TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT I
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
SOMMAIRE 1
INTRODUCTIONGENERALE 8
Chapitre préliminaire :
généralités sur le site de
Laongo 1
1
SECTION I : DESCRIPTION DU SITE 11
Paragraphe I : présentation du site 11
A) la localisation du site 11
B) les caractéristiques du site 12
Paragraphe II : l'importance du site 12
A) l'importance sociale et économique 12
B) l'importance historique et culturelle 13
SECTION II : LA REGLEMENTATION EXISTANTE SUR LE SITE
14
Paragraphe I : les sources de la règlementation.
14
A) Les sources nationales 14
B) les sources internationales 14
Paragraphe II : la typologie des textes existants 15
A) Les dispositions générales 15
B) Les dispositions particulières 16
PREMIERE PARTIE
: ANALYSE DU STATUT JURIDIQUE ACTUEL DU SITE DE
LAONGO 18
Chapitre I : le régime juridique actuel du site de Laongo
20
SECTION I : LE STATUT INSTITUTIONNEL DU SITE 20
Paragraphe I : la catégorie juridique de
l'établissement. 20
A) La création du site 20
B) La nature juridique du site 21
Paragraphe I I : la gestion du site 22
A)
58
Les organes de gestion et leur rôle. 22
B) le fonctionnement du site 24
SECTION II : LE STATUT ACTUEL DES COLLECTIONS DU SITE DE
LAONGO 24
Paragraphe I : la nature des collections. 24
A) le caractère artistique des oeuvres 25
B) La nature juridique des collections 25
Paragraphe II : la gestion des collections 25
A) L'acquisition des oeuvres 26
B) Le titulaire actuel du droit d'auteur sur les oeuvres. 27
Chapitre II : l'ambiguïté de la situation juridique
du site de
Laongo 29
SECTION I : L'ABSENCE DE CADRE INSTITUTIONNEL STATUTAIRE
FORMEL 29
Paragraphe I : l'absence de texte clairement définis
29
A) Laongo, un musée ou seulement un site touristique ?
29
B) L'absence de règlement intérieur 30
Paragraphe II : le problème de la gestion du site
30
A) Quelles sont les attributions exactes des structures de
gestion ? 30
B) Les difficultés de fonctionnement du site 31
SECTION II : LE PROBLEME DU STATUT DES OEUVRES 32
Paragraphe I : l'absence de contrat dûment
constaté. 32
A) L'absence de convention de transfert de
propriété. 32
B) l'absence de convention d'utilisation des oeuvres. 33
Paragraphe II : le problème de la gestion des
collections. 33
A) L'absence de gestion professionnelle. 33
B) Qui doit réparer les oeuvres endommagées ?
34
DEUXIEME PARTIE : LES CONSEQUENCES DE L'AMBIGUÏTE ET LES
PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DU SITE DE
LAONGO 35
Chapitre I : les conséquences de l'ambiguïté
de la situation juridique du site de
Laongo 37
SECTION I : LES CONFLITS 37
Paragraphe I : les conflits de gestion 37
A) Les revendications de la mairie et du CNAP 37
B) Les conflits de décision 38
59
Paragraphe II : le problème des droits des artistes.
39
A) Les confusions sur la titularité des droits sur les
oeuvres. 39
B) Les risques de revendication ou de retrait des oeuvres par
les artistes. 39
SECTION II : LES CONSEQUENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DU
SITE. 40
Paragraphe I : les pesanteurs sur l'entretien du site
40
A) Les carences déontologiques. 40
B) le problème d'autorité 40
Paragraphe II : les pesanteurs sur la promotion du site
41
A) Les pesanteurs sur l'assistance internationale 41
B) Les pesanteurs sur la publicité promotionnelle.
42
Chapitre II : les perspectives d'amélioration de la
situation juridique du
site 42
SECTION I : L'ADOPTION D'UN STATUT DU SITE. 43
Paragraphe I : l'érection du site en
établissement public a caractère scientifique,
culturel et technique (EPSCT). 43
A) L'intérêt de l'érection du site en EPSCT.
43
B) L'organisation du site. 44
Paragraphe I I : la création d'un musée de
plein air d'art moderne. 46
A) Loango est un musée de par ses activités. 46
B) les caractères muséographiques des oeuvres
47
SECTION II : LE STATUT DES OEUVRES ET LE RENFORCEMENT DES
CAPACITES 47
Paragraphe I : l'adoption d'un contrat sur le droit d'auteur.
48
A) La convention sur la propriété des oeuvres.
48
B) la convention d'utilisation des oeuvres 48
Paragraphe II : la détermination du type de contrat.
49
A) Le contrat de travail. 49
B) Le contrat de commande. 50
Paragraphe III : le renforcement des capacités du
site. 50
A) Le règlement intérieur et les ressources
humaines. 50
B) : le cadre budgétaire et déontologique 51
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