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Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo.

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par Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO
Ecole Nationale d?Administration et de Magistrature (ENAM) - Conservateur/Restaurateur de musée 2011
  

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Paragraphe II : le problème de la gestion du site

Comme nous l'avons vu plus haut, le site fait l'objet d'une gestion faisant intervenir quatre structures à savoir l'ONTB, le Musée National, la DGPC, et le CNAP. L'absence de textes se fait ressentir au niveau de la gestion de même qu'au niveau du fonctionnement du site.

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A) Quelles sont les attributions exactes des structures de gestion ?

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Les rôles des différentes structures ne sont pas codifiés. De même certains textes sur la gestion ne sont pas explicites. Il en est ainsi de l`arrêté confiant la gestion à l'ONTB et l'organisation du symposium au Musée National.

Le rôle de certaines structures intervenant sur le site n'est pas légalement déterminé. Hormis l'ONTB, la DGPC, et le Musée National dont les interventions sont tirées respectivement de l'arrêté n°2008-024/MCTC portant gestion du site de Laongo, le décret n°2008-430/PRES/PM/MCTC portant organisation du ministère de la culture qui détermine les attributions des différentes directions, l'arrêté n° 2008-037/MCTC/CAB portant création et attribution des Secrétariats Exécutifs des grandes manifestations du Ministère, les autres intervenants n'ont pas de missions légalement déterminées. Tout se passe comme si cette intervention était informelle. Par ailleurs, même lorsque le titre existe, l'étendue des pouvoirs n'est pas précisée ou reste ambigüe. Ainsi, en est-il du cas de l'ONTB et du Musée National.

L'arrêté n° 2004-MCTC/CAB/SG portant gestion du site de granite de Laongo stipule que la gestion tutélaire est confiée à la direction générale de l'ONTB.28Ce texte est d'une certaine ambiguïté car l'étendue du pouvoir de gestion n'est pas déterminée. Cette notion est donc vague surtout que l'on constate l'intervention de plusieurs acteurs sur le site. La gestion tutélaire dont il est question n'est pas définie. En outre l'arrêté comporte un vice de forme en son article 2 qui stipule qu'il abroge toutes dispositions antérieures notamment celles contenues dans le décret n° 2007-057/PRES/PM/MCAT du 16 Février 2007. Cette stipulation est contraire à la hiérarchie des normes. De même, le rôle du musée en tant que secrétariat exécutif est certes appréciable. Cependant, les conséquences de l'ambiguïté de la situation juridique que nous verrons dans la deuxième partie révèlent les difficultés de fonctionnement du dit secrétariat qui semble avoir une compétence générale qui pourrait prêter à confusion avec les pouvoirs des autres acteurs en l'occurrence la gestion tutélaire de l'ONTB.

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