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Le rôle du ministère public dans un procès civil.( Télécharger le fichier original )par Maitre Thomas Nzee Lopanza Université de Mbandaka - Graduat 2014 |
BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES OFFICIELS 1) Loi organique n°13/011 - B du 11/04/2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, J.O. RDC, n° spécial, 54ème année, 04 mai 2013 ; 2) Loi n°87 du 1er août 1987 portant code de la famille, mise en vigueur le 1er août 1988, in J.O. 44ème année, n° spécial ; 3) Décret du 17 mars 1960 portant code de procédure civile, M.C, 1960 ; 4) Ordonnance loi n° 82 - 017 relative à la procédure devant la Cour Suprême de Justice, J.O.Z, n°7, 1982 ; 5) Ordonnance loi n°88/056 portant statut des magistrats, J.O.Z, n° spécial, septembre 1988. II. OUVRAGES 1) ALEXIS (FR.), Lexique des termes juridiques, éd. ALIVIA, Kinshasa, 2010. 2) BOULOC (B.) et HARTIN (M.), Droit pénal général et procédure pénale, 15ème éd., Dalloz, Paris, 2001. 3) COUCHEZ (G.), Procédure civile, éd. Sirey, Paris, 1978. 4) DEBOVE (F.) et FALLETI (F.), Précis de droit pénal général et procédure pénale, 1ère éd., PUF, Paris, 2001. 5) François de FONTELLE, Vocabulaire juridique, PUF, 1995. 6) GIUDICELLT (G.), Institutions judiciaires et juridictionnelles, PUF, Paris, 1987. 7) GUILLEN (R.) et Vincent (J.), Lexique des termes juridiques,15ème éd., Dalloz, Paris, 2005. 8) GOYET (MF.), Le ministère public, Sirey, Paris, 1936. 9) GRAWITZ (M.), Méthodes des sciences sociales, 4ème éd., Dalloz, Paris, 1979. 10) Jean Vincent et Serges Guinchard, Procédure civile, Précis, Dalloz, Paris, 1994. 11) KILALA (G.), Attributions du ministère public et procédure pénale, Tome I, éd. AMUNA, Kinshasa, 2006. 12) LEMOINE (P.), La liberté de parole des magistrats du ministère public, 2008. 13) MARCEL CODERCH, Le ministère public en matière civile, in R.P.P, indépendance et coopération, EDIAFRIC, Paris, 1972. 14) MARTIN (R.), Les principes directeurs du procès, rep.Pr.Civ., Dalloz, Paris, 2000. 15) MERLE (R.) et VITU (A.), Traité de droit criminel, procédure pénale, 4ème éd., Cujas, 1989. 16) MOREL (R.), Procédure civile, 2ème éd., 1949. 17) PRADEL (J.), Procédure pénale, 11ème éd., Cujas, Paris, 2002. 18) RASSAT (M.), Le ministère public entre son passé et son avenir, LGDJ, Paris, 1967. 19) ROLAND (M.), Le ministère public en droit Français, Sem, Gur, 150 - 1- 1271. 20) RUBBENS (A.), Le droit judiciaire Congolais, Tome IV, La procédure contentieuse de droit privé, PUC, 1978. 21) SHOMBA KINYAMBA (S.), Méthodologie de la recherche scientifique,éd. M.E.S, Kinshasa, 2007. 22) SOLUS (H.) et PERROT (R.), Droit judiciaire privé, T.I, s.l, n.d. III. COURS, TRAVAUX SCIENTIFIQUES ET REVUES A. COURS 1) BALEKA NYAINYAKI (E.), Notes de cours de procédure civile, 2ème graduat, Faculté de Droit, UNIMBA, 2012 - 2013. 2) BAYONA - BA - MEYA, Notes de cours de la procédure pénale, 2ème graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2002. 3) LUZOLO BAMBI LESSA (E.), Notes de cours de la procédure pénale, 2ème graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2002. 4) LUZOLO BAMBI LESSA (E.), Cours d'organisation et compétence judiciaires, 2ème graduat, Faculté de Droit, 2010 - 2011. 5) KISAKA KIA NGOY, Notes de cours d'organisation et compétence judiciaires,1èrgraduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 1999. B. TRAVAUX SCIENTIFIQUES 1) MBOKOLO ELIMA (E.), Le rôle du ministère public dans le procès pénal en droit Congolais, T.F.C, Faculté de Droit, UNIMBA, 2011 - 2012. 2) MUSUNGU MBO (S.), Le rôle du ministère public en matière civile : cas du tribunal de grande instance Kinshasa/N'djili de 1997 - 2003, T.F.C, Faculté de Droit, UNIKIN, 2003. C. REVUES 1) KATUALA (K.), Revue juridique mensuelle, in justice, science et paix, n°22, Kinshasa, 1998. IV. WEBOGRAPHIE 1. http://www.henricapitan.lawreview.fr/article.php?id=350. Consulté le 15 mars 2014. |
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