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Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo.

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par Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO
Ecole Nationale d?Administration et de Magistrature (ENAM) - Conservateur/Restaurateur de musée 2011
  

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Chapitre II : les perspectives d'amélioration de la situation juridique du site.

La situation juridique du site de Laongo pourrait être améliorée par l'adoption d'un certain nombre de mesures. Dans ce chapitre, nous proposons des solutions, qui, loin d'être les meilleures, sont des mesures juridiques d'ordre institutionnel et organisationnel qui constitueront des orientations à l'égard des acteurs du site. Il s'agit entre autre de l'adoption d'un statut d'établissement public et de musée de plein air et des dispositions relatives au statut des oeuvres.

Section I : l'adoption d'un statut du site.

La détermination d'un statut est indispensable à la préservation, à la gestion et à la promotion du site. Ce statut doit être créé en tenant compte des caractéristiques du site et des oeuvres ainsi que des avantages qui pourraient en résulter. Laongo pourrait donc être érigé en musée de plein air d'art moderne avec le

statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et technique.

Paragraphe I : l'érection du site en établissement public à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

L'établissement public est défini comme une personne morale de droit public dont la vocation normale est d'assurer la gestion d'un service public qui lui a été confié par une collectivité territoriale. Les EPSCT ont été créés par la loi 0322000 AN du 08 Décembre 2000. L'érection du site en EPSCT présente un intérêt certain grâce à l'organisation d'un tel établissement eut égard aux difficultés rencontrées dans la gestion du site.

A) L'intérêt de l'érection du site en EPSCT.

L'intérêt immédiat réside dans la résolution des conflits de gestion et de propriété du site. En effet, les différents acteurs seront donc représentés dans les organes de décision et de gestion. Ainsi le mode de gestion et les décisions concernant la vie du site seront pris par ces organes auxquels appartiennent ces acteurs.

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Les autres intérêts de l'érection résident dans l'existence de la personnalité morale et l'autonomie de gestion. Ces caractéristiques conférées par la forme de l'EPSCT lui donnent deux traits majeurs qui sont l'autonomie financière et l'autonomie administrative. L'une des raisons de création de l'établissement public est de conférer une autonomie de gestion tant administrative que financière à un ou plusieurs services publics. Nanti d'une personnalité morale, l'établissement est doté d'attributs propres que sont les organes de gestion, le patrimoine propre qu'il gère sans ingérence et les moyens juridiques, matériels et financiers.

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