Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Partie première: Une contribution conséquente des mécanismes Onusiens en matière de
  
• Chapitre PREMIER: Un cadre juridique riche consacrant des garanties des doits de l'homme : _____ 19
  
• Chapitre II : Une action procédurale multiforme reflétant la souplesse du système Onusien : ______ 39
  
• Partie deuxième : Des mécanismes Onusiens peu efficaces induisant des résultats peu
  
• Chapitre premier : une efficacité réduite consécutive à des limites propres au système onusien ____ 59
  
• Conclusion générale : 112
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PROPOS INTRODUCTIF
    
  • 2. LES FONDEMENTS HISTORIQUES DE L'ACTION DE L'ONU EN MATIERE DES DROIT DE
    
  • 3. TERMINOLOGIE ET DEFINITION DES TERMES ET DES CONCEPTS
    
  • CLEFS
    
  • 4. DELIMITATION ET JUSTIFICATION DU SUJET :
    
  • 5. LES INTERETS DU SUJET
    
  • 6- PROBLEMATIQUE, DEMARCHE ET ANNONCE DU P PLAN
    
• PARTIE PREMIERE: UNE CONTRIBUTION CONSEQUENTE DES MECANISMES ONUSIENS EN MATIERE DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME :
  
• CHAPITRE PREMIER: UN CADRE JURIDIQUE RICHE CONSACRANT DES GARANTIES DES DOITS DE L'HOMME :
  
  • SECTION I : UNE PROTECTION FONDEE SUR LA BASE D'OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET
    
  • COUTUMIERES
    
    • PARAGRAPHE I : UNE PROTECTION FONDEE SUR DES TEXTES DE BASE RELATIFS AUX DROITS
      
    • DE L'HOMME
      
      • A - UNE PROTECTION CONSACREE DANS LA CHARTE DES NATION UNIES :
        
      • B-UNE PROTECTION CONSACREE DANS DES TRAITES RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME :
        
    • PARAGRAPHE II : UNE PROTECTION FONDEE SUR LA BASE D'OBLIGATIONS COUTUMIERES :
      
      • A- UNE PROTECTION FONDEE SU R LA COUTUME :
        
      • B-UNE PROTECTION FONDEE SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ET LES NORMES ERGA OMNES :
        
  • SECTION II : LA COOPERATION INTERNATIONALE : BASE DE LA PROTECTION DES
    
  • DROITS DE L'HOMME :
    
    • PARAGRAPHE A : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DES DROITS DE L'HOMME
      
      • A- LA CONSECRATION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DANS DES TEXTES DE BASE RELATIFS AUX DROITS HUMAINS :
        
      • B- LA CONSECRATION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE PAR LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES
        
    • PARAGRAPHE II : LES ONG PARTENAIRES COOPERANTS AVEC LES NATIONS UNIES EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME
      
      • A-L'IMPLICATION DES ONG DANS L'ACTION ONUSIENNE EN MATIERE DES DROIT DE L'HOMME :
        
      • B- LA PRATIQUE DES ONG EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME :
        
  • SECTION III : LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE AU SERVICE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • PARAGRAPHE I : LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX PAR LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX (TPIY, TPIR):
      
      • A- LES FONDEMENTS DE CREATION DES DEUX TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX POUR L'EX-
        
      • YOUGOSLAVIE ET LE RWANDA :
        
      • B- LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX :
        
    • PARAGRAPHE II : LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX PAR LA CPI :
      
      • A- LA COMPETENCE MATERIELLE ET PERSONNELLE DE LA COUR :
        
    • B-L'EXERCICE DE LA COMPETENCE DE LA CPI :
      
  • SECTION I : LES PROCEDURES DES ORGANES DE TRAITES DE PROTECTION ET LE CONTROLE DES DROITS DE L'HOMME
    
    • PARAGRAPHE I : ANALYSE DES SYSTEMES DE RAPPORTS AYANT UNE BASE CONVENTIONNELLE
      
      • A- LA PERIODICITE DES RAPPORTS :
        
      • B- LE CONTENU DES RAPPORTS
        
    • PARAGRAPHE II : ANALYSE DU SYSTEME DES PLAINTES ET COMMUNICATIONS AYANT UNE BASE CONVENTIONNELLE
      
      • A- LES CONDITIONS DE RECEVABILITE :
        
      • B- LA PROCEDURE DE REQUETE :
        
  • SECTION II : LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION ET DU CONTROLE DES DROITS DE L'HOMME PAR DES MECANISMES EXTRA-CONVENTIONNELS OU INSTITUTIONNELS :
    
    • PARAGRAPHE I: LES DIFFERENTS ORGANES EXTRA-CONVENTIONNELS CHARGES DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS :
      
      • A- LES ORGANES ONUSIENS AYANT UN ROLE PRINCIPAL DANS LA PROTECTION ET LA
        
      • PROMOTION DES DROITS HUMAINS :
        
      • B- LES ORGANES ONUSIENS AYANT UN ROLE SUBSIDIAIRE DANS LA PROTECTION ET LA
        
      • PROMOTION DES DROITS -HUMAINS :
        
    • PARAGRAPHE II : LES MECANISMES DECOULANT DES DIFFERENTS ORGANES EXTRA-CONVENTIONNELS :
      
      • A- LES MECANISMES DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME MIS EN
        
      • B- LES MECANISMES DES AUTRES ORGANES ONUSIENS :
        
  • SECTION III: LA CONTRIBUTION DES INSTITUTIONS SPECIALISEES DES NATIONS UNIES A LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • PARAGRAPHE I : LES MECANISMES DE PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DES TRAVAILLEURS AU SEIN DE L'OIT :
      
      • A- LE MECANISME DES RAPPORTS REGULIERS :
        
      • B- LES MECANISMES PARTICULIERS :
        
    • PARAGRAPHE II : LES MECANISMES DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DE L'UNESCO :
      
      • A- LES DROITS PROMUS ET PROTEGES PAR L'UNESCO
        
      • B- LES MECANISMES DE SUIVI ET DE SUPERVISION DES DROITS DE L'HOMME PAR L'UNESCO :
        
• PARTIE DEUXIEME : DES MECANISMES ONUSIENS PEU EFFICACES INDUISANT DES RESULTATS PEU SATISFAISANTS
  
• CHAPITRE PREMIER : UNE EFFICACITE REDUITE CONSECUTIVE A DES LIMITES PROPRES AU SYSTEME ONUSIEN
  
  • SECTION I : L'IMPACT DU PROBLEME DE LA POLITISATION DES ORGANES DES NATIONS UNIES CHARGES DE LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME :
    
    • Paragraphe I : le problème de la politisation des mécanismes de contrôle des droits de l'homme au sein du Conseil des droits de l'homme et de l'ECOSOC :
      
      • A- LES ASPECTS DE LA POLITISATIONS DE L'EPU ET DES PROCEDURES SPECIALES :
        
      • B- LA POLITISATION DE LA PROCEDURE D'ACCREDITATION DES ONG :
        
    • PARAGRAPHE II : L'IMPACT DU DROIT DE VETO AU SEIN DU CONSEIL DE SECURITE SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
      
      • A- L'IMPACT DU DROIT DE VETO SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME : LE
        
      • CAS DE LA COTE D'IVOIRE
        
      • B-L'IMPACT DU DROIT DU VETO SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME : LE CAS
        
      • DE LA LYBIE
        
  • SECTION II : L'IMPACT DES DIFFICULTES FINANCIERES DE L'ONU SUR LE PROCESSUS DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • PARAGRAPHE I : LES IMPACTS DES DIFFICULTES FINANCIERES SUR LES MOYENS HUMAINS ET
      
    • MATERIELS DU HCD ET DES OMP
      
      • A- L'IMPACT DE LA DIMINUTION DU PERSONNEL DU HCDH SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES
        
      • DROITS DE L'HOMME
        
      • B-L'IMPACT DU MANQUE DE MOYENS MATERIELS DU HCDH ET DES OMP SUR LES DROITS DE L'HOMME
        
    • PARAGRAPHE II : L'IMPACT DES DIFFICULTES FINANCIERES DE L'ONU SUR LES
      
    • PROGRAMMES DE FINANCEMENT DU HCDH ET DE L'INDEPENDANCE DES RAPPORTEURS SPECIAUX DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
      
      • A- L'IMPACT DE LA BAISSE DES FONDS DE CONTRIBUTION VOLONTAIRES DES NATIONS UNIES SUR LES
        
      • PROGRAMMES « DROITS DE L'HOMME » DU HCDH
        
      • B-L'IMPACT DE L'INSUFFISANCE DES RESSOURCES FINANCIERES AFFECTEES AU HCDH SUR L'INDEPENDANCE DES RAPPORTEURS SPECIAUX DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
        
  • SECTION III : LE PROBLEME DE L'HIERARCHISATION DES DROITS ET DES VICTIMES
    
    • PARAGRAPHE I : L' HIERARCHISATION ENTRE LES DROITS AU DETRIMENT DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
      
      • A - LA RECONNAISSANCE LIMITEE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
        
      • B-L'INSTRUMENTALISATION POLITIQUE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
        
    • PARAGRAPHE II : HIERARCHISATION ET MARGINALISATION DES INDIVIDUS
      
      • A- LE PROBLEME DE MARGINALISATION ET D'HIERARCHISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES ET DES
        
      • MINORITES
        
      • B-LE PROBLEME DE LA MARGINALISATION DES MINORITES
        
• CHAPITRE DEUXIEME : UNE EFFICACITE LIMITEE DU SYSTEME ONUSIEN IMPUTABLE AUX ETATS
  
  • SECTION I : L'IMPACT DES CONFLITS ARMES ET DU TERRORISME SUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • PARAGRAPHE I : L'IMPACT DES CONFLITS ARMES SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
      
      • A- L'IMPACT DES CONFLITS ARMES SUR LES DROITS DE L'HOMME AU TCHAD ET AU DARFOUR
        
      • B- L'IMPACT DES GUERRES CIVILES EN RDC ET EN COTE D'IVOIRE SUR LA PROTECTION DES
        
      • DROITS DE L'HOMME
        
    • PARAGRAPHE I : LE PROBLEME DE TERRORISME ET SES IMPACTS SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
      
      • A-DES LIMITATIONS ET DES DEROGATIONS DANS L'EXERCICE DE QUELQUES DROITS
        
      • B-DES DEFIS PARTICULIERS EN MATIERE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE DE LA LUTE
        
      • ANTITERRORISTE
        
  • SECTION II : L'IMPACT DES CIRCONSTANCES INTERNES DES ETATS ET DES REGIMES POLITIQUES AUTORITAIRES SUR LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS DE L'HOMME
    
    • PARAGRAPHE I- LES EFFETS DU TRIBALISME SUR L'EFFECTIVITE DES DROITS DE
      
    • L'HOMME
      
      • A- DES CONSEQUENCES SUR LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS DE L'HOMME
        
      • B-DES PROBLEMES DE RELATIVISME CULTUREL :
        
    • PARAGRAPHE II: L'IMPACT DES PROGRAMMES D'AJUSTEMENT STRUCTUREL SUR LA PROMOTION ET LA GARANTIE DES DROITS DE L'HOMME
      
      • A - L'IMPACT DES PAS SUR LE DROIT DE L'EDUCATION
        
      • B- L'IMPACT DES PAS SUR LE DROIT DU TRAVAIL
        
  • SECTION III : UNE EFFICACITE RELATIVE DES SYSTEMES REGIONAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • PARAGRAPHE I : UNE PROTECTION REGIONALE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME SUJETTE AUX IMPERFECTIONS
      
      • A- DES LIMITES INSTITUTIONNELLES DU SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
        
      • B-DES LIMITES STRUCTURELLES DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLE A L'EFFICACITE DE LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE SYSTEME AFRICAIN
        
    • PARAGRAPHE II : DES MECANISMES LIMITES ET PEU EFFICACES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES ETATS ARABES
      
      • A- DES DIFFICULTES D'INTEGRATION DES PRINCIPES ET DES VALEURS UNIVERSELS DES DROITS
        
      • DE L'HOMME DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE DES ETATS ARABES
        
      • B- UN MANQUE DE MECANISMES INDEPENDANTS DE CONTROLE ET DE SUIVI
        
• CONCLUSION GENERALE :
  
• ANNEXE I
  
• ANNEXE II
  
• ANNEXE III
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUE
  
  • I/ LISTE DES REFERENCES EN FRANÇAIS :
    
  • I- OUVRAGES GENERAUX
    
  • II-OUVRAGES SPECIALISES :
    
  • III-THESES ET MEMOIRES :
    
  • A/ THESES :
    
  • B/ MEMOIRES :
    
  • IV- ARTICLES :
    
  • V- TEXTES ET DOCUMENTS OFFICIELS :
    
  • B/ RESOLUTIONS
    
  • C/RAPPORTS :
    
  • A/HRC/32/5.
    
  • E/ COMPTES RENDUS :
    
  • F/JURISPRUDENCE :
    
  • D/COURS :
    
  • VI- SITE INTERNET
    
• TABLE DES MATIERES
  
• Partie première: Une contribution conséquente des mécanismes Onusiens
  
• Chapitre PREMIER: Un cadre juridique riche consacrant des garanties des
  
  • Section II : La coopération internationale : base de la protection des
    
• Chapitre II : Une action procédurale multiforme reflétant la souplesse du
  
  • Paragraphe II : les mécanismes de protection et de promotion des droits
    
• Partie deuxième : Des mécanismes Onusiens peu efficaces induisant des
  
• Chapitre premier : une efficacité réduite consécutive à des limites
  
  • Section II : l'impact des difficultés financières de l'ONU sur le processus
    
• Chapitre deuxième : une efficacité limitée du système onusien
  
  • Paragraphe I : le problème de terrorisme et ses impacts sur la protection
    
    • B-Des problèmes de relativisme culturel : 99
      
  • Section III : une efficacité relative des systèmes régionaux de promotion
    
  • Paragraphe II : des mécanismes limités et peu efficaces de protection des
    
• Conclusion générale : 112
  
  • A/ Instruments internationaux (Conventions, Déclaration,
    
  • F/Jurisprudence : 129