Le rôle du ministère public dans un procès civil.

02. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Nul n'ignore que le Ministère Public est l'organe de l'Etat chargé de défendre les intérêts de la société. Ainsi, l'intérêt dans la rédaction de cette étude se situe dans l'examen du rôle du Ministère Public dans un procès civil, cas du Tribunal de Grande Instance de Mbandaka de 2010 - 2013, dans le but de procéder à la proposition de quelques pistes de solutions quant à la matérialisation totale et intégrale de sa mission dans les litiges qui ne sortent pas de l'action publique. Raison pour laquelle, le choix et l'intérêt que nous portons à ce thème de recherche est à la fois théorique et pratique.

Théoriquement, cette étude se veut une majeure documentation quand à ce qui concerne le procès civil en général et plus particulièrement la mission que la loi reconnait à la magistrature débout pour son intervention dans ce dernier.

En fait, cette étude aura le choix de présenter d'une manière détaillée les différentes fonctions du Ministère Public et le rôle qu'il joue dans une instance de droit privé.

Sur le plan pratique, nous croyons par notre travail d'apporter notre contribution dans le système juridique Congolais. En d'autres termes, cet intérêt pratique se manifeste en ce que tout individu soucieux d'une bonne administration de la justice pourra trouver dans ce précieux instrument scientifique, un guide incontournable lui fournissant les éléments essentiels quand à l'intervention du Ministère Public dans une instance civile.

En outre, nous avons aussi intérêt dans cette étude d'analyser et de montrer à l'opinion Congolaise que le M.P est aussi partie principale au procès civil lorsqu'il initie l'action en justice pour les personnes désignées par la loi, notamment ceux qui ne justifient pas une certaine capacité d'ester en justice.

Cela étant, une telle étude nécessite d'être délimitée enfin de déterminer ses contours et son champ d'application.

03. DELIMITATION DU SUJET

Nul ne peut se prétendre à étudier l'univers jusqu'à ses confins. Ainsi donc, la circonscription de notre thème de recherche dans un cadre restreint serait aussi le vider de sa substance dans la mesure où les théories développées dans les lignes qui suivent tiennent de notionnel.

D'après le Professeur SHOMBA Sylvain, dans son ouvrage de la méthodologie de la recherche scientifique, préconise que : « Conformément à la tradition des recherches universitaires en RDC, quand on aborde le débat sur les dimensions de la délimitation du sujet, on se limite à mettre en évidence le facteur temps et espace »^7(*).

De cette évidence, la matière du présent travail est vaste. Raison pour laquelle il parait à ce déconcertant voire prétentieux d'épuiser l'intégralité de cette étude. C'est ainsi que nous nous limiterons à l'essentiel, notamment autour du rôle du M.P dans un procès civil en Droit Congolais. Et ce, dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps, nous irons de 2010 à 2013, lesquelles dates choisies pour examiner et faire une analyse jurisprudentielle de Tribunal de Grande Instance de Mbandaka. Il sied de rappeler que, l'année 2013 marque l'avènement de la nouvelle loi sur l'organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, laquelle dans ses quelques dispositions organise l'institution du M.P et détermine dans quel cadre il exerce ses fonctions.

Dans l'espace, cette étude couvre le territoire interne ou national, c'est-à-dire cette oeuvre contiendra les réalités contenues dans l'espace de la République Démocratique du Congo tout singulièrement les prérogatives reconnues au M.P pendant un procès civil.

Ainsi donc, dans le souci d'atteindre nos objectifs d'ordre purement scientifique et plus précisément de répondre aux exigences de la recherche scientifique, nous nous proposons dans les lignes qui suivent d'opter pour un ensemble des méthodes et techniques enfin d'aboutir aux résultats attendus.

* ⁷ S. SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, éd., M.E.S, Kinshasa, 2007, p.60.