TABLE DES MATIERES
remerciements 4
liste des abréviations 5
sommaire 7
Introduction 8
1. propos introductif 8
2. Les fondements historiques de l'action de l'ONU
en matière des droit de
l'homme 10
3. terminologie et définition des termes et
des concepts clefs 13
4. délimitation et justification du sujet :
15
· délimitation du sujet :
15
· Justification du sujet 16
5. les intérêts du sujet
17
6- problématique, démarche et annonce
du p plan 18
Partie première: Une contribution
conséquente des mécanismes Onusiens
en matière de protection et de promotion des
droits de l'homme : 19
Chapitre PREMIER: Un cadre juridique riche consacrant
des garanties des
doits de l'homme : 19
Section I : Une
protection fondée sur la base d'obligations
conventionnelles et coutumières 20
Paragraphe I : une
protection fondée sur des textes de base relatifs
aux droits de l'homme 20
a - Une protection consacrée dans la Charte des Nation
Unies : 20
B-une protection consacrée dans des traités
relatifs aux droits de l'homme : 21
Paragraphe II : Une protection fondée sur la base
d'obligations
coutumières : 23
A- une protection fondée su r
La coutume : 24
2
B-Une protection fondée sur les Principes
Généraux de droit et les normes Erga Omnes : 26
Section II : La coopération internationale :
base de la protection des
droits de l'homme : 27
Paragraphe A : Les fondements
juridiques de la coopération
internationale en matière des droits de l'homme 28
A- La consécration de la coopération
internationale dans des
textes de base relatifs aux droits Humains : 28
B- La consécration de la coopération
internationale par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies 30
Paragraphe II : Les ONG partenaires coopérants avec les
Nations
Unies en matière de droits de l'homme 31
A-L'implication des ONG dans l'action onusienne en matière
des droit
de l'homme : 32
B- La pratique des ONG en faveur des droits de l'homme :
33
Section III : la justice pénale internationale au service de la
protection
des droits de l'homme 35
Paragraphe I : la répression
des crimes internationaux par les tribunaux
pénaux internationaux (TPIY, TPIR): 35
A- Les fondements de création des deux tribunaux
pénaux
internationaux pour l'EX-Yougoslavie et le Rwanda : 36
B- La compétence des tribunaux pénaux
internationaux : 37
Paragraphe II : la répression des crimes internationaux
par la CPI : 38
A- La compétence matérielle et personnelle de la
cour : 38
b-L'exercice de la compétence de la CPI : 39
| 
