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Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo.

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par Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO
Ecole Nationale d?Administration et de Magistrature (ENAM) - Conservateur/Restaurateur de musée 2011
  

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Section II : le problème du statut des oeuvres

L'acquisition des oeuvres se faisant à chaque symposium, le statut des oeuvres devrait découler des différents actes y relatifs. On constate cependant qu'aucun acte juridique n'est intervenu avant, pendant, et après le symposium pour évoquer le statut des oeuvres. Cette situation crée une certaine confusion que nous examinerons plus loin et n'est que la conséquence de l'absence de stipulation expresse.

Paragraphe I : l'absence de contrat dûment constaté.

La participation des artistes au symposium ne fait l'objet d'aucun

engagement écrit quant aux droits et obligations des parties telles que le droit d'auteur et ses prérogatives.

A) L'absence de convention de transfert de propriété.

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29 Entretien réalisé avec monsieur Théophile Nacoulma a l'ONTB.

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Les artistes sont titulaires de leurs oeuvres en l'absence de contrat écrit de transfert des droits d'auteurs. Pourtant, il n'y a pas de convention entre l'Etat et les artistes. Durant leur travail, les artistes se contentent de signer pour rentrer en possession de leur argent représentant leur frais de participation. En outre, l'Etat croit disposer d'un droit d'utilisation des oeuvres en vertu d'un accord tacite. Les représentants de l'Administration voient en l'Etat un commanditaire des oeuvres réalisées et par conséquent propriétaire des ouvrages. Les éléments de fait ne peuvent être considérés comme des aspects du droit d'auteur mais sont des aspects organisationnels qui ne peuvent donner droit à une cession sans stipulation expresse. Seule la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique pourrait rendre l'Etat propriétaire des oeuvres conformément à l'article 26 et 28 de la loi 024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso.

B) l'absence de convention d'utilisation des oeuvres.

Pour les initiateurs de Laongo, l'Etat verse une somme aux artistes en contre partie des droits d'utilisation. Le droit d'auteur étant un droit écrit, il n'y a pas de cession de droit en l'absence de stipulation expresse. Le droit d'auteur est un droit destiné à protéger la partie faible. Il n'y a donc pas d'accord tacite. Le droit patrimonial ne peut être cédé sans accord express. Il ne peut y avoir d'exploitation sans le consentement express des parties.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote