Chapitre I : Insuffisances de la régulation des
enjeux environnementaux liées à l'orpaillage
au Burkina Faso et au Mali. 38
Section 1 : Les insuffisances sur la protection des
espèces et des espaces 38
Section II : Les insuffisances sur la lutte contre les pollutions
et nuisances liées à
l'orpaillage 47
Chapitre II : Perspectives d'amélioration de la
régulation des enjeux
environnementaux liées à l'orpaillage au Burkina
Faso et au Mali 54
Section 1 : Les perspectives d'amélioration de la
protection des espèces et des espace
54
Section II : Les perspectives d'amélioration de la lutte
contre les pollutions et nuisances
liées à l'orpaillage. 58
CONCLUSIONGENERALE 61
1
BIBLIOGRAPHIE 63
2
INTRODUCTION
La Conférence des Nations Unies sur l'environnement
réunie à Stockholm du 5 au 16 juin 1972, affirmait dans sa
déclaration que, « Dans les pays en voie de
développement, la plupart des problèmes de l'environnement sont
causés par le sous-développement. Des millions d'hommes
continuent à vivre bien au-dessous des niveaux les plus bas compatibles
avec une vie humaine décente, privés du nécessaire en ce
qui concerne l'alimentation, le vêtement, le logement,
l'éducation, la santé et l'hygiène. En conséquence,
les pays en voie de développement doivent orienter leurs efforts vers le
développement, en tenant compte de leurs priorités et de la
nécessité de préserver et d'améliorer
l'environnement. Dans les pays industrialisés, les problèmes de
l'environnement sont généralement liés à
l'industrialisation et au développement des techniques. Dans le
même but, les pays industrialisés doivent s'efforcer de
réduire l'écart entre eux et les pays en voie de
développement. »
Plus de quarante ans après cette déclaration les
causes des problèmes environnementaux évoqués par cette
déclaration demeurent inchangées. Les besoins des hommes se sont
multipliés et les inégalités sociales restent difficiles
à corriger. La recherche du bien-être et la
nécessité de satisfaire les besoins vitaux sont à
l'origine de l'acharnement des populations des pays en développement sur
les ressources environnementales. La protection et la préservation des
espaces et des espèces passent nécessairement par la
régulation des activités humaines y afférentes en vue de
limiter ou d'enrayer les menaces qui en découlent. La prise en compte
des préoccupations environnementales au niveau mondial avec les
différentes conférences et l'adoption des déclarations et
signatures de conventions a favorisé l'émergence des droits
nationaux de l'environnement intégrant dans les politiques nationales la
protection de la nature et la lutte contre les pollutions et nuisances. En
raison de l'avancée du désert, les Etats sahéliens sont
donc incités à intégrer dans les plans et programmes les
moyens de lutte contre les facteurs de désertification et
déforestation.
En Afrique, bien que l'agriculture constitue l'activité
principale des populations, l'activité de l'orpaillage occupe une bonne
partie de la population sans distinction de sexe ni d'âge. Les Etats
sahéliens notamment le Burkina Faso et le Mali font partie
3
des pays les plus touchés par le
phénomène de l'orpaillage. Le gain financier1 qui
résulte de cette activité explique son développement
sporadique et le déplacement des populations vers les zones
aurifères. L'orpaillage est traditionnellement pratiqué dans les
communautés des régions de l'Afrique de l'Ouest et connaît
un regain d'intérêt en raison de la paupérisation des
populations suite aux aléas climatiques, à la multiplication et
la diversification de la demande sociale en termes de biens de consommation et
de services. Le secteur de l'orpaillage a littéralement explosé
ces dernières années au Burkina Faso et au Mali et plusieurs
provinces sont touchées.
Cependant, en plus des mutations socio-économiques, la
pratique de cette activité n'est pas sans conséquences sur
l'environnement. De nombreux écrits2 ont montré
l'ampleur des dégâts environnementaux de l'orpaillage et les
risques latents mais patents que courent les populations vivant dans les zones
touchées par le phénomène. De nombreux acteurs intervenant
dans les secteurs environnementaux ont tiré la sonnette d'alarme sur les
dégradations liées au phénomène nécessitant
la mise en place de politique, de législation et d'institutions
adéquates capables de réguler ses enjeux3. Des
Organisations Non Gouvernementale (ONG) aux medias, en passant par les organes
nationaux et internationaux, des voies se sont élevées pour
dénoncer les pratiques portant atteinte au droit à un
environnement sain.
Le phénomène de l'orpaillage prend des
proportions considérables au Burkina Faso et au Mali. De plus en plus
des produits nocifs sont utilisés par les orpailleurs et la coupe du
bois une pratique courante. Il importe donc de s'interroger sur la
capacité des droits nationaux à réguler ce
phénomène. L'élaboration des codes miniers et de
l'environnement montrant l'ensemble des dispositions légales
générales et particulières et la définition des
rôles du Secteur privé et l'Etat qui compte sur le secteur minier
pour promouvoir son développement dans l'équité et la
justice avec la promotion de la protection et la gestion de l'environnement
mérite une attention particulière. Le phénomène de
l'orpaillage bien qu'étant pris en compte par les législations
des deux pays en vue de limiter ses effets néfastes sur
1 KEITA A, DJIRE M, TRAORE K, TRAORÉ Kader,
DEMBELE D, DEMBELE A, SAMASSEKOU M, DOUMBO M. 2008, P3
2 KEITA, S. 2001, P 7
3 DIALLO, M. SALIOU, T.2010, P 34
4
l'environnement4, continue d'inquiéter les
pouvoirs publics, les Organisations Non-Gouvernementales et autres
défenseurs de l'environnement.
Dans un contexte de dégradation des conditions
climatiques, où l'accès aux ressources en eau et au domaine
forestier est primordial pour la survie des populations, la préservation
de l'environnement constitue une priorité nationale. Or, de nombreux
écrits ont montré l'impact négatif de l'orpaillage sur ces
ressources et il est fondamental d'adapter et faire respecter la
législation en ce sens. Le sujet est d'importance au Burkina Faso et au
Mali, puisque l'exploitation de l'or (industrielle ou artisanale) connaît
un boum actuellement. La question n'est donc pas nouvelle, les questions
environnementales sont des préoccupations mondiales comme en atteste
l'adoption de conventions aussi bien régionales
qu'internationales. L'étude comparée du cadre
législatif et institutionnel de l'orpaillage au Burkina Faso et au Mali
est donc d'un scientifique certain. Ces préoccupations conduisent ainsi
aux questionnements suivants :
- Quelle est l'état des lieux des enjeux
environnementaux lié à l'orpaillage au Burkina Faso et au Mali
?
- Quel est le cadre législatif et institutionnel existant
en matière de régulation de
ces enjeux environnement ?
- quelles sont les insuffisances et les perspectives liées
à la régulation de ces
enjeux environnementaux ?
L'ensemble de ces questions a conduit au choix du thème
«étude comparée de la régulation des enjeux
environnementaux liés á l'orpaillage dans les pays
sahéliens: cas du Burkina Faso et du Mali. ». Le mot Sahel
signifie du point de vue scientifique, « région en bordure du
Sahara » et regroupe plus de onze pays dans lesquels on constate la
progression des zones désertiques ou désertifiées.
Au regard des problèmes posés, nous nous sommes
donnés pour objectif de faire d'une part un état des lieux
comparée des enjeux environnementaux et des cadres juridique et
institutionnel de la préservation de l'environnement ; d'autre part il
s'agira pour nous d'apporter notre modeste contribution à
l'amélioration de
4BUTARE, I. 2010, P2
5
l'amélioration de la régulation des enjeux. Pour
atteindre ces objectifs les hypothèses suivantes ont été
formulées :
- Il existe des divergences mais aussi des convergences dans
la régulation des enjeux environnementaux liés à
l'orpaillage au Burkina Faso et au Mali.
- Le cadre législatif et institutionnel de la
régulation des enjeux environnementaux liés à l'orpaillage
peut être amélioré.
Pour mener à bien cette étude, un guide
d'entretien a été élaboré à l'adresse des
responsables de L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)
au Burkina Faso et au Mali, des Ministères de l'environnement et des
mines des deux pays, et des ONG et Association intervenant dans les domaines de
l'environnement. Auparavant, la recherche documentaire effectuée a
permis de collecter les données essentielles. Nonobstant les
difficultés rencontrées lors de la réalisation de cette
étude, des données intéressantes ont pu être
collectées et ont permis de rédiger ce mémoire qui traite
dans une première partie le cadre juridique et institutionnel de la
régulation des enjeux environnementaux de l'orpaillage au Burkina Faso
et au Mali. La deuxième partie est consacrée aux insuffisances et
aux perspectives liées à la régulation des enjeux
environnementaux de l'orpaillage au Burkina Faso et au Mali.
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