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Enjeux et perspectives de la bancarisation des agents de la fonction publique du Burkina Faso

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par Ines Nadège SANFO Epse OUEDRAOGO
Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion (ISIG International) - Master II Finance Banque 2012
  

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Paragrahe 3. Une approche programmatique pour la bancarisation des agents de la fonction publique du Burkina Faso

Le projet « Un fonctionnaire, un compte » de bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat proposé s'inscrit dans le cadre de l'amélioration du niveau général de bancarisation prôné par le Gouvernement et les organismes internationaux. Ce projet se rapporte au paiement des salaires par voie de compte bancaire. Les banques intervenantes, partenaires du Gouvernement, auront au préalable ouvert des comptes bancaires en faveur des bénéficiaires. Ce projet vise l'instauration d'un système financier et bancaire sur toute l'étendue de notre pays, en vue de restaurer les tissus économiques et de canaliser les opérations financières entre l'Etat et les provinces.

Le développement de ce projet dont la matrice représente comme suit est l'une des voies pour réaliser les objectifs en termes de bancarisation.

Les objectifs, résultats attendus, axes d'intervention et bénéficiaires sont ci-dessous définis :

Tableau 17 : Objectifs, résultats attendus, axes d'intervention et bénéficiaires du projet de bancarisation de la paie des fonctionnaires

Objectifs

Résultats attendus

Axes d'intervention

Bénéficiaires

Développement du système financier et bancaire

Présence effective d'au moins une banque dans chacune des 45 provinces du Burkina Faso

Réseau d'agences bancaires

Etat et collectivités

Territoriales

Fonctionnaires et autres

agents économiques

Présence effective de Distributeurs Automatiques de Billets dans chacune des provinces du Burkina Faso

Réseau de DAB

Fonctionnaires et autres

agents économiques

Consolidation d'un fichier unique de tous les fonctionnaires

Existence d'un fichier unique à jour accessible dans toutes les collectivités territoriales indiquant le nombre, l'identité, le lieu d'affectation, le revenu mensuel des fonctionnaires en poste au Burkina Faso

Fiabilisation de la base de données de la solde

Direction de la Solde

Banques

Réseau des caisses populaires

Mise en place d'une procédure simplifiée et cohérente facilitant la communication d'informations entre les banques, le réseau des caisses populaire et la Direction de la Solde

Synergie entre la Direction de la Solde et RCPB et les banques

Direction de la Solde

Banques

Réseau des caisses populaires

Mise en place d'un outil permettant de générer des statistiques sur la gestion de la paie des fonctionnaires

Outil de pilotage de la Direction de la Solde

Direction de la Solde

Facilitation de l'accès aux services bancaires

Existence d'une offre bancaire simplifiée, accessible et adaptée aux besoins des fonctionnaires

Offre bancaire aux fonctionnaires

Fonctionnaires et autres agents économiques

Domiciliation bancaire effective des fonctionnaires actuellement au billetage

Bancarisation de la paie des fonctionnaires

Fonctionnaires et autres agents économiques
Etat
Banques

Suppression effective des postes de billeteurs

Revue de la procédure de paie des fonctionnaires

Etat

La réussite de ce projet repose dans sa stratégie de mise en oeuvre. Cette stratégie, si elle est basée sur un processus programmatique et bien ficelé, ciblant les déclencheurs véritables et les différents points d'entrée et d'ancrage, renforcera ses chances de succès. L'approche programmatique dont il est question devra s'inscrire dans la continuité et la durée de manière graduelle en définissant clairement les actions et les priorités à engager à court, moyen et long terme selon un enchaînement qui s'inscrit dans un cadre logique qui respecte un ordre rigoureux et progressif et s'inscrit dans le temps avec des déclinaisons annuelles.

Tableau 18 : Projet "un fonctionnaire, un compte"

Projet "un fonctionnaire, un compte" 

Acteur Resp action

Resp suivi

2016

2017

2018

VOLET

Description

 

 

T3

T4

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

1

PLAN DE CADRAGE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Définir un comité de pilotage, responsable du programme de la bancarisation de la paie des fonctionnaires et une cellule opérationnelle de gestion de projet

ADMINISTRATEURS DE L'ETAT POUR LA GESTION DU BUDGET

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

Organiser des opérations de recensement biométrique pour disposer
d'un fichier unique de la Fonction publique

RESPONSABLE DU SERVICE DE TRAITEMENT DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Revoir le cadre juridique de la Fonction publique :

- veiller à la mise en place et au respect d'une nouvelle règlementation favorisant la domiciliation bancaire des revenus ;
- modifier le DECRET N°2005-257/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005, afin d'effectuer tous les traitements salariaux par virement bancaire quel que soit le niveau de revenus de chaque agent de la fonction publique.

ADMINISTRATEURS DE L'ETAT POUR LA GESTION DU BUDGET

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Description

Acteur Resp action

Resp suivi

T3

T4

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

4

Renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs de
la Fonction publique

RESPONSABLE DU SERVICE DE TRAITEMENT DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Définir le circuit de traitement des salaires en s'appuyant sur l'expérience et les
bonnes pratiques des pays ayant déjà déployés cette réforme

RESPONSABLE DU SERVICE DE TRAITEMENT DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6

REVUE DU SYSTEME BANCAIRE

Déployer une stratégie d'extension du réseau bancaire permettant de couvrir tout le territoire national

RESPONSABLES DES BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Définir une offre packagée complète, adaptée et accessible, dédiés aux fonctionnaires et agents de la fonction publique

RESPONSABLES DES BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8

Organiser avec le service public de la solde un plan de travail pour disposer du fichier unique à jour de la fonction publique

RESPONSABLES DES BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Effectuer des communications ciblées sur l'existence et l'accessibilité des offres packagées aux fonctionnaires

RESPONSABLES DES BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Description

Acteur Resp action

Resp suivi

T3

T4

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

10

CONDUITE DU CHANGEMENT

Organiser des sondages d'opinions et des conférences de presse sur la bancarisation des fonctionnaires

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11

Déployer une stratégie de communication efficace mettant en avant l'importance et l'accessibilité de la domiciliation salariale

APBEF, LES RESPONSABLES DE LA PROMOTION DE LA BANCARISATION (BCEAO, UEMOA)

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12

Organiser des séances d'informations et instaurer des cadres d'échanges entre les banques et les agents de la fonction publique

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13

LANCEMENT DE LA PHASE PILOTE

Sélectionner cinq régions pilote pour expérimenter la bancarisation complète de la paie des fonctionnaires

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRESBANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14

Mettre en oeuvre les actions définies dans le dispositif de cadrage de l'administration publique

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES
BANQUES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Description

Acteur Resp action

Resp suivi

T3

T4

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

 

15

MISE EN OEUVRE DE LA PHASE PILOTE

Tenir une rencontre de lancement officiel de la phase pilote

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES
BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16

Déployer la stratégie dans cette zone pilote

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES
BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17

Déceler les imperfections et les difficultés rencontrées

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES
BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

PHASE DE DEPLOIEMENT

Définir des actions correctives pour les imperfections constatées au cours de la phase pilote et veiller à la présence effective des banques (agence ou DAB hors site) dans les 13 régions du Burkina

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Description

Acteur Resp action

Resp suivi

T3

T4

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

19

Intégrer ses actions correctives dans le processus global de la bancarisation de la paie des fonctionnaires

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20

Lancer officiellement le processus de bancarisation complète de la paie des fonctionnaires sur l'ensemble du territoire

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

SUIVI EVALUATION

Déceler les difficultés rencontrées et définir des actions correctrices

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

22

Evaluer les avancées significatives

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

23

PERSPECTIVES

Envisager la bancarisation de la paie des forces de l'ordre, des élèves fonctionnaires et de tous les acteurs percevant un revenu issu d'une prestation en faveur de l'Etat

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LEGENDE :

- Tn : trimestre n, (n compris entre 1 et 4)

- Membre du comité de pilotage :

· Responsable de la promotion de la bancarisation au sein de la BCEAO

· Responsable de la promotion de la bancarisation au sein de la commission de l'UEMOA au Burkina Faso

· Président de l'APBEF

· Représentant des syndicats des fonctionnaires du Burkina

· Directeur de la Solde

· Représentant du Ministre de la Fonction Publique

- Membre du comité opérationnel :

· Représentant de la promotion de la bancarisation au sein de la BCEAO

· Responsable de la promotion de la bancarisation au sein de la commission de l'UEMOA au Burkina Faso

· Représentant de l'APBEF

· Représentant des syndicats des fonctionnaires du Burkina

· Représentant de la Solde

· Représentant du Ministre de la Fonction Publique

· Représentant de chaque banque ;

· Représentant du PNDES

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway