PARAGRAPHE II : L'IMPACT DU DROIT DE VETO AU SEIN DU
CONSEIL DE SECURITE SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
Le Conseil de sécurité est le principal organe
de l'ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité
internationale. Pour cette raison, il est le premier organe du système
des Nations Unies responsable de constater l'existence d'une menace contre la
paix ou d'un acte d'agression. Ses différentes actions en faveur du
règlement des crises, à travers le monde, justifient cette
importante compétence conférée par la Charte des Nations
Unies198. En effet, les situations de violations des droits de
l'homme sont dues aux menaces à la pais et la sécurité
internationale. Le fait qui explique
Azerbaïdjan,Burundi,Chine, Cuba, États-Unis
d'Amérique, Fédération de Russie, Grèce,
Guinée, Inde, Iran, Israël, Mauritanie, Nicaragua, Pakistan,
Soudan, Turquie, Uruguay et Venezuela.
196 International Service for Human Rights, « ECOSOC
opens the UN to LGBT voices, but takes disciplinary action against three other
NGOs », op.cit; voir également « Le Comité
chargé des ONG reprend les travaux de sa session de 2012 et recommande
l'octroi du statut consultatif spécial à 37 ONG »,
ECOSOC/6512-ONG/752, 21 mai 2012, op.cit..
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198 MOUKOKO Habib Hermann. Op.cit.p 456
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la compétence du Conseil de sécurité en
matière des droits Humains199. À ce propos, il faut
préciser que le Conseil de sécurité peut qualifier une
situation de violation massive et systématique des droits de l'homme de
situation de « menaces contre la paix et la sécurité
internationales ». À titre d'exemple, la politique d'apartheid,
pratiquée par le gouvernement sud-africain à l'égard de la
population noire du pays, a été qualifiée par le Conseil
de sécurité, de « menace contre la paix et la
sécurité internationales », de même, «le
Conseil de sécurité a considéré que les situations
de crise humanitaire et de violations massives des droits de l'homme pouvaient
être constitutives de menaces contre la paix»200 .
Dans ce cadre, on verra l'impact du droit du Véto sur la protection et
la promotion des droits de l'homme et ce en étudiant l'exemple du cas de
la Côte d'Ivoire (A) puis, le cas de la Lybie
(B).
A- L'IMPACT DU DROIT DE VETO SUR LA PROTECTION ET LA
PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME : LE
CAS DE LA COTE D'IVOIRE
Sur le plan pratique, le Conseil de sécurité,
Dans son fonctionnement, est un organe bloqué, paralysé par
l'exercice du droit de véto. En ayant recours à ce droit, les
États membres permettent de bloquer toute résolution relative aux
droits humains qui ne leur plaisait ou conviendrait pas, en fonction de leurs
intérêts, ou de ceux de leurs alliés.
En effet, de nombreux régimes autoritaires du continent
africain ont bénéficié du paravent offert par le droit de
véto, pour ne pas se voir condamner du fait de pratiques constitutives
d'atteintes aux droits humains.
D'ailleurs, l'exercice du droit de véto constitue un
obstacle à la capacité d'action du Conseil de
sécurité dans les situations de violations massives des droits de
l'homme. Dans ce contexte, plusieurs, considèrent que le droit de
véto, constitue une entrave à la capacité de
décision du Conseil, tel que le professeur Serge SUR.
En outre, les relations internationales sont aujourd'hui
marquées par le recours à ce droit pour défendre les
intérêts politiques et économiques au détriment des
droits de l'homme201. L'inaction du Conseil de
sécurité du fait de l'utilisation de ce droit de véto
s'est notamment manifestée lors du vote des résolutions sur les
violations massives des droits de l'homme dans les pays africains. De
199 Voir KERBRAT Yann, « La référence au
chapitre VII de la Charte des Nations Unies dans les résolutions
à caractère humanitaire du Conseil de sécurité
», Paris, LGDJ, 1995, p. 10.
200 Voir S/RES/181, 8ème considérant du 7
août 1963 ; S/RES/182, 9ème considérant, du 4
décembre 1963 ; S/RES/191, 5ème considérant du 18 juin
1964.
201 MOUKOKO Habib Hermann. Op.cit.p458
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plus, le Conseil de sécurité a été
bloqué à cause du véto opposé par la Russie et la
Chine, pendant la crise politique accompagnée d'atteintes aux droits
humains en Libye et en Côte d'Ivoire202.
D'abord, la Chine et la Russie se sont opposées
à la reconnaissance de la responsabilité du régime de
Laurent GBAGBO dans les violations des droits humains, commises après
les élections présidentielles Ivoirienne de 2010. Par
conséquent, le Conseil de sécurité s'est trouvé
bloqué sur le processus de règlement de la crise. En effet, les
deux Etats ont contesté les résultats du scrutin
présidentiel, sous prétexte que le Représentant des
Nations Unies en Côte d'Ivoire a outrepassé son mandat. Ensuite,
La crise en Côte d'Ivoire, révèle surtout la
primauté des alliances politiques et économiques entre
États au détriment des questions relatives aux droits de l'homme
au sein du Conseil de sécurité. D'ailleurs, le soutien de la
Russie et de la Chine au régime de Laurent GBAGBO n'est que la
contrepartie des contrats d'investissement obtenus pour l'exploitation du
café et du cacao en Côte d'Ivoire.
Dans ce cas, le blocage du Conseil de sécurité
participe passivement malheureusement à la continuité des
violations et des atteintes graves aux droits et libertés. Il a
favorisé ainsi, la commission des crimes de guerre. Le silence du
Conseil de sécurité des Nations Unies, peut être
interprété ainsi comme une autorisation implicite à
continuer et poursuivre les actes d'agression et de violations des droits de
l'homme. On souligne à propos de ce cas, que la CPI a
libéré sous conditions le président Ivoirien GBAGBO et son
premier ministre203.
Le recours au droit de véto en Lybie a eu aussi des
impacts négatifs, dont le problème du blocage du Conseil de
sécurité qui a engendré de même le dilemme de la
poursuite des violations et d'atteintes aux droits de l'homme.
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