PARAGRAPHE II : L'IMPACT DES DIFFICULTES FINANCIERES DE
L'ONU SUR LES
PROGRAMMES DE FINANCEMENT DU HCDH ET DE L'INDEPENDANCE DES
RAPPORTEURS SPECIAUX DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
La crise financière de l'ONU a eu plusieurs impacts
néfastes sur la promotion et la protection des droits de l'homme. En
effet, la baisse des fonds de contribution volontaires des Nations Unies a eu
des conséquences sur les programmes « droits de l'homme » du
Haut-commissariat aux droits de l'homme (A) mais aussi sur
l'indépendance des Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de
l'homme (B).
A- L'IMPACT DE LA BAISSE DES FONDS DE CONTRIBUTION
VOLONTAIRES DES NATIONS UNIES SUR LES
PROGRAMMES « DROITS DE L'HOMME » DU HCDH
Avant de voir la question de l'impact de la baisse des fonds
de contribution volontaires des nations Unies sur les programmes « droits
de l'homme », il convient d'abord, d'identifier ces derniers. En effet, il
existe trois principales formes de programmes « droits de l'homme »
au sein du HCDH. La première forme concerne l'organisation des campagnes
de sensibilisation, de conférences-débats, de séminaires,
de colloques et d'ateliers sur les thématiques importantes relatifs aux
droits humains, telles que les arrestations arbitraires, les exécutions
extrajudiciaires, les violences sexuelles faites aux populations
vulnérables telles que les femmes et les enfants221. La
deuxième forme se réalise à travers des programmes de
bourses et de formation, destinés à un public large. Il existe
pour cela,
221 MOUKOKO Habib Hermann Op.cit , p520
77
une gamme variée de programmes de bourse dont on cite
à titre d'exemple les programmes de bourse en faveur des populations
autochtones222, les programmes de bourse pour les
minorités223. Quant à la troisième forme, elle
se traduit par des actions concrètes de protection, qui vont
jusqu'à l'usage de la force en cas de menaces sérieuses sur la
sécurité des populations civiles.
La réalisation de ces actions nécessite des
ressources financières considérables et pour cette raison, il
existe plusieurs types de fonds dont les fonds de contributions volontaires des
Nations Unies tels que le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies
pour les victimes de la torture ; le Fonds de contributions volontaires des
Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage.
Cependant la baisse des fonds de contribution volontaires des Nations Unies ont
eu plusieurs effets néfastes sur la protection et la promotion des
droits de l'homme. En effet, « le Haut-commissariat aux droits de l'homme
demeure largement dépendant des contributions volontaires pour financer
une grande partie de son travail. Le budget ordinaire n'apporte qu'un appui
limité aux activités de terrain, par exemple, ce qui signifie que
le coût de la création et de l'entretien du réseau de
présences sur le terrain du HCDH est presque entièrement couvert
par les contributions volontaires »224.
D'abord, la première conséquence de la baisse
des fonds de contributions volontaires est que les programmes de promotion et
de protection des droits fondamentaux des populations civiles ne sont plus
entièrement exécutés, ce qui renforce la perte de
crédibilité des Nations Unies. Ensuite, il arrive que les
donateurs privés qui sont parfois des multinationales de l'industrie
automobile voudront en contrepartie de leur apport financier, fixer le contenu
de certains programmes, en orientant et jugeant le caractère prioritaire
ou non de certaines actions225. Par conséquent, cette
immixtion des partenaires financiers dans les activités du HCDH
constitue une réelle entrave à sa liberté d'action. Le
paiement régulier des contributions volontaires des Etats permettrait de
mettre fin à cette dépendance. Par ailleurs, il est important de
préciser qu'à côté de la crise financière qui
touche l'ensemble du système onusien, il existe une concurrence entre
les organismes des Nations Unies et les ONG en matière de financement.
En effet, les pays donateurs préfèrent financer les
activités des ONG spécialisées dans le domaine de la
protection des droits de l'homme. Ils estiment
222 Pour de plus amples informations sur ce type de
programme, voir le Guide pratique pour la société civile, Fonds,
subventions et Bourses en faveur des droits de l'homme, Nations Unies, Droits
de l'homme, HCDH, p. 22
223 Idem, p26
224 Plan de gestion stratégique de la
Haut-commissaire, 2010-2011, p. 141. Voir également le Plan de gestion
stratégique 2014-2017 du Haut-commissariat aux droits de
l'homme.
225 YUSSUF (M), LARRABURE (J-L), TERZI (C), Les contributions
volontaires dans le système des Nations Unies. Incidences sur
l'exécution des programmes et les stratégies de mobilisation de
ressources, Genève, Nations Unies, Corps commun d'inspection, 2007, p.
13.
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que les O.N.G sont « plus efficientes, efficaces et
moins bureaucratiques que les organismes des Nations Unies226
».
Les ressources financières affectées au
Haut-commissariat aux droits de l'homme au titre des Procédures
spéciales qui sont de l'ordre de 12,6%227 ne correspondent
plus à la multiplication des rapporteurs spéciaux.
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