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REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES
(FADESP)
ECOLE DOCTORALE
MEMOIRE DE DEA DROIT PRIVE FONDAMENTAL
THEME
L'égalité des créanciers dans les
procédures collectives en droit OHADA
251658240
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PRESENTE PAR:
KOUAMO Darly Russel
Maitrise en droit privé
Maitrise en droit public
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SOUS LA DIRECTION DE :
Joseph DJOGBENOU
Agrégé des facultés de
droit
Professeur à la FADESP/UAC
Avocat au barreau du Bénin
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Année Académique
2011-2012
AVERTISSEMENT
« La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de
l'Université d'ABOMEY-CALAVI n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions
doivent être considérées comme propres à leur
auteur. »
DEDICACE
A mes parents sans qui ces études ne seraient possibles et
à mes Frères à qui je dois tant.
REMERCIEMENTS
Je tiens avant tout à remercier Monsieur le professeur
Joseph DJOGBENOU qui malgré ses occupations multiples n'a pas
hésité à diriger ce travail. Ses remarques et ses opinions
sur tous les plans m'ont énormément apporté pour la
réalisation de ce travail et continueront de me guider dans les
échéances à venir ; qu'il trouve ici l'expression de
ma gratitude profonde.
Je remercie également l'ensemble du corps enseignant
et le personnel de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de
l'Université d'ABOMEY -CALAVI.
Je remercie papa Gracien DA SILVA et son épouse pour le
soutien inestimable.
Je remercie monsieur Hilaire NGONGANG et toute sa famille pour
leur appui notoire.
Je remercie Maître Alexandrine F. SAÏZONOU BEDIE
pour les encouragements sans cesse renouvelés, Maître Guy Lambert
YEKPE et tout le personnel de son cabinet dont l'assistance a été
indéfectible.
Je remercie ma famille du BENIN: Manette, Ghislain, Collince,
Aubin et les médecins Elvis, Marius, Eric, Léopold, Yannick et
Patrick TEPERESNA, qui m'ont assisté durant les rudes
épreuves.
Je ne saurais oublier tous les auditeurs de DEA de droit
privé fondamental pour la collaboration franche, avec un regard
particulier à Akim.
SIGLES ET
PRINCIPALES ABREVIATIONS
Al. : Alinéa.
Art. : Article.
AUPC : Acte Uniforme portant
organisation des procédures collectives d'apurement du passif du
10 avril 1998.
AUVE : Acte Uniforme portant
organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des
voies d'exécution du 10 avril 1998.
AUS : Acte Uniforme portant
organisation des sûretés du 15 décembre 2010.
Bull. civ.: Bulletin des arrêts de la
Cour de cassation- Chambre civile.
Bull. com. : Bulletin des arrêts de la
Cour de cassation- La Chambre commerciale.
Cass.civ. : Chambre civile de la Cour de
cassation.
Cass.com. : Chambre commerciale de la
cour de cassation française
C.C. : Conseil constitutionnel
Français
Ed. : Edition
ERSUMA : Ecole régionale supérieure de
magistrature
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP E : Juris classeur périodique ( La
semaine juridique- Entreprises et affaires.)
L.G.D .J.: Librairie
générale de droit et de jurisprudence
N° : Numéro
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Obs. : Observations
Op. cit. : Opera citato (cité
plus haut)
P. : Page
Penant : revue de droit des pays
d'Afrique
PUA : Presses universitaires
d'Afrique
PUF : Presse universitaire de France.
R.T.D. Civ. : Revue Trimestrielle de
Droit Civil
R.T.D. Com. : Revue Trimestrielle de
Droit Commercial
S. : Suivant
T. : Tome
V. : Voir
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