Les déterminants de l'offre de monnaie dans l'économie congolaise de 1980 à 2013.

3.4.1 La présentation

En France, les sociétés financières sont des établissements de crédit jouissant d'un statut à part dans le secteur du rachat de crédit. Pour moitié ces sociétés sont des filiales de grandes banques de dépôt. L'autre moitié est constituée par des entreprises issues d'autres secteurs comme les assurances, les organismes financiers, les constructeurs, la grande distribution, etc.

En République Démocratique du Congo, les sociétés financières ne peuvent effectuer que les opérations de banque résultant soit de la décision d'agrément qui les concerne, soit des dispositions légales et réglementaires.

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Les sociétés financières et les institutions financières spécialisées ne peuvent recevoir du public des fonds à vue ou à moins d'un an que si elles y sont autorisées à titre accessoire dans les conditions définies par la banque centrale.

Il sied de noter que dans le système financier congolais, seule la société financière de développement, SOFIDE en sigle, réunit les conditions pour faire partie de cette catégorie des établissements de crédit.

3.4.2 La société financière de développement 3.4.2.1 Le profil de l'entreprise

Créée le 09 janvier 1970, la SOFIDE est une S.A.R.L. dont les initiateurs et fondateurs sont le gouvernement congolais, la banque centrale du Congo et le groupe de la banque mondiale (BIRD, SFI). Son siège social est situé à Kinshasa et, elle n'a que deux représentations provinciales, à Lubumbashi et à Kisangani.

Les fondateurs de la SOFIDE lui ont confié la mission de concourir techniquement et financièrement au développement de la République en favorisant la création, l'exécution et/ou la modernisation des entreprises industrielles, agricoles ou autres implantées sur l'étendue du territoire national, qu'elles soient publiques, privées ou mixtes, de droit congolais ou non.

Son capital social, majoritairement domestique, s'évalue en Franc Congolais, l'équivalent à 3 000 000 USD représentés au 15 avril 1993 par 5 000 000 actions réparties entre l'état congolais (20%), la banque centrale du Congo (27,90%), le secteur privé congolais (29,47%) et les institutions financières publiques et privées dont la société financière internationale (SFI), la banque européenne d'investissement (BEI), l'agence française de développement (AFD)¹⁶, ING directe¹⁷, ... (22,63%)

3.4.2.2 L'histoire de la SOFIDE

La SOFIDE a été créée en 1970 à l'initiative de l'Etat Congolais et du groupe de la banque mondiale (IDA-SFI) pour les raisons suivantes :

? Le système financier congolais hérité de la colonisation ne comportait que les banques de dépôt avec mission essentielle de financer les entreprises pour leurs besoins d'exploitation ;

? L'économie du pays ne disposait pas d'un organisme d'appui financier et technique au financement des investissements et en faveur des PME/PMI majoritairement initiées par la classe moyenne nationale ;

16 AFD est un établissement public dont la mission est de financier des projets de développement économiques et sociaux durables sur les cinq continents et dans les collectivités françaises d'outre-mer.

17 ING Direct : la banque en ligne spécialisée en épargne, compte courant, placements financiers et gestion de patrimoine (livret épargne orange, assurance vie, ...).

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· Les mesures d'accompagnement de la réforme monétaire de juin 1967 et le code des investissements de 1969 nécessitant les d'être complétées par un organisme financier soutenant les activités productives des entreprises nationales ;

· L'économie congolaise avait, après sa destruction par la guerre post indépendance, besoin de financement pour se reconstruire.

La première et unique banque de développement de la république démocratique du Congo, la SOFIDE a connu une évolution marquée par d'importantes réformes tant économiques que financières mises en oeuvre au pays ainsi que par la position des institutions financières internationales face à la politique économique et sociale du gouvernement, notamment les mesures de zaïrianisation du 30 novembre 1973, de rétrocession et d'alignement de la valeur du zaïre-monnaie sur le DTS à partir du 12 mars 1976, etc.

Le cycle vital de la SOFIDE peut être agencé en sous-périodes importantes suivantes¹⁸ :

· De 1970 à 1985 : l'entreprise affiche une performance caractérisée par l'expansion et le maintien positif de tous les indicateurs de sa structure et de sa gestion ;

· De 1990 à 1993, la SOFIDE améliore remarquablement son taux de recouvrement ;

· De 1994 à 1999 : en dépit de la performance de la période précédente, l'entreprise reprend son cycle de détérioration, amenuisant son portefeuille, et tous les indicateurs de gestion sont négatifs, ..., avec risque de liquidation ;

· De septembre 1999 à octobre 2000 : l'institution est mise sous gestion administrative par la banque centrale du Congo (BCC) et un plan de sa restructuration est élaboré quant à ce ;

· De 2000 à 2003 : cette phase, après exécution du plan de redressement agrée par la BCC en juin 2001, est caractérisée par le rétablissement des équilibres ;

· De 2004 à ce jour : l'entreprise est à la recherche de nouveaux partenaires (actionnaires) et négocie des ressources auprès des diverses institutions.

Il sied d'indiquer que, pour obtenir de nouveaux souffles financiers, la SOFIDE se heurte au problème crucial des garanties. Elle a absolument besoin d'une

18 Sofide, http// www.sofide-rdc.net/sofide.html

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injonction de capitaux frais, soit par la recapitalisation soit par des lignes de crédits, pour sa relance durable.

La société dispose actuellement d'une structure financière équilibrée, mais précaire puisque n'ayant pas atteint deux des objectifs essentiels du plan de redressement, à savoir sa recapitalisation et l'injonction de nouvelles ressources qui lui permettrait de relancer durablement ses activités.

3.4.2.3. Le système de fonctionnement

La SOFIDE est une institution financière sans guichets et par voie de conséquence, elle ne reçoit pas les dépôts du public. Depuis sa création, elle a fonctionné, outre ses fonds propres, essentiellement avec des lignes de crédits extérieures négociées et obtenues auprès de divers bailleurs internationaux de fonds.

Elle emprunte à un taux d'intérêt créditeur déterminé à l'extérieur pour rétrocéder ces fonds à sa clientèle à l'intérieur du pays à un taux débiteur légèrement supérieur. Nonobstant les commissions qu'elle perçoit, suite aux opérations de crédit (commissions d'études, d'enseignements,...), la SOFIDE vit essentiellement des moyens qu'elle se constitue grâce à cette différentielle des taux.

Cette dépendance vis-à-vis des bailleurs des fonds étrangers ne lui a pas été favorable lors de la suspension de la coopération financière du pays par les institutions internationales, en 1990.

En effet, entre 1970, année de sa création, et 1990, année de la rupture de la coopération, la SOFIDE a su mobiliser et absorber plus de 25 lignes de crédits obtenues auprès de 12 bailleurs différents pour une enveloppe globale de plus d'USD 200 millions comme l'indique le tableau ci-dessous. Depuis lors, la société fonctionne en titubant parce que ne bénéficiant plus de ressources de la part de ses bailleurs de fonds.

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Tableau n°01. Les principaux bailleurs de SOFIDE

N°	Bailleurs des fonds	Montant
1	I.D.A (1 à 5)	51.479.433 USD
2	I.D.A (6 à 8)	68.254.873 DTS
3	B0E0I	17.964.698 ECUS
4	A.F.D (ex. C.C.C.E)	65.641.846 FF
5	K.F.W (1 à 6)	28.474.307 DM
6	A.G.C.D	162.103.894 FB
7	S.B.I	292.011.398 FB
8	A.C.D.I	3.570.681 $CAN
9	OPEP	3.258.678 USD
10	BAD (1,2)	14.748.269 UCA
11	FAD (1,2)	17.492.036 UOE
12	DEG (1)	224. 000 DM

Source : SOFIDE, http// www.sofide-rdc.net/sofide.html

Ces ressources avaient permis à la SOFIDE, grâce au mécanisme de recyclage, d'injecter chaque année en moyenne d'USD 20 millions dans l'économie nationale. Elle les a remboursés à plus de 95%, notamment par le biais de la direction générale de la dette publique, DGDP en sigle, office de gestion de la dette publique, en sigle, OGEDEP à l'époque.

En plus de ces emprunts négociés, la SOFIDE a bénéficié aussi de fonds spéciaux mis à sa disposition par certains bailleurs pour les financements spécifiques à son profit ou à celui de ses clients : études, promotion, bonification des charges d'intérêts, ...

N'ayant pas renoué avec ses bailleurs des fonds traditionnels après rupture de la coopération, la SOFIDE se sert, pour son fonctionnement, de son portefeuille-client constitué des ressources issues de la réalisation d'une partie de son patrimoine immobilisé (33% au budget), et des revenus locatifs générés par la location des espaces dans le bâtiment de son siège et de quelques autres immeubles (67% dans le budget)

3.4.2.4 Le mode d'intervention

La SOFIDE intervient dans la création, l'extension et la modernisation des entreprises dans le domaine industriel, agricole et agro-industriel. Elle soutient également les projets d'intérêt communautaire et ceux des secteurs du social et des services rentables. Elle finance aussi les besoins d'exploitation.

Son intervention, sous forme soit d'un prêt, soit d'une prise de participation, soit d'une garantie, soit de la combinaison de ces trois modalités ne

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concerne que les projets viables techniquement, financièrement et économiquement de façon à garantir son remboursement.

Prioritairement les interventions de la SOFIDE sont orientées vers les projets ayant pour objet :

1. La satisfaction des besoins élémentaires ;

2. L'exploitation permettant le rapatriement des devises au pays, en créant une incidence positive sur la balance des paiements ;

3. La promotion et la fourniture des biens d'import-substitution et des services à caractère international, tels que le service de télécommunication, d'énergie et de tourisme facilement négociables localement en devises ;

4. La valorisation des matières locales et des substances minières en vue de leur exportation ou de leur commercialisation sur place à leurs cours réels ;

5. La reconstitution du tissu industriel en vue de l'intégration au niveau national et régional ;

6. L'amélioration des transports pour faciliter des personnes et des biens ;

7. L'approvisionnement des centres urbains en produits de première nécessité.

Dans sa politique de crédit, la SOFIDE subordonne l'octroi de crédit à un client à l'existence d'une ressource de financement correspondante certaine. Ainsi, les conditions d'éligibilité particulières à un refinancement donné s'imposent pour les crédits imputés sur toute ligne de crédit.

Exception faite de la dérogation spéciale justifiée par la qualité du promoteur, la nature du programme d'investissement ou des ressources à utiliser, la proportion relative des concours de la SOFIDE sous quelque forme que ce soit ne peut excéder :

? 50% du coût total de l'investissement pour un nouveau projet ;

? 75% pour le projet d'extension ou de modernisation. Sous cette contrainte, le promoteur a l'obligation d'apporte une contribution sous forme d'autofinancement dans des proportions variant entre de prise de participation, celle-ci ne peut en principe, sauf accord du conseil d'administration, dépasser :

? 10% des fonds propres de la SOFIDE et

? 25% du capital social de l'entreprise requérante.

Comme stigmatisé dans les lignes précédentes, la SOFIDE vit de la marge entre les taux débiteurs et créditeurs. A cet effet, elle fixe les taux qui rémunèrent ses concours en fonction des coûts des ressources de refinancement, des

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charges d'exploitation et de risques encourus. Quant aux prêts en francs congolais, la SOFIDE en fixe les taux en fonction du taux de réescompte et de la moyenne appliquée par les banques commerciales (le taux interbancaire).

Le dossier de la demande de prêt à la SOFIDE doit comprendre des

éléments :

? Du marché, notamment l'indication de l'espace géographique visé, l'estimation de la demande solvable, potentielle, la concurrence, etc.

? Techniques, allusion faite ici à la technologie de mise en oeuvre choisie, à l'équipement retenu, etc.

? Financiers, comme l'estimation du coût des investissements, l'apport du promoteur, les prévisions de rentabilité ;

? Organisationnels, il s'agit ici du mode d'organisation du promoteur (société, entreprise individuelle, etc.)

Pour bénéficier du concours de la SOFIDE, le promoteur ou le demandeur doit présenter des garanties suffisantes à la couverture des prêts, en fonction de la nature et de l'importance du risque. Ces garanties revêtent deux formes, à savoir :

1. Les sûretés réelles : hypothèque ou dation en paiement et nantissement et

2. Les sûretés personnelles : aval et caution (caution personnelle du principal associé, caution solidaire des principaux associés, caution des tiers).

Outres ces deux premières formes de garantie, étude est en cours examiner la possibilité de mettre en place une troisième, qui consisterait à exiger aux clients, la souscription d'une assurance pour tout solde restant dû.

3.4.2.5 L'organisation de la SOFIDE

Les organisations statutaires de la SOFIDE sont :

a) L'assemblée générale des actionnaires ;

b) Le conseil d'administration ;

c) La direction générale et

d) Le collège des commissaires aux comptes.

Conformément aux textes qui régissent la SOFIDE, le conseil d'administration doit être composé de sept membres au moins ou de onze au plus, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale sur proposition de chaque d'actionnaires afin de représenter leurs intérêts.

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La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans au maximum, renouvelable. Cependant, le mandat peut retirer son mandat à tout moment.

Actuellement, le conseil d'administration, ayant à sa tête un président, est composé de neuf administrateurs, répartis comme suit :

> Deux désignés par le ministère du portefeuille, représentant l'Etat Congolais ;

> Deux représentants de la banque centrale du Congo, désignés par son gouverneur ;

> Deux représentant les grandes entreprises privées et les PME congolaises, désigné par la fédération des entreprises du Congo ;

> Un désigné par l'assemblée générale des actionnaires, représentant les actionnaires personnes physiques ;

> Un désigné par l'association congolaise des banques (ACB en sigle) pour représenter les banques commerciales congolaises ;

> Un administrateur représentant la banque commerciale du Congo. Il s'agit ici du président du comité de direction de la BCDC.

Les deux autres postes d'administrateurs réservés à la SFI et BEI ainsi qu'aux autres institutions financières étrangères sont vacants depuis 1990, année de la suspension de la coopération financière internationale.

La direction générale, animée par un directeur général nommé par le conseil d'administration, actionnaire ou non, faisant l'entreprise et rend compte à ses paires. La gestion de la SOFIDE est du type privé et indépendant, sans interférences de l'Etat congolais ni des lobbies de pression quelconque.

Il serait incomplet de clore cette section portant sur les intermédiaires financiers congolais sans pour autant évoquer cette autre catégorie des institutions financières oeuvrant remarquablement dans le secteur, à savoir, les institutions de micro finance, IMF en sigle.

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