électeurs. Cette compétence tire sa source des articles ,101 alinéa 2, 104 alinéas 2 de la constitution de 18 février 200650(*).

Dans la pratique, la sélection du personnel politique par les partis est susceptible de contribuer, par la concurrence interne, à la démocratie et des enjeux électoraux51(*).

Mal exécuté en RDC, la sélection s'effectue par rapport aux affinités qu'on a avec le chef du parti. Elle s'opère par rapport à l'appartenance régionale, ce qui favorise le tribalisme au sein de parti, supprime ainsi l'aspect idéologique pour faire de la place au régionalisme. Cette pratique est d'ailleurs interdite par la loi52(*) organisation et fonctionnement des partis politiques.

B. Encadrement des élus

Les partis jouent un double rôle dans la représentation politique. Ils encadrent d'abord les électeurs, c'est à dire les représentés, ensuite les élus, c'est à dire les représentants. Ils sont ainsi une sorte de médiateur entre élus et électeur53(*).

Dans un autre sens, ils expliquent aux électeurs l'activité parlementaire de l'élu, défendent ses décisions, des désirs et des besoins des électeurs54(*).

L'encadrement des électeurs exige une précision sur l'idéologie du parti et l'encadrement des représentants nécessite de la part de derniers au moment de prendre des décisions politique la conformité à la vision du parti.

Une discipline rigoureuse doit être observée au sein des partis politiques, exigences qui fondent la différence entre partis souples et les partis rigides55(*) certains auteurs préfèrent d'ailleurs parler plutôt de « partis organisés » et de « partis inorganisés », en lieu et place de partis rigide et de partis souple56(*).

A. Formation des électeurs

Les partis politiques jouent un rôle de creuset dans la création et le maintien de la conscience politique, en assurant l'information et la formation de l'opinion57(*), Ils éclairent sinon éduquent l'opinion, par des réunions, politiques, des manifestations, séminaires, des tracts, journaux, publications58(*).

C'est ainsi que le professeur NTUMBA LUABA s'exprime à ces termes : « Les partis politiques sont des écoles où s'apprend l'exercice du pouvoir. C'est en leur sein que les adhérents s'initient à l'art et aux recettes de la politique, font l'apprentissage de la vie politique avant d'assumer des responsabilités collectives »59(*).

La formation revêt un caractère important comme le précise Vincent Lemieux par ces termes : « Par la formation, les activistes du parti sont en quelque sorte transformés en militants dans la composante publique, alors qu'ils ne sont souvent que des organisateurs dans les partis où les fonctions de sélection ne sont pas prioritaires. De même, par la formation, les responsables du parti deviennent ou demeurent des leaders partisans dans la composante gouvernementale, au lieu de se confiner à des rôles d'arbitre, selon les exigences de la gouverne »60(*).

Cette formation s'opère par le biais de l'information et de l'éducation que le parti politique met à la disposition de ses membres ou militants, ce qui leur permet d'avoir une conscience politique individuelle et collective indispensable à l'exercice de leurs droits et libertés politiques61(*). L'objectif poursuivi dans toutes ces missions, c'est principalement la conquête du pouvoir en vue d'assurer l'alternance politique.

B. Assurer l'alternance politique

Dès son accession à l'indépendance, la RDC a vécu pendant longtemps dans une période d'instabilité politique. Ceux qui étaient au pouvoir avaient du mal à imaginer une quelconque alternance politique.de guerre et les chefs politiques ne tiraient pas souvent leur légitimité du peuple pour mettre fin à cette crise de légitimité, dans la constitution de 18 février 2006 le législateur met l'alternance au pouvoir parmi les réoccupations majeurs qui président l'organisation des institutions mises en place.

L'alternance politique a pour base une participation plurielle des acteurs politiques et de la société civile dans la gestion des affaires politiques, économiques et sociales cette alternance est l'oeuvre des partis politiques.

Pour garantir cette alternance il faut qu'il ait des partis politiques sérieux alors qu'en RDC, les partis politiques ne sont pas non plus des partis. Un cartel peut se muer en parti politique sans une demande sociologique ni une explication politique62(*) ». etant donné que les partis politiqus ne donnent pas le meilleur d'eux meme par rapport aux tachent qu'ils devaient assumer, la multiplication de partis politiques ne favorise pas l'accroissement de la democratie et constitue une ménace pour cette dernière.

CHAPITRE II : LES ENJEUX DU PRURALISME POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le système pluraliste n'est pas absolu, il comporte bien des inconvénients comme a écrit MPONGO BOKAKO : « pluralisme intégral implique l'absence d'une majorité parlementaire stable et cohérente, capable de soutenir fidèlement et durablement le gouvernement. Formées de pièces et de morceaux, les majorités parlementaires se nouent et se dénouent, investissent et renversent des cabinets éphémères. L'instabilité gouvernementale est la rançon directe du multipartisme intégral »63(*).

Pour sa part Evariste BOSHAB soutient que : «Le passage du monolithisme au multipartisme a été tronqué et piégé. Tout a été mis en oeuvre pour la reconduction, par des voies détournées, des privées du modèle ancien. Il suffit de faire allusion à plusieurs arrangements particuliers intervenus au Congo entre les forces dites du changement et les tenants de l ordre ancien. Ces arrangements ne signifient rien d'autre que tailler la loi à la dimension du dictateur, dans un trafic honteux64(*) ». Ce qui amènerait de passer à la loupe le contexte auquel était instauré le pluralisme en RDC.

A. CONTEXTE HISTORIQUE DE L'INSTAURATION DU PLURALISME EN RDC

Le droit au régime pluraliste est clairement affirmé pour la première fois dans la constitution congolaise depuis 196465(*). Après avoir été réduit au bipartisme dans la constitution de 196766(*) le droit a été pendant un long moment, hiberné et corseté dans le cadre de régime monolithique du MPR puis de MPR parti-Etat (1965-1997) avec, les intervalles quelques éclaircis de lumière démocratique. Ressuscité après le discours de 24 avril 199067(*).

Il annonça plusieurs bouleversements politiques, à savoir la fin du monopartisme, l'instauration du multipartisme, la fin du rôle dirigeant du parti, et la séparation entre le parti et l'Etat68(*).

L'avènement du multipartisme démocratique introduisit un nouveau facteur dans l'imaginaire du pouvoir des acteurs sociopolitiques congolais, à savoir l'éventualité des élections. Pourtant, bien avant même la concrétisation de l'éventualité électorale, le régime décadent de Mobutu avait déjà réussi à introduire la notion de « géopolitique » qui préconisait la nomination des natifs de différentes entités aux postes de commandement dans lesdites entités. En réalité, la pratique de géopolitique était tout simplement l'une de stratégies mises sur pied par le régime pour diviser les forces du changement à une période où sa survie était sérieusement menacée69(*).

Juste après, les partis politiques poussent comme des champignons dans une clairière. Personne ne les attend, et eux-mêmes n'ont besoin de personne. Car pour la plupart d'entre eux, ce qu'ils réclament ce n'est pas une manière nouvelle de gouverner mais, une nouvelle redistribution des privilèges70(*).

Finalement au départ de joseph MOBUTU, le pays comptera plus de 436 partis politiques alors qu'à son arrivée au pouvoir, il fustigeait l'existence pléthorique de 44 partis à son avis « sources des désordres politiques connus de 1960 à 1965» dans le pays71(*).

Juste après cette instauration de multipartisme se succédera beaucoup de textes destinés à réglementer ce pluralisme chacun dans une époque ou régime bien déterminé. Au point suivant nous allons plonger dans l'histoire enfin de passer en revue ces différents textes légaux.

B. BASES LEGALES DU PLURALISME EN RDC

Le recours à la représentation proportionnelle a entrainé une multiplicité partisane et rendre difficile la formation de gouvernement de coalition, mais les structures constitutionnelles ont jusqu'à présent permis d'éviter une très grande instabilité72(*).

Les partis sont devenus indispensable au fur et à mesure que le suffrage devenait universel. Voilà pourquoi, plutôt que d'ignorer ces institutions sans lesquelles les élections démocratiques seraient imaginables, les constitutions modernes ont préférés reconnaitre leur existence73(*) ainsi que celle de la RDC qui se matérialise par la mise en place de différents textes légaux dont nous allons voir l'évolution historique dans les lignes qui suivent.

Sur le plan formel la loi fondamentale n'avait rien prévu en matière de partis politiques, par contre la constitution de Luluabourg en parle en son article 30, la deuxième république fonctionnera sous le régime du parti unique puis de parti-Etat74(*).

En 1990, le fonctionnement des partis politiques est régi par des lois successives, contestées et progressivement « améliorées » au cours des deux dernières décennies. Il y a d'abord la loi n°90/007 du 18 juillet 1990 qui institue, en son article 1er, un multipartisme mitigé, réservé à trois formations politiques.

La loi qu'avait tenté d'encadrer les partis dès le début de la libération des partis politiques et avait servi à la création de 360 partis appelés, à participer à la conférence nationale dite souveraine n'a pu trouver terre fertile à l'arrivée au pouvoir de l AFDL75(*). Elle est abrogée et remplacée par la loi n°90/009 du 18 décembre 1990, qui institue le multipartisme intégral. En son article premier, celle-ci stipule : « Les partis politiques se créent, s'organisent, exercent leurs activités librement dans le respect de la constitution et des lois de la République». A l'issue de la Conférence Nationale Souveraine, une loi est censée réglementer l'organisation et le fonctionnement des partis politiques. Le décret-loi n°194 du 29 janvier 1999 n'a pas eu une vie heureuse, soupçonné qu'il était par les acteurs politiques de contenir des « pièges » à l'épanouissement des activités des partis politiques, elle a été remplacé par la loi 001/2001 du 17 mai 200176(*).

Actuellement le pluralisme politique est reconnu par la constitution de 18 février 2006 dans son article 6 qui stipule  « Tout Congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un parti politique ou de s'affilier à un parti de son choix. Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l'éducation civique. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs.

Les partis politiques sont tenus au respect des principes de démocratie pluraliste, d'unité et de souveraineté nationale. Les partis politiques peuvent recevoir de l'Etat des fonds publics destinés à financer leurs campagnes électorales ou leurs activités, dans les conditions définies par la loi »77(*).

A chaque époque on a tenté d'encadrer ce pluralisme par des mesures constitutionnelles mais malgré cet encadrement le pluralisme congolais reste toujours entaché de quelques déviations qui se dévoilent sur plusieurs plans dans les points qui suivent nous souleverons quelques unes sur le plan politique, électoral et juridique.

SECTION.1. DEVIATION SUR LE PLAN POLITIQUE

Pour répondre aux exigences démocratiques dans le système pluraliste, il doit avoir une existence d'une opposition stable et d'associer des partisans à la gestion du parti. En RDC ces deux aspects sont sont souvent négligés. Comme nous le remarquerons dans les lignes qui suivent.

A. L'inexistence de l'opposition

G. BURDEAU a écrit : « l'existence d'une opposition libre, agissant est aujourd'hui tenue pour le critérium d'une démocratie vitale » il est appuyé par M Duverger qui écrit à cet effet que « le critère fondamental de la démocratie libérale se trouve dans la reconnaissance de l'opposition ...78(*)

Elle joue plusieurs fonctions : d'abord elle constitue un contre pouvoir, ensuite elle présente une possibilité d'une alternance politique enfin elle permet aussi de renouveler le personnel politique.

L'opposition joue un rôle très important dans une démocratie. C'est pour cela en RDC elle est regie par une disposition particuliere qui est, la loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition à son Article 2 qui stipule : « qu'il faut entendre par une opposition politique les partis politiques ou les regroupements des partis politiques qui ne participent pas à l'exécutif et/ou ne soutiennent pas son programme d'action aux niveaux national, provincial, urbain, municipal et local »79(*).

Pour peu que l'on observe notre opposition, on se rend vite compte que là aussi, comme dans les sphères du pouvoir, le combat républicain et démocratique n'est, dans bien de cas, que de façade. Les opposants les plus farouches le jour s'associent au pouvoir la nuit pour des intérêts personnels. La duplicité, la tartuferie, le mensonge, la suspicion facile, etc. sont, dans ces milieux aussi, règles de jeu politique80(*).

Quand on ne soutient pas le programme de l'autre, on doit nécessairement avoir son propre programme afin d'apporter des solutions à la limite des autres. Mais un constat amer cette opposition en RDC n'a pas un projet clair et pas de propositions alternatives à celles des partis proches du pouvoir. Ce qu'on entend juste de cette opposition ce sont des critiques et insultes. L'article 17 de la loi n°07/008 du 4 décembre 2007, précise qu'au niveau national, l'opposition politique s'organise et fonctionne conformément au règlement intérieur adopté par les députés nationaux et les sénateurs qui en font partie81(*). Cette disposition éprouve des difficultés pour sa mise en place, puisqu'on ne sait pas qui est réellement dans l'opposition et qui n'y est pas à cause des mutations politiques qui s'opèrent à tout moment.

Les alliances se tissent le matin, se défont le soir et se refont le lendemain pour mourir avec le soleil couchant82(*). Dans la pratique on relève qu'en absence dudit règlement intérieur, l'opposition politique n'est pas parvenue à se doter d'un porte parole83(*).

B. Faible Participation des partisans à la gestion du parti

Le politologue américain Robert Dahl estime que le pouvoir, pour être démocratique, doit être soumis à l'épreuve de la compétition pluraliste, en mettant aux prises une multiplicité de groupes qui cherchent à influencer les politiques publiques (public policies). Une démocratie véritable se reconnaît, selon lui, à deux critères : l'existence d'une participation effective et l'organisation régulière d'une compétition réelle84(*). Ca apparait utopique en RDC cette approche de laisser aux partisans la gestion de leur parti politique puisqu'ils ne sont juste consultés que pendant la période électorale pour voter et après ne savent pas ce qui viendra après.

Après les élections de 2006 et surtout de 2011, certains Congolais ont déclaré « qu'ils ne croient plus à la politique et ne participeront plus au processus électoral selon le mot d'ordre de leur leader »85(*).

Dans ce cadre Christian Maurel a ecrit : « Les moments de questionnement direct et public de la chose publique sont rares, y compris en période électorale pendant lesquelles les fameuses réunions publiques ne rassemblent que les adeptes et rarement les contradicteurs. Ce sont les medias, notamment les télévisions qui se sont emparés de débat politique public .mais le citoyen est simple spectateur et n'y participe pas »86(*).

SECTION 2. SUR LE PLAN ELECTORAL

A. Le choix de dirigeants et candidat du parti non élu par les partisans

Le parti politique sert non seulement à catalyser les aspirations latentes, les opinions individuelles diffuses et contradictoires qu'il rassemble de façon constructive dans un programme mais aussi à transformer l'opération électorale, la désignation d'un représentant en un choix politique87(*).

Officiellement les simples membres ont la compétence de choisir les dirigeants du parti, mais en realité ces choix sont faits par les secrétaires généraux et les autres, leaders. Comme l'écrit Lavroff : Si les dirigeants sont élus, les élections sont peu significatives, car les candidatures sont présentées par les organismes directeurs et l'opération électorale ne fait intervenir qu'un petit nombre de personnes contrôlant les divers échelons de la hiérarchie88(*).

Etant donné ces considérations différentes et légitimes, et étant donné la diversité des systèmes électoraux dans lesquels les partis se mesurent, il n'y a pas de manière unique et idéale de choisir les dirigeants et les candidats au sein des partis. En effet, plusieurs partis changent fréquemment leurs règles de sélection en réaction89(*).

B. Absence de projet politique

Le parti est créé sur base d'une base, une philosophie ou d une vision spécifique de la société, laquelle condense l'ensemble des valeurs morales, sociale et institutionnelles auxquelles les membres du parti croient comme devant former les fondements de la société. C est le projet de société90(*).

La plus part des partis politiques en RDC, ne présentent aucun projet politique . Cette aspect ne doit pas être négligée car, il faudrait lire la aussi une causes des tâtonnements actuels. Si on ne propose rien comment peut-on lutter ? Car, la lutte suppose la foi en son modèle et c'est cette foi qui est déterminante pour préserver dans voie pleine d'embuches. Le manque de programme politique, explique aussi la corruption de la part des dirigeants de ces partis. Comme ils n'ont aucun idéal à défendre, ce qui importe semble-t-il, c'est d'être invité au repas du seigneur91(*).

Le manque de programme d'action original et de projet de société précis, vient à l'appui du vide ou du flou idéologique de ces formations politiques et démontre à suffisance ce déficit de leur influence sur l'idéal de la représentation nationale, la formation de l'opinion et l'encadrement des élus92(*).

A. Financement des partis politiques par l'état

La loi n°04/002 du 15 mars 2004 relative à l'organisation et fonctionnement des partis politiques, mentionne comme ressources des partis dans son article 22. Considéré comme une ressource privée mais dans un autre aspect, l'Etat doit financer les partis politiques pendant la période électorale. Cette question fait l'objet d'une législation particulière c'est la loi du 10 juin 200893(*) à cet effet le professeur NGONDANKOY écrit : « les partis politiques peuvent recevoir les subventions de l'Etat (considérées comme des ressources subsidiaires), mais uniquement pour deux type de finalités : les financements de leurs activités (dépense de fonctionnement) et le financement de leurs campagnes électorales (dépense d'investissement) si seulement on remplit les conditions prévues par cette même loi . Il poursuit en disant que la loi prévoit que le montant de la participation de l'Etat ne peut dépasser respectivement 1% (pour les dépenses de fonctionnement) et 2% (pour les dépenses de campagnes) du budget national, c'est à dire de la totalité des recettes à caractère national revenant à l'Etat94(*). C'est là où se situe le problème, ca parait impossible que l'Etat soit capable de financer autant de parti que regorge la République Démocratique du Congo pour couvrir leurs activités électorales.

SECTION 3: SUR LE PLAN JURIDIQUE

A. La liberté de créer un parti politique

En droit constitutionnel congolais, la liberté partisane revêt deux aspects importants : d'abord, le constituant accorde le droit au peuple d'évoluer dans un cadre d'un régime pluraliste ou multipartite et, ensuite, reconnaît à chaque citoyen le droit de créer, d'adhérer ou de quitter un parti politique, de son choix et quand il le veut95(*).

Cette possibilité de créer n'est pas protéger par la loi comme on l'a fait remarqué ci haut qu'un parti politique en RDC peut être un élément de déstabilisation d'un Etat il est necessaire de l'encadrer suffisamment afin de ne pas permettre aux politiciens mal intentionnés, de se doter d'un parti politique. Puisque dans le contexte actuel cette liberté, semble prendre l'allure d'un libertinage tant qu'on n'imposera pas des normes rigoureuses pour la création d'un parti politique.

B. Les dispositions intangibles de la constitution

Le pluralisme politique tel que reconnu en RDC se trouve verrouillé parmi les dispositions intangibles dans son Article 22096(*). Qui ne doivent faire l'objet de la révision. Etant donné que l'oeuvre humaine n'a jamais était parfaite, y'a toujours des erreurs et la révision constitutionnelle nous donne la possibilité de corriger ces erreurs. Sachant déjà que des constitutions congolaises ont été élaborées avec les orientations des européens c'est pas étrange qu'on l'adapte à l'évolution de la société et du temps dans le but de mettre en place une mesure efficace pouvant arrêter cette prolifération partisane qui au lieu de consolider la démocratie, il la détruit de plus en plus. Le pluralisme politique ne se traduit pas par un grand nombre de partis politiques mais par une idéologie bien fondée qui donne une orientation claire et prospère pour les partisans.

CONCLUSION

Le pluralisme politique en soi n'est pas mauvais mais le problème se situe au niveau de son application en république démocratique du Congo, qui ne respecte pas les normes démocratiques, nous venons de parcourir ensemble l'organisation interne des partis politiques en République Démocratique du Congo et on a bien vite remarqué que tout ne dépend pas essentiellement de l'organisation mais plutôt de la population qui a la charge d'orienter ces structures comme l'explique MEYNAUD dans son ouvrage d'introduction à la science politique par ces termes : « Qu'un système à deux ou plusieurs partis soit le mieux approprié à cet effet, dépend du degré de rigidité de la stratification sociale et du niveau de la conscience de classe. Un système de partis multiples est d'autant plus aisé à établir que la stratification est plus poussée et d'autant plus nécessaire que la conscience de classe est plus ferme »97(*).

Ainsi, comme on l'a constaté certains parti politiques conservent un caractère tribal qui favorise le déchirement du pays, nous devons savoir que le pluralisme politique ne s'oppose pas à l'union de tous autour de l'intérêt national a cet effet TINE écrit : « la vision de la pluralité ne s'oppose pas stricto sensu à l'unité. La conscience de la diversité et l'exigence d'unité s'interpénètrent, car le monde est une « réunion de parties » disparates au sein d'un tout composite. Le pluralisme est le principe de l'unité dans la diversité98(*).

Pour ce faire, les partis doivent stimuler et approfondir l'éducation civique auprès des citoyens ; ils doivent oeuvrer à encourager la participation active des citoyens à la vie publique et aussi à former des citoyens capables d'assumer des responsabilités publiques98(*).

Un parti politique qui ne conserve pas des valeurs démocratique ne contribue pas à l'avancement de son pays donc les acteurs de partis politiques doivent changer leur attitudes, doivent mettre à coté leurs intérêts personnels et construire un esprit patriotique qui est de défendre l'intérêt de la nation avant les siens.

La RDC peut voir sa démocratie excellée à condition qu'elle assure l'exécution des sanctions à l'égard de ces partis politique qui ne respecteraient pas des valeurs démocratiques.

Pour combattre le vide idéologique, on doit viser le rassemblement des partis politiques qui partagerait la même idéologie pour la formation d'un seul parti dans ce contexte on verra que les partisans ne se rassembleront pas autour des individus mais autour d'une seule idéologie.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIQUES

1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, JORDC, 47ème année, numéro spécial, 18 février 2006.

2. La constitution de République Démocratique du Congo du 1 aout 1964, moniteur congolais 5ème année, n° spécial, 1964.

3. La constitution de 1967, moniteur congolais n°14,15 juillet 1967.

4. Loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition.

5. Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC, in JORDC, n° spécial, 18 mars 2004.

6. Loi n°08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques, in J.O. RDC, n°13, 1 juillet 2008.

7. Statut UDPS modifié et complété, Kinshasa, 14 décembre 2010.

8. Statut de l'UNC.

9. Statut de l'ECiDé.

II. OUVRAGES

1. ACQUAVINA J.C., droit constitutionnel et institution politique, Paris, Gualino 1996.

2. BOSHAB E., Entre la colombe et les faucons ou vont les partis politique en République Démocratique du Congo, Kinshasa, PUC, octobre 2001.

3. CADART (J.), institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J., 2ème éd., t1, 1979.

4. DIBWE DIA MWEMBU Donatien, (dir.) NGOIE TSHIBAMBE G., Identités, ressources naturelles et conflits en RDC : Défis méthodologique et voies de sortie ?,L'harmattan, Paris. 2013.

5. DIBWE DIA MWEMBU D., nationalisme au Congo ? Une réflexion autour de l'unicité de la RDC, in. (dir) NGOIE TSHIBAMBE, G., identités, ressources naturelle et conflits en RDC : défis méthodologiques et voies de sortie ? Paris, L'harmattan 2013.

6. DJOLI ESENG'EKELI J., droit constitutionnel, tome 1 principes fondamentaux, EUA, 2006.

7. DJOLI ESENG'EKELI J., problématique de l'opposition politique en Afrique noire postcoloniale. Cas de la République Démocratique du Congo : mythe ou réalité. In. BAKANDEJA G., participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en RDC, Presse Universitaire de Kinshasa, 2OO7.

8. DUVERGER M., les partis politiques, Paris, Armand colin, 8eme Ed., 1973.

9. DUVERGER M., institution politique et droit constitutionnel : les grands systèmes t1, Paris PUF, 1955.

10. ESAMBO KANGASHE, J.-L, Le Droit constitutionnel, Louvain -la - Neuve, Academia, L'Harmattan, 2013.

11. ESAMBO, J.L., la constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme contraintes pratiques et perspectives , academia-bruyant, louvain-la-neuve, 2010.

12. HUGUES PORTELLI, droit constitutionnel, Paris, Dalloz 5eme éd, 2003.

13. IWELE G., Mgr Mosengwo : acteur et témoin de l'histoire, Duculot, 1995.

14. JACQUE, J.C., droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Dalloz, 1994.

15. KAMBA J-HITSHIK, régime des partis politiques en RDC, Katanga, espace juridique katangais ASBL, 1998.

16. KALUBA DIBWA D., démocratie et développement au Congo-Kinshasa ; essai d'explication socio-juridique de l'inadéquation institutionnelle postcoloniale, Paris : l'harmattan 2010.

17. KAMUKUNY MUKUNAY A., droit constitutionnel congolais, Kinshasa édition universitaires africaines, 2011.

18. KOKO SADIKI, in. (dir.). NGOIE TSHIBAMBE G., Identités, ressources naturelles et conflits en RDC : Défis méthodologique et voies de sortie ?, L'harmattan, paris. 2013.

19. LEMIEUX V., systèmes partisans et partis politiques, Québec, les presse de l'Université de Québec, 1985.

20. MAUREL C., éducation populaire et travail de la culture : éléments de theorie de praxis, paris, l'harmattan, 2000.

21. MBOKO DJ' ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, éd. CADICEC-UNIAPAC/ CONGO, 2004.

22. MEYNAUD J., introduction à la science politique, Paris, librairie Armand colin, 2ème édition, 1961.

23. MULUMA MUNANGA TIZI A., Le guide du chercheur en sciences sociales et humanitaires, Kinshasa, les éditions SOGEDES, 2003.

24. MPONGO BOKAKO E., institutions politiques et droit constitutionnel, t.1 : théorie generale des institutions politiques de l'Etat, Kinhasa, Edition Uiversitaires Africaines, 2001.

25. NGOMA BINDA P., la participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et bonne gouvernance, 2eme éd., Kinshasa, IFEP, 2005.

26. NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, Droit congolais des droits de l'homme, Collection « Bibliothèque de droit africain », Academia Bruylant, Bruxelles, 2004.

27. NTUMBA LUABA LUMU, droit constitutionnel, Kinshasa, EUA, 2007.

III. ARTICLE DE REVUE

1. ANTOINE TINE, « e pluribus unum ». Essaie d'une philosophie politique du pluralisme démocratique, In. Centre Saint Augustin, cahier de réflexion, n°8, Dakar, 2002.

2. ESAMBO KANGASHE J.L., « Introduction générale», in Les Partis politiques et la promotion de la liberté associative, Fondation Konrad Adenauer, Kinshasa, Janvier 2009.

3. GUY BOECK Guy, la vie difficile des partis politiques en RDC, in Congo forum 2007.

4. Institut National de la Démocratie (NDI), normes minimales pour le fonctionnement démocratique des partis politiques, Washington DC, 2008.

5. KOCHIKPA OLODO et DAMASE SOSSOU, militantisme et identification ethnique au bénin, in JAN NIKLAS, E., stroh, A., WANTCHEKON, L., le fonctionnement des partis politiques au bénin, Benin : Friedrich Ebert Stiftung, 2008.

6. LEMIEUX V., «Les partis et le pouvoir politique«, in. revue RECHERCHE SOCIOGRAPHIQUES, Vol 7, no 1-2, Québec, Université Laval, janvier-aout 1966, pp. 39-53.

7. NGOMBA BINDA P., OTEMIKONGO MADENFU YAHIDEFU YAHISULE J. et MOSWA MOMBO L., République Démocratique du Congo, Démocratie et participation à la vie politique. Une évaluation des premiers dans la IIIème République, Johannesburg, Open Society Fondations, novembre, 2010.

8. OLENGHANKOY J., place et rôle des partis politiques et de la société civile dans le nouvel ordre institutionnel, in fondation Konrad Adenauer, le défis de la nouvelle république démocratique du Congo, Kinshasa, faculté catholique de Kinshasa, 2OO3.

9. SAWICKI, F., « Découverte de la science politique », in. Cahiers français, n°276, mai - juin 1996.

IV. THESE ET COURS

1. DJOLI ESENG'EKELI J., le constitutionnalisme africain. Entre l'héritage et l'invention du futur, thèse de doctorat, université de Paris I, 2003.

2. KATUNDU MUNDUNDU G., questions spéciales de sociologie politique, note de cours, université de Kinshasa, 2014-2015.

3. NGONDANKOY -ea-LOONGYA, cours d'introduction à la science politique, syllabus à l'intention des étudiants de premier graduat, université de Kinshasa,  2011-2012.

V. AUTRES DOCUMENTS

1. KAMERHE Vital, l'avenir de l'opposition en RDC, in. seminaire : « opposition politique et processus democratique en RDC », du 23 au 24 mai 2012.

2. M'BUY H., foisonnement des partis politiques : Mende propose des piste de solution, Kinshasa, 3/11/2004, www.digitalcongo.net , 13h36.

3. www.radiookapi.net, RDC : 477 partis et une trentaine de regroupements politiques agréés, mise a jour le 16 mars 2015 à 10h56.

TABLE DES MATIÈRES

IN MEMORIAM i

EPIGRAPHE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

INTRODUCTION 1

1. Problématique 1

2. Intérêt du sujet 4

3. Délimitation du sujet 5

4. Méthode et techniques 5

5. Ennoncé du plan 6

CHAPITRE I : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE PARTIS POLITIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 7

SECTION 1 : ORGANISATION INTERNE DE PARTIS POLITIQUE 7

A. ORGANISATION TERRITORIALE 8

§1 structure nationale du parti 8

A. Le niveau national 9

B. Au niveau de base 12

§2. Modalité des membres 13

SECTION2 : CARACTERISTIQUES DE PARTIS POLITIQUE EN RDC 14

A. Les partis circonstanciels 14

B. Patrimonialisation des partis politiques 14

C. Parti sans idéologie 15

SECTION 3 : ROLE DES PARTIS POLITIQUE 16

A. La sélection des candidats 16

B. Encadrement des élus 17

C. Formation des électeurs 17

D. Assurer l'alternance politique 18

CHAPITRE II : LES ENJEUX DU PRURALISME POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 20

A. CONTEXTE HISTORIQUE DE L'INSTAURATION DU PLURALISME EN RDC 20

B. BASES LEGALES DU PLURALISME EN RDC 21

SECTION.1. DEVIATION SUR LE PLAN POLITIQUE 23

A. L'inexistence de l'opposition 23

B. Faible Participation des partisans à la gestion du parti 25

SECTION 2. SUR LE PLAN ELECTORAL 25

A. Le choix de dirigeants et candidat du parti non élu par les partisans 25

B. Absence de projet politique 26

C. Financement des partis politiques par l'état 26

SECTION 3: SUR LE PLAN JURIDIQUE 27

A. La liberté de créer un parti politique 27

B. Les dispositions intangibles de la constitution 28

CONCLUSION 29

BIBLIOGRAPHIE 31

* 1 Politologue américain.

* 2ANTOINE TINE, « e pluribus unum ». Essai d'une philosophie politique du pluralisme démocratique, In. Centre Saint Augustin, Cahier de Réflexion, n°8, Dakar, 2002-2003, p.14.

* 3 KAMUKUNY MUKUNAY A., droit constitutionnel congolais, Kinshasa édition universitaires africaines, 2011, p .37.

* 4ANTOINE TINE, op.cit., p.16.

* 5 Institut National de la Démocratie (NDI), normes minimales pour le fonctionnement démocratique des partis politiques, Washington DC, 2008, p.12.

* 6KATUNDU MUNDUNDU G., questions spéciales de sociologie politique, note de cours, université de Kinshasa, 2014-2015, p .80.

* 7 KALUBA DIBWA D., démocratie et développement au Congo-Kinshasa ; essai d'explication socio-juridique de l'inadéquation institutionnelle postcoloniale, paris : l'harmattan 2010, p.13.

* 8 DJOLI ESENG'EKELI J., problématique de l'opposition politique en Afrique noire postcoloniale. Cas de la République Démocratique du Congo : mythe ou réalité. In. BAKANDEJA G., participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en RDC, Presse Universitaire de Kinshasa, 2OO7, p.83.

* 9NGOMBA BINDA P., OTEMIKONGO MADENFU YAHIDEFU YAHISULE J., MOSWA MOMBO L,

République Démocratique du Congo, Démocratie et participation à la vie politique. Une évaluation des premiers dans la IIIème République, Johannesburg, Open Society Fondations, novembre, 2010, p. 123.

* 10 GUY BOECK Guy, la vie difficile des partis politiques en RDC, in Congo forum 2007,(www.congoforum.be/udpldocs/Les partis politiques en RDC.pdf).

* 11BOSHAB E., Entre la colombe et les faucons ou vont les partis politique en République Démocratique du Congo, Kinshasa, PUC, octobre 2001, p .17.

* 12 Idem, p.17.

* 13 www.radiookapi.net, RDC : 477 partis et une trentaine de regroupements politiques agréés, mise a jour le 16 mars 2015 à 10h56.

* 14 DJOLI ESENG'EKELI J., op.cit., p.102.

* 15 KALUBA DIBWA D., op.cit., p.13.

* 16 DJOLI ESENG'EKELI J., le constitutionnalisme africain. Entre l'héritage et l'invention du futur, thèse de doctorat, université de Paris I, 2003, p.405.

* 17NGOMA BINDA P., la participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et bonne gouvernance, 2eme éd., Kinshasa, IFEP, 2005, p.443.

* 18MBOKO DJ' ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, éd. CADICEC-UNIAPAC/ CONGO, 2004, p.21.

* 19 MULUMA MUNANGA TIZI A., Le guide du chercheur en sciences sociales et humanitaires, Kinshasa,

Les éditions SOGEDES, 2003, p.105.

* 20 DUVERGER M., les partis politiques, Paris, Armand colin, 8eme Ed., 1973, p.10.

* 21HUGUES PORTELLI, droit constitutionnel, Paris, Dalloz 5eme éd, 2003, p.93.

* 22 SAWICKI, F., « Découverte de la science politique », in. Cahiers français, n°276, mai - juin 1996, pp. 51-59.

* 23 ESAMBO KANGASHE J.L., « Introduction générale», in Les Partis politiques et la promotion de la liberté associative, Fondation Konrad Adenauer, Kinshasa, Janvier 2009, p. 10.

* 24ACQUAVINA J.C., droit constitutionnel et institution politique, Paris, Gualino 1996, p.41.

* 25 Institut National de la Démocratie (NDI), op.cit., p.6.

* 26 Fondation Konrad Adenauer, les partis politiques congolais en question : plaidoyer pour des structures durables et organisées, Kinshasa, juillet-decembre 2013, p.17

* 27 DIBWE DIA MWEMBE D., nationalisme au Congo ? Une réflexion autour de l'unicité de la RDC, in. (dir) NGOIE TSHIBAMBE, G., identités, ressources naturelle et conflits en RDC : défis méthodologiques et voies de sortie ? Paris, L'harmattan 2013, pp.71-72.

* 28 KATUNDU MUNDUNDU G., questions spéciales de sociologie politique, op.cit, p.80.

* 29NGOMA BINDA P., la participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et bonne gouvernance, op.cit. p. 447.

* 30 Art 17, Statut UDPS modifié et complété, Kinshasa, 14 décembre 2010.

* 31 Fondation Konrad Adenauer, op.cit., p.10.

* 32 BOSHAB, E., Entre la colombe et les faucons ou vont les partis politique en République Démocratique du Congo, op.cit.,p.6.

* 33 Art.8, Staut de ECIDE

* 34 .NGOMA BINDA P., la participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et bonne gouvernance, op.cit, p.448.

* 35 Art.54, Statut de l'UNC, www.vital-kamerhe.com.

* 36 Art 31, Statut de l'UDPS modifié et complété, op.cit.

* 37 Circonscription électorale minuscule moins de 500 électeurs en moyenne

* 38DUVERGER M., institution politique et droit constitutionnel : les grands systèmes t1, Paris PUF, 1955, p.376.

* 39 NTUMBA LUABA LUMU, droit constitutionnel, Kinshasa, EUA, 2007, p.238.

* 40 LEMIEUX V., «Les partis et le pouvoir politique«, in. revue RECHERCHE SOCIOGRAPHIQUES, Vol 7, no 1-2, Québec, Université Laval, janvier-aout 1966, pp. 39-53.

* 41KAMUKUNY MUKUNAY A., op.cit.,p.294.

* 42 KAMUKUNY MUKUNAY A., op.cit, p.296.

* 43DJOLI ESENG'EKELI J., problématique de l'opposition politique en Afrique noire postcoloniale. Cas de la république démocratique du Congo : mythe ou réalité. In. BAKANDEJA, G., participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en RDC, op.cit., p.102.

* 44DIBWE DIA MWEMBU Donatien, (dir.) NGOIE TSHIBAMBE G., Identités, ressources naturelles et conflits en RDC : Défis méthodologique et voies de sortie ?,L'harmattan, Paris. 2013, p.68.

* 45BOSHAB E., Entre la colombe et les faucons ou vont les partis politique en République Démocratique du Congo, Kinshasa, op.cit, p.76.

* 46ESAMBO KANGASHE, J.-L, Le Droit constitutionnel, Louvain -la - Neuve, Academia, L'Harmattan, 2013,

p.251.

* 47M'BUY H., foisonnement des partis politiques : Mende propose des piste de solution, Kinshasa, 3/11/2004, www.digitalcongo.net , 13h36.

* 48 M'BUY H., op.cit., 13h36.

* 49 OLENGHANKOY J., place et rôle des partis politiques et de la société civile dans le nouvel ordre institutionnel, in fondation Konrad Adenauer, le défis de la nouvelle république démocratique du Congo, Kinshasa, faculté catholique de Kinshasa, 2OO3 , p.87.

* 50Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février2006, JORDC, 47ème année, numéro spécial, 18 février 2006.

* 51 ESAMBO KANGASHE J-L, le droit constitutionnel, op.cit, p.250.

* 52 Art 5 point A de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC, in JORDC, n° spécial, 18 mars 2004.

* 53KAMBA J-HITSHIK, régime des partis politiques en RDC, Katanga, espace juridique katangais ASBL, 1998, p.105.

* 54MPONGO BOKAKO E., institutions politiques et droit constitutionnel, t.1 : théorie generale des institutions politiques de l'Etat, Kinhasa, Edition Uiversitaires Africaines, 2001, p.184.

* 55ESAMBO KANGASHE J.-L., droit constitutionnel, op.cit, p.250.

* 56 CADART (J.), institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J., 2ème éd., 1979, t.1, p.272.

* 57 NTUMBA LUABA LUMU, op.cit, p.246.

* 58 DJOLI ESENG'EKELI, droit constitutionnel, tome 1 principes fondamentaux, EUA, 2006, p.199.

* 59NTUMBA LUABA LUMU, op.cit., p.247.

* 60LEMIEUX V., systèmes partisans et partis politiques, Québec, les presse de l'Université de Québec, 1985, p.196.

* 61 ESAMBO KANGASHE J.-L., droit constitutionnel, op.cit, p.249.

* 62 Fondation Konrad Adenauer, les partis politiques en question : plaidoyer pour une structure durable et organisée, op.cit, p.6.

* 63MPONGO BOKAKO E., institutions politiques et droit constitutionnel, op.cit., p.196.

* 64 BOSHAB E., Entre la colombe et les faucons ou vont les partis politique en République Démocratique du Congo, op.cit, p.10.

* 65 Art 30, de la constitution de République Démocratique du Congo du 1 aout 1964, moniteur congolais 5ème année, n° spécial, 1964.

* 66 Art 4, la constitution de 1967, moniteur congolais n°14,15 juillet 1967.

* 67 NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, Droit congolais des droits de l'homme, Collection « Bibliothèque de droit africain », Academia Bruylant, Bruxelles, 2004, p.204.

* 68IWELE G., Mgr Mosengwo : acteur et témoin de l'histoire, Duculot, 1995, p. 124.

* 69KOKO SADIKI, in. (dir.). NGOIE TSHIBAMBE G., Identités, ressources naturelles et conflits en RDC : Défis méthodologique et voies de sortie ?, L'harmattan, paris. 2013, p.144.

* 70BOSHAB E., Entre la colombe et les faucons ou vont les partis politique en République Démocratique du Congo, op.cit, p.5.

* 71 NGOMBA BINDA, P., OTEMIKONGO MADENFU YAHIDEFU YAHISULE, J., et MOSWA MOMBO, L,

République Démocratique du Congo, Démocratie et participation à la vie politique. Une évaluation des premiers dans la IIIème République, op.cit., pp.126-127.

* 72 JACQUE, J.C., droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Dalloz, 1994, p.108.

* 73 KAMUKUNY MUKUNAY A., droit constitutionnel congolais, op.cit, p.285.

* 74DJOLI ESEN'EKELI J., droit constitutionnel, op.cit, p.195.

* 75 KAMUKKUNY MUKUNAY A., droit constitutionnel congolais, op.cit , p.294.

* 76 Idem,p.294.

* 77 Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février2006, op.cit.

* 78 Burdeau et Duverger cités par Djoli eseng'ekeli jacques, problematique de l'opposition politique en Afrique noire postcoloniale. Cas de la republique demoratique du Congo : mythe ou realité. In. BAKANDEJA G., participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en RDC, op.cit, p.84.

* 79 Loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition, www.leganet.cd

* 80 KAMERHE Vital, l'avenir de l'opposition en RDC, in. seminaire : « opposition politique et processus democratique en RDC », du 23 au 24 mai 2012.

* 81 ESAMBO, J.L., la constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme contraintes pratiques et perspectives , academia-bruyant, louvain-la-neuve,2010, p.204.

* 82 Fondation Konrad Adenauer, les partis politiques congolais en question : plaidoyer pour des structures durables et organisées, op.cit, p.6.

* 83ESAMBO J.L., op.cit, p.205.

* 84 TINE, A., « e pluribus unum ». Essai d'une philosophie politique du pluralisme démocratique, op.cit, p.12.

* 85 Fondation Konrad Adenauer, les partis politiques congolais en question : plaidoyer pour des structures durables et organisées , op.cit., p.15.

* 86 MAUREL C., éducation populaire et travail de la culture : éléments de theorie de praxis, paris, l'harmattan, 200, p .91.

* 87 MPONGO BOKAKO E., op.cit., p.183.

* 88 LEMIEUX V., systèmes partisans et partis politiques, Québec : presse de l'Université de Québec, 1985, p.124.

* 89 Institut National de la Démocratie (NDI), op.cit, p.10.

* 90 NGOMA BINDA P., op.cit, p. 448.

* 91 BOSHAB E., Entre la colombe et les faucons ou vont les partis politique en République Démocratique du Congo, op.cit, p.6.

* 92 ESAMBO KANGASHE, J-L., le Droit constitutionnel, op.cit., p.251.

* 93 Loi n°08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques, in J.O. RDC, n°13, 1 juillet 2008, pp.1-6.

* 94 NGONDANKOY -ea-LOONGYA, cours d'introduction à la science politique, syllabus à l'intention des étudiants de premier graduat, université de Kinshasa,  2011-2012, p.91.

* 95 NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, Droit congolais des droits de l'homme, op.cit., p.201.

* 96 Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février2006, JORDC, 47ème année, numéro spécial, 18 février 2006.

* 97 MEYNAUD J., introduction à la science politique, Paris, librairie Armand colin, 2ème édition, 1961, p.72.

* TINE, A., « e pluribus unum ». Essai d'une philosophie politique du pluralisme démocratique, op.cit., p.22.

* 98 KOCHIKPA OLODO et DAMASE SOSSOU, militantisme et identification ethnique au bénin, in JAN NIKLAS, E., stroh, A., WANTCHEKON, L., le fonctionnement des partis politiques au bénin, Benin : Friedrich Ebert Stiftung, 2008, p.111.






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