CONCLUSION GENERALE :
Dans le cadre de cette étude, traitant la question des
mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.
Il s'est avéré, que les droits de l'homme jouissent d'un
intérêt croissant par la communauté internationale. En
effet, le nombre immense des textes, de déclarations, conventions,
pactes, protocoles (etc...) relatifs aux droits de l'homme, ne peut qu'affirmer
l'importance et la place de l'individu en tant que sujet de droit
international. ainsi, dans un monde où les relations internationales
sont variables selon des facteurs différents qui les régissent,
il fallait trouver un cadre juridique international qui accorde une protection
et des garanties à l'individu, surtout sous les auspices de la
mondialisation et l'émergence de nouveaux phénomènes tels
que la criminalité organisée, le terrorisme, la formation
d'écart entre le nord-sud qui touche tous les domaines de vie et qui
affectent profondément les droits de l'homme.
En fait si la majorité des pays occidentaux parlent
aujourd'hui du droit de robot et autres avatars humains à l'ère
de l'intelligence artificielle, d'autres revendiquent encore leur droit
à la vie et à l'auto-détermination.
La première mais surtout la seconde guerre mondiale
était un facteur incitant à une consécration
internationale universelle des droits de l'homme, elle a connu ainsi le
début de formation des mécanismes internationaux de protection
des droits de l'homme sous l'égide de l'ONU. Ces mécanismes sont
très variés, certains sont conventionnels et d'autres sont
extra-conventionnels.
Vue la complexité du système onusien de protection
des droits de l'homme et la richesse des mécanismes, on a essayé
dans le cadre de notre étude d'évaluation, de toucher à la
majorité de ces derniers. Et ce, en suivant une démarche
nuancée dans la quelle on a suivi une approche relative. En effet, si
les mécanismes onusiens sont d'une richesse et diversité
intéressante et d'une contribution conséquente en matière
des droits de l'homme , ils restent peu satisfaisants et limités.
D'abords, on démontré que cette protection
accordée par des organes multiples et compétents s'effectue en
réalité grâce à la richesse du dispositif juridique
ainsi qu'à la coopération internationales entre les Etats afin de
collaborer, coordonner et coopérer entre eux et agir en faveur des
droits de l'homme.
Ensuite, on a consacré la deuxième partie aux
limites qui laissent ces mécanismes peu efficaces et donc une protection
peu satisfaisante. E effet, on a essayé de préciser la partie
responsables à l'existence de ces limites, il s'agit d'une part de
l'organisation des Nations Unies, et d'autre par des Etats.
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Le problème majeur selon notre avis modeste, reste la
politisation qui touche quasiment tout ; les organes, les procédures et
le personnel. D'ailleurs, l'exemple de l'ancienne Commission des droits de
l'homme peut être utile à ce niveau. Malgré les efforts
consacrés en vue de la dépolitisation, l'échec
était inévitable. Aujourd'hui, le même problème
persiste avec le Conseil des droits de l'homme. Aussi, la crise
financière a affecté le processus de mise en oeuvre et de
contrôle des droits de l'homme. En outre, l'écart entre les Etats
au niveau du développement a créer un décalage entre les
société où les droits et les victimes se trouvent
marginalisées, l'exemple de la CPI peut illustrer l'image de
discrimination et marginalisme quant aux victimes, en effet, bien qu'il, s'agit
d'une cour internationale, les incriminations sont quasiment toute concernant
des cas particuliers en Afrique, on a beaucoup reproché à la Cour
sa partialité le fait qui lui perd sa crédibilité tout
comme les organes onusiens.
Enfin, concernant l'ensemble des mécanismes et organes
onusien, on remarque surtout, l'absence du caractère juridictionnel,
d'où découlent des effets juridiques obligatoires et
contraignants, mais en se limitant à donner des observations et des
recommandations que l'Etat peut les ignorer.
Le dernier chapitre du travail, était consacré aux
limites imputables aux Etats, où on a souligné les limites et les
insuffisances des systèmes régionaux de protection des droits de
l'homme, ainsi que l'impact des régimes politiques autoritaire des
programmes d'ajustements structurels sur la promotion des droits notamment
socio-économiques, ainsi que les conflits armés et le
phénomène du terrorisme sur le processus de protection et de
promotion des droits de l'homme.
Après cette étude dans laquelle on a eu l'occasion
d'aborder le sujet des garanties internationale, qu'elle soient universelle,
régionale ou nationale de protection des droits de l'homme ne peut que
refléter l'intérêt croissant de la communauté
internationale pour les droits de l'homme. En effet, le soutien des Etats de la
protection des droits de l'homme et leur mise en oeuvre de moyens et de
garanties suffisantes et qui s'adaptent aux besoins et aux changements
circonstanciels tant au niveau international qu'au niveau interne demeure la
responsabilité de chaque Etat.
La préoccupation de l'ONU de la question des droits de
l'homme après sa création en 1945 dans un cadre très
fragile, et les efforts qu'elle a consacré en vue de préserver la
dignité humaine est digne d'appréciation, surtout avec l'adoption
de plusieurs conventions et la création d'organes compétents
chargés du contrôle de la mise en oeuvre et du respect des droits
par les Etats.
En effet, bien que les mécanismes onusiens contribuent de
manière plus ou moins efficace à protéger et promouvoir
les droits de l'homme, cependant ils souffrent de problème divers , tels
que le disfonctionnement, la politisation , le manque de
crédibilité et l'absence du caractère contraignant
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et obligatoire319 et se limitant à
l'élaboration de simples observations ou recommandations, contrairement
au mécanismes régionaux qui jouissent de cet effet contraignant.
Mais comme on a relevé dans notre étude, si les instruments
juridiques et les organes juridictionnels constituent un avantage par rapports
aux organes onusiens, cela n'empêche pas qu'ils souffrent de
défauts et de limites qui perturbent le processus de mis en oeuvre des
droits de l'homme.
Il s'avère que les pays les plus touchés, sont les
pays africains qui sont sorti récemment des colonisations mais qui
demeurent toujours impuissants et faibles.
* A travers ce modeste travail dans lequel on essaie
d'évaluer les mécanismes onusiens de protection et de promotion
des droits de l'homme, nous avons tiré des conclusions et des
recommandations par lesquelles nous souhaitons défendre les droits de
l'homme
- La non violation des droits de l'homme et des libertés
fondamentales constitue l'un des objectifs partagés de la
communauté internationale.
- La préservation, la précaution et la
prévention en matière de droits de l'homme constitue une garantie
aux droits des générations du futur.
- Les violations et les actes d'atteinte aux droits de l'homme
reflètent en réalité l'atrocité des pratiques des
Etats malgré l'immense rapport entre la protection des droits de l'homme
et la préservation de la paix et de la sécurité
internationales, dans ce cadre, aucun Etat n'a présenté un
rapport dans lequel il expose son manquement à ses obligations en
matière des droits de l'homme.
- Malgré la diversité et la richesse des
instruments juridiques, les Etats ne se sont pas tous parvenus à les
intégrer, adapter et harmoniser avec leurs législations
nationales320.
Malgré l'effort international consacré, on assiste
toujours à des cas de marginalisation à l'égard des
minorités.
- La responsabilité de protéger doit concerner
équitablement tous les organismes
internationaux, régionaux et nationaux pour garantir une
protection satisfaisante.
- l'engagement des Etats à ratifier les conventions
relatives à la protection des droits de
l'homme et veiller sur leur
mise en oeuvre.
319 CROSS Frank.B. « The relevance
of law in human rights protection ».In : International Review of Law and
Economics, (1999),Volume 19,No1,pp 87.
320 WEISSBRODT David. « A New United
Nations Mechanism for Encouraging the Ratification of Human Rights Treaties
».In The American Journal of International Law, Vol. 76, No. 2 (Apr.,
1982), p. 418.
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