Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

YOUGOSLAVIE ET LE RWANDA :

D'une part, l'éclatement en 1991 de la République fédérale socialiste de Yougoslavie a marqué le début de guerre entre ses anciennes composantes. Les affrontements ont donné lieu à des massacres, déportations massives et forcées de populations, emprisonnements de civils et autres exactions qui ont choqué l'opinion publique mondiale. Le Conseil de Sécurité de l'ONU a condamné ces faits à plusieurs reprises et a rappelé que leurs auteurs engageaient leur responsabilité individuelle ⁷¹ . L'inefficacité de ces mises en garde a conduit à proposer la création d'une juridiction pénale internationale chargées de juger les crimes internationaux commis sur le territoire de l'Ex Yougoslavie⁷²

La création du tribunal pénal pour l'Ex-Yougoslavie a été fondée sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de façon à justifier qu'elle soit le fait du Conseil de Sécurité. Celui-ci donne le pouvoir de prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales⁷³. Aussi le Conseil de Sécurité a-t-il argué que les violations flagrantes et généralisées du droit international humanitaire sur le territoire de l'Ex Yougoslavie constituent une menace à la paix et la sécurité internationales et que la création d'un tribunal pénal international pour juger les auteurs de ces faits contribuent à la restauration et au maintien de la paix⁷⁴.La résolution 827 rouvert la voie à la justice pénale internationale en créant la première juridiction internationale depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo.

D'autre part, à la suite de l'attentat du 6 avril 1994 ayant entrainé la mort du président du Rwanda et plusieurs hauts dignitaires de ce pays, les massacres de très grande ampleur ont touché la population

⁷⁰ Didier Rebut.Op.cit édition 2012.p569

⁷¹ V.Doc ONU,S/RES/764 DU 13 JUILLET.1992 ;DOC ONU, S/RES/771 du 13 aout 1992 ;Doc.ONU ,S/RES/780 du 6 oct.1992

⁷² Une Commission d'experts constituée par le Secrétaire Générale à la demande du Conseil de Sécurité a conclu, dans un rapport intérimaire du 26 janvier 1993, à de nombreuses violations graves du droit international humanitaire (S/25274 du 10 févr.1993).

⁷³ Charte de l'ONU, art.39

⁷⁴ Doc.ONU S/RES/827.

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causant la mort d' environ 800000 de Tutsis et Hutus modéré⁷⁵. Le Conseil de Sécurité a pris une résolution du 8 juin 1994 dans laquelle il a qualifié expressément les faits commis au Rwanda de génocide⁷⁶ . En effet, à l'instar du TPIY, un tribunal pénal international s'est instauré au Rwanda.